Sommaire
2 Avant-propos : Du motif économique aux départs volontaires
3 Actualité jurisprudentielle du licenciement économique
Rapport de Pierre Bailly, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
10 Tableau sur l’actualité du législateur et des...
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Sommaire
2 Avant-propos : Du motif économique aux départs volontaires
3 Actualité jurisprudentielle du licenciement économique
Rapport de Pierre Bailly, Conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation
10 Tableau sur l’actualité du législateur et des partenaires sociaux
12 Tableau sur l’actualité des juridictions du fond
15 De nouveaux contentieux se profilent
Entretien avec Pierre Masanovic, Avocat au barreau de Lyon
16 Le plan de départs volontaires n’est pas une panacée
Entretien avec Rémi Dupiré, Avocat associé DÆM Partners
Dossier spécial
DU MOTIF
ÉCONOMIQUE AUX
DÉPARTS
VOLONTAIRES
N°1385 • 3 février 2009
ISSN: 0223-4637
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Nous consacrons un dossier spécial aux licenciements pour motif économique.
Quelles sont
les nouveautés de la Cour de cassation, du législateur et des partenaires sociaux ? Quel est le
point de vue des praticiens ? La tendance 2009.
Synthèse de la jurisprudence
Pierre Bailly,
Conseiller à la chambre sociale
de la Cour de cassa
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