Un fonds de «Garantie d achèvement» des constructions et une «Avance remboursable du fonds mutuel» devraient être fonctionnels au courant de l’année
2009.
La conclusion d actes notariés entre les promoteurs immobiliers et les
acquéreurs, où seront...
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Un fonds de «Garantie d achèvement» des constructions et une «Avance remboursable du fonds mutuel» devraient être fonctionnels au courant de l’année
2009.
La conclusion d actes notariés entre les promoteurs immobiliers et les
acquéreurs, où seront notamment fixés les prix de cession et déterminés les délais
de réalisation, est désormais nécessaire.
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