LLaa lleettttrree ddee llaa mmiissssiioonn ÉÉnneerrggiiee
dduu SSVVEETT ddeess CCooëëvvrroonnss
jjuuiinn 22001122
Le PCET n’est pas un
« plan de plus », mais un
outil pour s’interroger :
Comment intégrer les
préoccupations énergie
- Climat dans les
politiques publiques ?
Comment permettre à
son territoire...
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LLaa lleettttrree ddee llaa mmiissssiioonn ÉÉnneerrggiiee dduu SSVVEETT ddeess CCooëëvvrroonnss jjuuiinn 22001122 Le PCET n’est pas un « plan de plus », mais un outil pour s’interroger : Comment intégrer les préoccupations énergie - Climat dans les politiques publiques ? Comment permettre à son territoire de s’adapter ? ». Par ailleurs, les principes d’éco-conditionnalité se généralisent et il est évident que les territoires engagés dans des démarches PCET se démarqueront ! Joëlle Kergreis, directrice régionale de l’ADEME Plan Climat Énergie territorial Le changement climatique est désormais une réalité qui ne fait plus débat scientifique. Si la question est planétaire et relève d’une prise en charge internationale et nationale, les réponses sont, elles, de l’ordre de l’action locale. Pour aider les collectivités à prendre en compte ces nouveaux facteurs, l’État a mis en place les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET). A l’instar des 218 PCET déjà engagés en France, le SV
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Pub. on May 30th 2012
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SOMMAIRE
Méthanisation p.
2
Famille à énergie
positive p.
3
L’éolien citoyen p.
4
Le conseil
en énergie p.
5
Investir dans la SCIC
Haute Mayenne Bois
Energie p.
6
N°5 – décembre 2011
Approcher le développement durable,
grâce à l’expérience du terrain
Depuis le lancement du réseau, une dizaine...
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1 SOMMAIRE Méthanisation p. 2 Famille à énergie positive p. 3 L’éolien citoyen p. 4 Le conseil en énergie p. 5 Investir dans la SCIC Haute Mayenne Bois Energie p. 6 N°5 – décembre 2011 Approcher le développement durable, grâce à l’expérience du terrain Depuis le lancement du réseau, une dizaine de rencontres et temps forts a été organisée un peu partout en Mayenne. Ces rencontres mobilisent 30 à 40 participants à chaque fois. Les élus mesurent la diversité des thèmes liés au développement durable et apprécient la réactivité : « Un nouveau projet sort de terre ? Une problématique récurrente vient aux oreilles du réseau ? Rapidement, nous pouvons organiser une rencontre ou un atelier répondant aux attentes des élus » explique Bernadette Dumas, animatrice du réseau. Cette valorisation des expériences vécues par les élus est de plus en plus reconnue des partenaires. Une culture du développement durable « de terrain » se développe. Les élus du comité de pilotage à l’origine
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Pub. on Nov. 28th 2011
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Communauté de communes
du Pays Craonnais
11 communes, 9500 habitants
Un nombre croissant de compétences transférées par
les communes dont une optionnelle « Action sociale »
ayant permis de créer un Centre Intercommunal
d’Action Sociale organisé en 4 pôles :
insertion I emploi
personnes âgées ou dépendantes
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Communauté de communes du Pays Craonnais 11 communes, 9500 habitants Un nombre croissant de compétences transférées par les communes dont une optionnelle « Action sociale » ayant permis de créer un Centre Intercommunal d’Action Sociale organisé en 4 pôles : insertion I emploi personnes âgées ou dépendantes centre social, lien social petite enfance I enfance I jeunesse Bâtiment enfance jeunesse SHON : 539 m²– Surface habitable : 499 m² Consommation estimée : 25 kWhep/m²/an (chauffage, eau chaude, éclairage, accessoires) dont 12 kWhep/m²/an pour le chauffage. Coût total : 1 450 € HT /m² SHON (hors chaufferie et maîtrise d’œuvre) Pour définir un projet cohérent et équitable, nous avons pris la compétence optionnelle « action sociale ». Cette mutualisation nous a permis de créer un Centre Intercommunal d Action Sociale (CIAS) intégrant la politique enfance/ jeunesse. Les activités étant dispersées géographiquement, il était nécessaire de les regrouper en un seul lieu pour facili
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Pub. on Nov. 16th 2011
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• Vous avez un projet de rénovation thermique ou un projet de construction ?
• Vous souhaitez y voir plus clair dans l’offre d’isolants naturels présents sur
le marché ?
• Sous réserve de compatibilité financière ou technique, vous seriez
intéressé par un groupement d’achat ?…
Les plus….
• S’informer sur...
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• Vous avez un projet de rénovation thermique ou un projet de construction ? • Vous souhaitez y voir plus clair dans l’offre d’isolants naturels présents sur le marché ? • Sous réserve de compatibilité financière ou technique, vous seriez intéressé par un groupement d’achat ?… Les plus…. • S’informer sur les différents isolants, les critères de choix à prendre en compte et les applications possibles. • Faciliter les démarches pour la recherche des produits et des fournisseurs • Négocier les tarifs Pour qui ? • Particuliers • Collectivités (dans le respect du code des marchés publics). A quelle échéance ? Finaliser le groupement pour juin 2012 CONTACTS : Pascal LECOMMANDOUX (administrateur), Bernadette DUMAS (animatrice) Association Synergies - 14 rue Jean Baptiste Lafosse – 53 000 LAVAL 02 43 49 10 02 synergies-reseau-collectivites@orange. fr Action « Mise en réseau des collectivités Mayennaises engagées dans un développement durable » financée par :
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Pub. on Nov. 16th 2011
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Les élus à l’initiative du réseau
Convaincus par l’intérêt de la création de ce réseau, des élus ont pris de leur temps et se sont
engagés personnellement pour l’initier à l’
par Thierry Cloteau, président de Synergies, de Bernadette Dumas et Aurélie Fauque, animatrice
Voici les élus du comité de pilotage
Maurice...
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Les élus à l’initiative du réseau Convaincus par l’intérêt de la création de ce réseau, des élus ont pris de leur temps et se sont engagés personnellement pour l’initier à l’ par Thierry Cloteau, président de Synergies, de Bernadette Dumas et Aurélie Fauque, animatrice Voici les élus du comité de pilotage Maurice Boisseau Maire de St-Baudelle Guy Bourguin Adjoint à Mayenne Jean-Claude Font Maire de Commer Jean Yves Griot Conseiller au Genest Alain Marsollier Adjoint à Argentré Alain Tessier Maire de C Les élus à l’initiative du réseau Convaincus par l’intérêt de la création de ce réseau, des élus ont pris de leur temps et se sont engagés personnellement pour l’initier à l’échelle du département. Le comité de pilotage est par Thierry Cloteau, président de Synergies, de Bernadette Dumas et Aurélie Fauque, animatrice Voici les élus du comité de pilotage ! Guy Bourguin Mayenne Evelyne Henry Maire de Launay-Villiers Jean Yves Griot Conseiller au Genest-St-Isle Daniel Guillet Adjoint à Pomm
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Pub. on Nov. 10th 2011
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Réseau des petites collectivités mayennaises
en marche vers le développement durable
Dossier de presse
2 novembre 2011
Conférence de presse en présence d’élus du comité de pilotage : Guy Bourguin (Mayenne),
Evelyne Henry (Launay-Villiers), Marie-Noëlle Tribondeau (Bierné), Christian Quinton (St-Hilairedu-Maine), Jean-Yves...
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Réseau des petites collectivités mayennaises en marche vers le développement durable Dossier de presse 2 novembre 2011 Conférence de presse en présence d’élus du comité de pilotage : Guy Bourguin (Mayenne), Evelyne Henry (Launay-Villiers), Marie-Noëlle Tribondeau (Bierné), Christian Quinton (St-Hilairedu-Maine), Jean-Yves Laurent (St-Quentin-des-Anges)…
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Pub. on Nov. 10th 2011
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L’association Synergies propose aux communes mayennaises de valoriser leurs
expériences innovantes et d’échanger sur leurs pratiques en matière d’aménagement
durable du territoire.
L’objectif de cette action vise à multiplier les réalisations prenant en compte les
enjeux du développement durable.
Au vu des nombreuses...
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L’association Synergies propose aux communes mayennaises de valoriser leurs expériences innovantes et d’échanger sur leurs pratiques en matière d’aménagement durable du territoire. L’objectif de cette action vise à multiplier les réalisations prenant en compte les enjeux du développement durable. Au vu des nombreuses opérations publiques durables conduites en Mayenne, les connaissances acquises par les élus et leur vécu de terrain mérite d’être partagé. Ces témoignages peuvent permettre aux élus en questionnement de préciser leurs projets, éviter des écueils, identifier des professionnels compétents, repartir avec des idées nouvelles… L’adhésion au réseau est gratuite. Le réseau est soutenu financièrement jusqu’en juin 2013 par l’ADEME, la Région et le FEDER. La demande d’adhésion – bulletin au verso - doit être accompagnée d’une délibération de la collectivité. La collectivité peut à tout moment résilier son adhésion par simple demande écrite. En adhérant au réseau… Votre colle
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Pub. on Nov. 8th 2011
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Saint Baudelle (1197 habitants)
Située à 3 km de Mayenne, elle est membre de la
communauté de communes du Pays de
Mayenne (SCOT et PLH validés à l’échelle
intercommunale).
La population a quasiment quadruplé en 25 ans.
L’éco-quartier du Champ de La Lande
8,72 ha urbanisés en 3 tranches
2 îlots pour une vingtaine de...
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Saint Baudelle (1197 habitants) Située à 3 km de Mayenne, elle est membre de la communauté de communes du Pays de Mayenne (SCOT et PLH validés à l’échelle intercommunale). La population a quasiment quadruplé en 25 ans. L’éco-quartier du Champ de La Lande 8,72 ha urbanisés en 3 tranches 2 îlots pour une vingtaine de collectifs ou semi-collectifs 1 îlot de constructions individuelles groupées (7 logements) 69 parcelles libres de constructeurs (de 340 m² à 922 m²) Taille moyenne des parcelles : 535 m² Nombre de logements par hectare : 11 (50% de la surface urbanisée est réservée aux espaces publics soit 4,28 ha : sentiers, noues, zones boisées préservées, vergers, espaces de loisirs) Mise en vente des parcelles : novembre 2010 Nombre de logements engagés au 30/09/2011 : 14 Prix de vente : 57 € TTC/m² L’équipe municipale a placé au cœur de ses préoccupations la maîtrise de l’énergie. Plusieurs opérations ont été faites en suivant cette logique : un complexe sportif mutualisé avec la com
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Pub. on Oct. 18th 2011
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L’AEU interroge et permet de définir un projet d’urbanisme cohérent
avec les enjeux locaux, intercommunaux.
.
.
Et bien plus encore !
Comment perturber le moins possible le cycle de l’eau ? Quelles préconisations pour limiter
l’usage de l’eau potable ?
Quelles contraintes d’espace liées à la collecte des déchets,...
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L’AEU interroge et permet de définir un projet d’urbanisme cohérent avec les enjeux locaux, intercommunaux. . . Et bien plus encore ! Comment perturber le moins possible le cycle de l’eau ? Quelles préconisations pour limiter l’usage de l’eau potable ? Quelles contraintes d’espace liées à la collecte des déchets, comment réduire les déchets verts ? Quelles entités paysagères sont à conserver ? Quelle typologie d’habitat, quelle orientation des parcelles et quel est l’optimum énergétique pour l’implantation des bâtiments ? Quel est le lien entre le nouveau quartier et le bourg ? Quelle place pour les piétons et cyclistes, comment aménager la voirie ? L’éclairage des espaces publics est-il systématiquement nécessaire ? Quand et comment éclairer ? Etc. L’approche environnementale de l’urbanisme (AEU développée par l’ADEME) permet de traiter ces questions, dès le lancement de l’étude d’un document d’urbanisme (PLU ou SCOT) ou pour l aménagement d un nouveau quartier d habitation. Pour ê
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Pub. on Oct. 18th 2011
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Dossier de presse
Fête de l’énergie
en Mayenne
Du 14 au 22 octobre 2011,
les « Espaces Info Energie »
de la Mayenne organisent de
nombreuses manifestations
à l’attention du public.
Découvrez le programme !
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LLaa lleettttrree ddee llaa mmiissssiioonn ÉÉnneerrggiiee
dduu SSVVEETT ddeess CCooëëvvrroonnss
« Défi Énergie Collectivités » : c’est parti !
Dans la continuité du service thermique proposé à l’ensemble des collectivités
des Coëvrons depuis 2 ans ; le SVET des Coëvrons lance le « Défi Énergie
Collectivités »....
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LLaa lleettttrree ddee llaa mmiissssiioonn ÉÉnneerrggiiee dduu SSVVEETT ddeess CCooëëvvrroonnss « Défi Énergie Collectivités » : c’est parti ! Dans la continuité du service thermique proposé à l’ensemble des collectivités des Coëvrons depuis 2 ans ; le SVET des Coëvrons lance le « Défi Énergie Collectivités ». Cette action basée sur la maîtrise à long terme des dépenses d’énergie et d’eau liées au patrimoine bâti, à l’éclairage public et aux véhicules doit permettre aux petites et moyennes communes d’avoir une compétence « énergie » mutualisée. L’appel à candidature a été bien entendu : 14 collectivités s’engagent dans cette démarche. Le 22 septembre dernier, de 17h à 19h30, une rencontre a été organisée pour démarrer le travail (présentation des outils, témoignages…). D’ici là, les animateurs thermiciens, Thibault Lemaitre et Sébastien Renard feront une première visite de terrain dans chacune des communes. Des formations seront ensuite organisées les 3 et 4 octobre prochains, au
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Bettina Gandon, chargée de mission énergie pour le SVET des Coëvrons
Permanences Energies : 1er
et dernier vendredis de chaque mois au SVET
des Coëvrons à Evron, tél : 02 43 66 3
Tél.
en dehors permanences : 09 61 32 97 37
Mail : coevrons.
energie@yahoo.
fr
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dduu SSVVEETT ddeess CCooëëvvrr
Julie...
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Bettina Gandon, chargée de mission énergie pour le SVET des Coëvrons Permanences Energies : 1er et dernier vendredis de chaque mois au SVET des Coëvrons à Evron, tél : 02 43 66 3 Tél. en dehors permanences : 09 61 32 97 37 Mail : coevrons. energie@yahoo. fr VVOOSS CCOONNTTAACCTTSS dd dduu SSVVEETT ddeess CCooëëvvrr Julie GIRARD, Tél. jgirard@lescoevrons. com Missions confiées aux animateurs de Synergies Bettina GANDON, chargée de mission énergie Coordination et animation du projet Energie Accompagnement particuliers et collectivités Tél. 09 61 32 97 37 ou 02 43 49 10 02 coevrons. energie@yahoo. fr Thibault LEMAITRE animateur thermicien Accompagnement technique des collectivités Tél. 02 43 49 10 02 synergies-thermique@orange. fr Gandon, chargée de mission énergie pour le SVET des Coëvrons et dernier vendredis de chaque mois au SVET tél : 02 43 66 32 00, coevrons. energie@yahoo. fr 09 61 32 97 37 ou 02 43 49 10 02 ddee llaa mmiissssiioonn ÉÉnneerrggiiee rroonnss Julie GIRARD, chargée
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Argentré (2 568 habitants)
Nombreux services
(écoles, santé,
commerces,
équipements
publics…) avec la
volonté municipale de
les rapprocher en
cœur de bourg pour conforter sa
dynamique.
En lien avec Laval Agglo :
SCOT en cours d’étude (Syndicat
Mixte Agglo et Pays de Loiron)
PLH validé fin 2010 : besoin...
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Argentré (2 568 habitants) Nombreux services (écoles, santé, commerces, équipements publics…) avec la volonté municipale de les rapprocher en cœur de bourg pour conforter sa dynamique. En lien avec Laval Agglo : SCOT en cours d’étude (Syndicat Mixte Agglo et Pays de Loiron) PLH validé fin 2010 : besoin estimé à 17 logements par an sur Argentré pour maintenir une progression de la population de 1% par an. Desserte de transports collectifs avec les TUL complétés par Pégase Politique urbaine Près de 1000 logements actuellement (dont 550 construits depuis 1970) sur 17 lotissements pour une emprise foncière d’environ 50 hectares. 18 logements construits ou en projet depuis 2008 à l’intérieur du bourg issus de divisions parcellaires sur des terrains privés Les Coprins : projet d’extension urbaine plus compacte avec 16 logements par hectare Nouveau PLU en projet en 2012 De nombreux logements, le plus souvent dans le centre bourg, ne sont plus adaptés a
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La maitrise foncière constitue un préalable indispensable à toute action
d aménagement d une collectivité.
Différents outils contribuent à cette
maitrise.
Les orientations d aménagement et de programmation dans un
PLU (article L 123-1-4 du code de l urbanisme), permettent de fixer les grandes lignes
de l aménagement d...
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La maitrise foncière constitue un préalable indispensable à toute action d aménagement d une collectivité. Différents outils contribuent à cette maitrise. Les orientations d aménagement et de programmation dans un PLU (article L 123-1-4 du code de l urbanisme), permettent de fixer les grandes lignes de l aménagement d un secteur, en zone AU mais également en zone U. Ces orientations peuvent être écrites et graphiques, elles sont opposables. Les servitudes « d attente » (article L 123-2a du code l urbanisme) : dans le cadre du PLU, la commune peut geler sur un secteur délimité l urbanisation qui viendrait compromettre son futur projet. La commune doit élaborer son projet dans les 5 ans sans empêcher les extensions et les réhabilitations des bâtiments existants. Le sursis à statuer (article L 111-7 du code de l urbanisme) permet de différer une décision (maxi 2 ans), qui serait de nature à compromettre un projet en cours d étude. Il peut s appliquer au cours de
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Fiche technique réalisée pour la rencontre "Jeudi de l'urbanisme" à Bierné le 7 juillet dernier ; pour le Réseau des Collectivités mayennaises en marche vers le développement durable.
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à Pommerieux
Fiche EXPERIENCE
Réseau des collectivités
SYNERGIES
La commune de Pommerieux s’est prise au jeu du développement durable.
Penser aux générations futures, c’est ce qu’elle a fait en pilotant
l’extension du groupe scolaire.
Au lieu de répondre à l’urgence en ajoutant un module préfabriqué d’occasion,...
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à Pommerieux Fiche EXPERIENCE Réseau des collectivités SYNERGIES La commune de Pommerieux s’est prise au jeu du développement durable. Penser aux générations futures, c’est ce qu’elle a fait en pilotant l’extension du groupe scolaire. Au lieu de répondre à l’urgence en ajoutant un module préfabriqué d’occasion, elle a choisi la Haute Qualité Environnementale. Pour concevoir ce projet, l’équipe municipale s’est entourée de compétences externes (architecte, conseiller en énergie) et internes (futurs utilisateurs). Résultats :le bâtiment anticipe aisément la règlementation programmée pour 2012,les matériaux à faible empreinte carbone ont été privilégiés,et la commune a fait le choix de produire de l’électricité avec 200 m² de panneaux solaires photovoltaïques. A Un Restaurant Scolaire Basse Consommation Surface neuve 174 m² SHON (241 m² de SHOB avec le préau, 168 m² habitables) Structure ossature bois isolation par l extérieur, finition crépis Consommation (chauffage et ventilation)
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1995
La tendance…
2025
Les économies d’énergies
constituent un levier majeur
pour réduire les émissions de
gaz à effet de serre.
La piste de l’éclairage public
est à considérer avec attention
puisqu’elle représente 48% de
la consommation électrique
des communes et pèse environ
20% dans leur budget énergie....
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1995 La tendance… 2025 Les économies d’énergies constituent un levier majeur pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. La piste de l’éclairage public est à considérer avec attention puisqu’elle représente 48% de la consommation électrique des communes et pèse environ 20% dans leur budget énergie. Eclairage public : Eclairer juste ? C est pas du "lux". . . Quelques chiffres clés en Mayenne Nombre de sources lumineuses : 30 000 (moyenne de 5 habitants par point lumineux sur les communes <2000 habitants) Puissance moyenne constatée d’une source lumineuse : 130 Watt Consommation annuelle : 8 000 Mégawattheures (équivaut à la consommation électrique de 2500 foyers hors chauffage et eau chaude) Emissions : 950 tCO2/an (119 g/kWh) Dépense annuelle : 616 000 euros (abonnements inclus) A Fiche TECHNIQUE Réseau des collectivités SYNERGIES Des consommations françaises toujours croissantes Une augmentation des points lumineux en 10 ans de plus de 30%. . . Les neuf millions de sources
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Cette commune de 140 habitants, labellisable « Petite cité de caractère » a réhabilité ses bâtiments publics progressivement.
La mairie et le logement attenant
sont les derniers nés de ce plan de réhabilitation.
Les moyens financiers n’étant pas extensibles, les élus se sont fixés pour objectifs :
d’atteindre la...
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Cette commune de 140 habitants, labellisable « Petite cité de caractère » a réhabilité ses bâtiments publics progressivement. La mairie et le logement attenant sont les derniers nés de ce plan de réhabilitation. Les moyens financiers n’étant pas extensibles, les élus se sont fixés pour objectifs : d’atteindre la classe énergétique A (sachant que la situation initiale était dans la catégorie E) rénover en visant des annuités ne dépassant pas le coût annuel de fonctionnement avant travaux. Etude énergétique en main, la commune a fait appel à la mission énergie du SVET des Coëvrons pour préciser ses choix. Grâce au concours des différents partenaires techniques et financiers, les objectifs seront atteints. Pour Marcel Mottais, maire de la commune, « il a fallu s’investir dans le projet, y consacrer du temps et chercher la possibilité de faire ». Bâtiment de 1911 : Réhabilité en février 2011 Surface Hors d’Oeuvre Nette (SHON) : 151 m² (dont 115 m² pour le logement et 36 m² pour la ma
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