Du motif économique à la rupture amiable

Jurisprudence 12 Semaine sociale Lamy • 12 janvier 2009 • N°1382 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Externalisation des tâches, réorganisation, rupture à l’amiable : les derniers développements de la Cour de cassation. Du motif économique à la rupture amiable… À... More

Jurisprudence 12 Semaine sociale Lamy • 12 janvier 2009 • N°1382 LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE. Externalisation des tâches, réorganisation, rupture à l’amiable : les derniers développements de la Cour de cassation. Du motif économique à la rupture amiable… À l’heure où s’annoncent des réductions d’effectifs massives, la Cour de cassation vient de rendre plusieurs arrêts sur le licenciement pour motif économique. L’occasion de faire le point sur un sujet qui n’a pas connu d’évolutions majeures depuis le feuilleton GPEC/PSE mais qui pourrait bien, compte tenu de la crise actuelle, connaître une inflation contentieuse. Dans les trois décisions qu’elle vient de rendre, la chambre sociale apporte des précisions globalement attendues mais parfois surprenantes sur le motif économique et sur la rupture amiable « conclue en raison de circonstances caractérisant un motif économique ». LE MOTIF ÉCONOMIQUE Aux termes de l’article L. 1233-1 du Code du travail (ancien L. 321-1), « constitue un lice Less