GenevièveLeLannic MichelDiefenbacher
Aujourd’hui,cecontre-pouvoirnepeut
venirquedel’AssembléeNationale.
D’oùl’importancecrucialedes
électionsdes10et17juin.
SilesFrançaisélisentuneAssemblée
Nationaledegauche,lagaucherégnera
sanspartage.
Etcommeelleestparsanspartage.
Etcommeelleestpar...
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GenevièveLeLannic MichelDiefenbacher Aujourd’hui,cecontre-pouvoirnepeut venirquedel’AssembléeNationale. D’oùl’importancecrucialedes électionsdes10et17juin. SilesFrançaisélisentuneAssemblée Nationaledegauche,lagaucherégnera sanspartage. Etcommeelleestparsanspartage. Etcommeelleestpar ailleursmajoritairedanslessyndicats,la pressenationale,laFonctionpubliqueet lesassociations,qu’ensera-t-ildu pluralismepolitiquesanslequelles libertésnesontplusgaranties? SilesFrançaisontlasagessede"nepas mettretousleursœufsdanslemêmemettretousleursœufsdanslemême panier",s’ilsnousaccordentleur confiance,nousauronsàinventerune nouvelleformedecohabitationentrela gaucheetladroite. Danslaplupartdes payseuropéens,ladroiteetlagauche arriventàtravaillerensemble. Nous devonsyparvenirnousaussi. devonsyparvenirnousaussi. C’estdansunesprittolérantetconstructifquenousnousengageonsà travailler,auservicedetous. Madame,Monsieur, LesFrançaisontchoisileurPrésident. FrançoisHollanden’é
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Pub. on May 23rd 2012
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Madame,
Monsieur,
Vous
n’appréciez
pas
que
les
Parlementaires
soient
trop
souvent
absents
de
l’Hémicycle.
Moi
non
plus
!
Et
j’en
ai
@ré
les
conséquences.
L’an
dernier,
j’ai...
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Madame, Monsieur, Vous n’appréciez pas que les Parlementaires soient trop souvent absents de l’Hémicycle. Moi non plus ! Et j’en ai @ré les conséquences. L’an dernier, j’ai été classé "le Député le plus assidu de France" (selon le site NosDéputés. fr). C’est la première fois que ceIe dis@nc@on revient au Lot-‐et-‐Garonne. C’est grâce à vous qui m’avez fait confiance. Depuis dix ans, je vous ai apporté tout ce que j’ai pu: des crédits excep@onnels pour les pe@tes communes et la rocade de Marmande, la modernisa@on du réseau postal et des commerces de proximité, un sou@en
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Pub. on May 23rd 2012
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LeLannic
Geneviève
SUPPLEANTE:
Diefenbacher
Michel
ELECTIONSLEGISLATIVESDES10ET17JUIN2012-2èmeCIRCONSCRIPTIONDELOT-ET-GARONNE
REPUBLIQUEFRANCAISE
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Pub. on May 23rd 2012
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Michel
Diefenbacher
Qui
suis-‐je
?
Pourquoi
m’engager
dans
ce5e
aventure
?
Je
suis
une
agricultrice,
installée
avec
mon
mari
à
Monteton.
Nous
gérons
ensemble
une
exploita:on
de
100
ha,
qui...
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Michel Diefenbacher Qui suis-‐je ? Pourquoi m’engager dans ce5e aventure ? Je suis une agricultrice, installée avec mon mari à Monteton. Nous gérons ensemble une exploita:on de 100 ha, qui produit des céréales. Entrée au Conseil municipal en 1977 aux côtés de M. Roger Dornic, je suis devenue maire en 1995. Depuis 2001, je suis également présidente du Syndicat des eaux du Nord de Marmande et vice-‐ présidente du Syndicat départemental d’électrifica:on. La ruralité, je la connais, je la vis, je l’aime. Pourquoi m’engager aux côtés de Michel Diefenbacher? Parce que j’apprécie sa droiture, son
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Pub. on Apr. 12th 2012
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No
4154
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2012.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1)
sur la proposition de directive concernant l’accès à l’activité des...
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No 4154 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 11 janvier 2012. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) sur la proposition de directive concernant l’accès à l’activité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (E 6787), ET PRÉSENTÉ PAR MM. Pierre BOURGUIGNON et Michel DIEFENBACHER, Députés —— (1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.
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Pub. on Jan. 24th 2012
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N°
4030
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 6 décembre 2011.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les produits financiers à risque
souscrits par les acteurs publics locaux,
Président
M.
Claude BARTOLONE,...
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N° 4030 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 6 décembre 2011. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux, Président M. Claude BARTOLONE, Rapporteur M. Jean-Pierre GORGES, Députés. ——
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Pub. on Dec. 23rd 2011
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PREMIER MINISTRE
MINISTÈRE CHARGÉ
DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
Document mis à jour le 30 août 2011
Aide-mémoire
de la XIIIe
législature
Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre,
chargé des Relations avec le Parlement
Affaires étrangères / Monde
Culture et Communication
Développement durable
Éducation et...
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PREMIER MINISTRE MINISTÈRE CHARGÉ DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT Document mis à jour le 30 août 2011 Aide-mémoire de la XIIIe législature Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Relations avec le Parlement Affaires étrangères / Monde Culture et Communication Développement durable Éducation et Recherche Finances publiques Justice Santé et Solidarité Sécurité et Défense Société Travail - Économie - Emploi Index thématique2007-2011 État et Collectivités
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Pub. on Nov. 8th 2011
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COMMISSION D’ÉVALUATION DES INVESTISSEMENTS
PHOTOVOLTAÏQUES EN OUTRE MER
(Créée en application de l’article 36 de la loi de finances pour 2011)
RAPPORT AU PARLEMENT –
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Pub. on Nov. 8th 2011
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N°
3805
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2011.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE
BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2012 (n° 3775),
PAR...
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N° 3805 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 12 octobre 2011. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2012 (n° 3775), PAR M. GILLES CARREZ, Rapporteur Général, Député. —— ANNEXE N° 40 SÉCURITÉ Rapporteur spécial : M. MICHEL DIEFENBACHER Député ____
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Pub. on Oct. 28th 2011
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Groupe Majorité Présidentielle au Conseil Régional - UMP - Nouveau Centre - CPNT
Pas de trêve d’été pour les grandes crises internationales qui affectent directement notre pays.
Le Président français a donné l’exemple et le
tempo pour y faire face.
La crise de l’endettement public s’est étendue à l’ensemble...
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Groupe Majorité Présidentielle au Conseil Régional - UMP - Nouveau Centre - CPNT Pas de trêve d’été pour les grandes crises internationales qui affectent directement notre pays. Le Président français a donné l’exemple et le tempo pour y faire face. La crise de l’endettement public s’est étendue à l’ensemble du monde occidental. Le 2 août, les Etats-Unis eux-mêmes étaient au bord du défaut de paiement. Nicolas Sarkozy a convaincu Angela Merkel de proposer ensemble la création d’un impôt européen contre la spéculation financière et a décidé d’accélérer la résorption du déficit français, malgré le ralentissement de la croissance. C’est toute l’Europe qui gagne en crédibilité. Au même moment, l’opération si risquée de soutien politique et militaire aux rebelles libyens lancée il y a six mois par Nicolas Sarkozy et David Cameron a fini par porter ses fruits. Comme en Côte d’Ivoire au printemps, la diplomatie française, habilement conduite par Alain Juppé, a su uni
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No
3637
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2011.
RAPPORT D’INFORMATION
DÉPOSÉ
PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1)
sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice...
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No 3637 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 8 juillet 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES(1) sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2012 (E 6343, E 6344 et E 6408), ET PRÉSENTÉ PAR M. Michel DIEFENBACHER, Député —— (1) La composition de cette Commission figure au verso de la présente page.
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Pub. on July 11th 2011
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Rapport
au Président de la République
« LA SIMPLIFICATION DU DROIT AU
SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE L’EMPLOI »
Jean-Luc Warsmann,
Député,
Président de la Commission des Lois
constitutionnelles, de la législation et de
l’administration générale de la République
Parlementaire en mission auprès
du Premier...
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Rapport au Président de la République « LA SIMPLIFICATION DU DROIT AU SERVICE DE LA CROISSANCE ET DE L’EMPLOI » Jean-Luc Warsmann, Député, Président de la Commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République Parlementaire en mission auprès du Premier ministre Juillet 2011
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Pub. on Sept. 15th 2011
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N° 3569
_____
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011.
PROPOSITION DE LOI
fixant les conditions d’utilisation des bâtiments et équipements scolaires
par les collectivités territoriales,
(Renvoyée à la...
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N° 3569 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juin 2011. PROPOSITION DE LOI fixant les conditions d’utilisation des bâtiments et équipements scolaires par les collectivités territoriales, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Michel DIEFENBACHER, Guy GEOFFROY, Georges MOTHRON, Jacqueline IRLES, Chantal BOURRAGUÉ, Michel GRALL, Christian MÉNARD, Bérengère POLETTI, Alain COUSIN, Éric STRAUMANN, Christian VANNESTE, Guy MALHERBE, François CORNUT-GENTILLE, Marc BERNIER, Michel ZUMKELLER, Philippe COCHET, Charles de LA VERPILLIÈRE, Marc LE FUR, Jean PRORIOL, Patrice MARTINLALANDE, Marcel BONNOT, Gérard CHERPION, Philippe VITEL, Frédéric REISS, Nicolas FORISSIER, Arlette GROSSKOST, Francis SAIN
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Pub. on June 24th 2011
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— 533 —
SÉCURITÉ
Commentaire de M.
Michel DIEFENBACHER, Rapporteur spécial
____
SOMMAIRE
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Pages
INTRODUCTION.
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— 533 — SÉCURITÉ Commentaire de M. Michel DIEFENBACHER, Rapporteur spécial ____ SOMMAIRE ___ Pages INTRODUCTION. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 533 I. – UNE NOUVELLE INSUFFISANCE DES CRÉDITS DE MASSE SALARIALE. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 536 A. – UN DÉPASSEMENT DE CRÉDITS DANS LA POLICE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Pub. on Oct. 5th 2011
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UN MANDAT À
VOTRE SERVICE
Michel Diefenbacher
Votre Député
Diefenbacher_OK 13/05/11 09:53 Page1
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Pub. on May 30th 2011
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I.
Communication de MM.
Michel Diefenbacher et Pierre
Bourguignon sur les services bancaires et financiers (E 5512,
E 5517, E 5583, E 5643 et E 5645).
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I. Communication de MM. Michel Diefenbacher et Pierre Bourguignon sur les services bancaires et financiers (E 5512, E 5517, E 5583, E 5643 et E 5645). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 II. Communication de M. Gérard Voisin sur les spécifications techniques d’interopérabilité ferroviaire (E 5998) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 III. Communication de M. Philippe Cochet sur le programme-cadre Euratom de recherche 2012-2013 (E 6091, E 6092, E 6093 et E 6172). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Pub. on May 25th 2011
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