Le Registre Public D'accessibilité
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Le Registre Public D'accessibilité

by Ville de Clermont-Ferrand

LE REGISTRE PUBLIC D'ACCESSIBILITÉ DES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) TEXTES RÉGLEMENTAIRES INTÉRÊT - décret du 28 mars 2017 - informe le public du degré d’accessibilité de l’établissement et de ses prestations - arrêté du 19 avril 2017 (paru au... More

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