Stress au travail

ACTUALITÉS Par Jacques Perotto Avocat Associés, Cabinet Alérion quels que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité ou encore le type de contrat liant le travailleur (3). Au-delà de son application aux personnes, l’accord relève que, si... More

ACTUALITÉS Par Jacques Perotto Avocat Associés, Cabinet Alérion quels que soient la taille de l’entreprise, le domaine d’activité ou encore le type de contrat liant le travailleur (3). Au-delà de son application aux personnes, l’accord relève que, si certains secteurs d’activité sont plus propices au développement du stress au travail, ce phénomène affecte aussi bien les grandes que les petites structures. Application aux collaborateurs mis à disposition Les dispositions de l’accord sont censées s’appliquer aux salariés intérimaires et aux personnels mis à disposition, ce que l’accord européen ne prévoyait pas. Au regard du principe d’égalité de traitement, il n’est pas anormal de faire bénéficier les intérimaires ou les salariés mis à disposition d’un dispositif conventionnel susceptible de leur apporter une protection en matière de stress au travail s’ils sont soumis à des conditions de travail semblables à celles des autres salariés de l’entreprise, et ce alors même qu’ils ne son Less