Avant tout
licenciement pour
motif économique,
l’employeur
doit rechercher
des emplois
disponibles
dans lesquels
le reclassement
du salarié pourrait
intervenir et les
proposer à l’intéressé.
À quel moment
l’employeur doit-il
effectuer les offres
de...
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Avant tout
licenciement pour
motif économique,
l’employeur
doit rechercher
des emplois
disponibles
dans lesquels
le reclassement
du salarié pourrait
intervenir et les
proposer à l’intéressé.
À quel moment
l’employeur doit-il
effectuer les offres
de reclassement ?
La recherche d’un reclassement est un
préalable à tout licenciement pour motif
économique, qui en conditionne sa justification [C.
trav.
, art.
L.
1233-4].
Le manquement
de l’employeur à son obligation de reclassement a ainsi pour effet de priver le licenciement de cause réelle et sérieuse, quel
que soit le bien-fondé du motif économique
invoqué pour le justifier.
Les offres de
reclassement doivent être effectuées avant
la notification du licenciement [Cass.
soc.
,
26 mai 1999, n° 96-44.
387] : l’employeur ne peut
donc informer le salarié de l’existence de
possibilités de reclassement au moment de
lui notifier son licenciement, ni attendre le
préavis pour formuler des offres de reclassement.
Il ne peut pas non plus pro
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