Create a free account Join Calaméo to publish and share documents with the world!
Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends.
tison bruno

tison bruno  >  Écrivain public

MAUBEUGE, France
 
Member since 4 year(s)
 
Display :
Mariage à l'étranger d'un Français avec un autre

1 Mariage à l étranger d un Français avec un autre Français ou un étranger Principe Qui peut célébrer le mariage ? Conséquences sur la validité du mariage Conséquences sur le régime matrimonial Démarches à accomplir avant le mariage Démarches à accomplir après le mariage Principe Lorsque 2 personnes, dont l une au moins... More

From

Adobe PDF document

Pub. on Oct. 21st 2011

Pages: 2

Views: 17

Downloads: 0