arrêté délégations adjoints 2008
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arrêté délégations adjoints 2008

by Rezkebil

N°57 /2008 ARRETE DU MAIRE Le Maire de la Commune de PONT AVEN  Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment  l’article L 2122­18 qui confère au Maire le pouvoir de déléguer  une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et... More

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