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N° 571
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010
Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2010
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d information sur le traitement des déchets (1),
Par M.
Daniel SOULAGE,
Sénateur.
(1) Cette mission commune d’information est composée de : M.
Dominique Braye,...
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N° 571 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010 Enregistré à la Présidence du Sénat le 22 juin 2010 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la mission commune d information sur le traitement des déchets (1), Par M. Daniel SOULAGE, Sénateur. (1) Cette mission commune d’information est composée de : M. Dominique Braye, président ; M. Gérard Miquel, premier vice-président ; M. Charles Guené, Mme Évelyne Didier, vice-présidents ; M. Jean-Marc Pastor, Mme Brigitte Bout, secrétaires ; M. Daniel Soulage, rapporteur ; MM. Pierre André, Jean-Étienne Antoinette, Bertrand Auban, Mme Béatrice Descamps, MM. Daniel Dubois, Pierre Hérisson, Jean Milhau, Jacques Muller, Daniel Raoul, Mme Esther Sittler, M. Alain Vasselle.
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