DEPARTEMENT RE PUB LI QUE FRANCAIS E DES ALPES-MARITIMES ------------------ --------- ARRONDISSEMENT DE GRASSE Direction Générale Adjointe VILLE D'ANTIBES RESSOURCES PROSPECTIVE Direction Finances DECISION OBJET : DEC 98/22 - DROITS DE STATIONNEMENT PAR...
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DEPARTEMENT RE PUB LI QUE FRANCAIS E DES ALPES-MARITIMES ------------------ --------- ARRONDISSEMENT DE GRASSE Direction Générale Adjointe VILLE D'ANTIBES RESSOURCES PROSPECTIVE Direction Finances DECISION OBJET : DEC 98/22 - DROITS DE STATIONNEMENT PAR ABONNEMENTS SUR PARKINGS : RÉGIE DE RECETTES - MODIFICATION DE L'INSTITUTION - N°Enregistrement Certifié exécutoire compte tenu de : Pour le Maire, - l'affichage en Mairie, Le Maire certifie du caractère exécutoire 98/22 le 12/01/2022 de cet acte O Original - la notification faite le O Expédition certifiée conforme Par délégation du Maire, - et de la réception en Sous-Préfecture, le 12/01/22 L'attachée principale territoriale, Sandra MIGLIORE Le Maire de la Ville d'Antibes, Vu l'article L. 2122-22 7° du Code général des Collectivités teritoriales, Vu les délibérations du Conseil municipal du 26 mai 2020, portant délégation du Conseil municipal au Maire en application de l'article L.2122-22 du Code général des Collectivités territoriales
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