Le pourvoi d Yvan Colonna sera
examiné le 21 juin
Créé le 23-05-2012 à 17h35 - Mis à jour à 17h35
Procès, Corse, attentats, préfet, meurtre, Société
Le pourvoi d Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la
réclusion criminelle à perpétuité pour l assassinat du préfet Erignac sera
examiné le 21 juin par la cour...
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Le pourvoi d Yvan Colonna sera examiné le 21 juin Créé le 23-05-2012 à 17h35 - Mis à jour à 17h35 Procès, Corse, attentats, préfet, meurtre, Société Le pourvoi d Yvan Colonna contre sa troisième condamnation à la réclusion criminelle à perpétuité pour l assassinat du préfet Erignac sera examiné le 21 juin par la cour de cassation, a-t-on appris mercredi auprès de l un de ses avocats, Me Patrice Spinosi. Cet examen interviendra quasiment un an jour pour jour après la condamnation, le 20 juin 2011, du berger de Cargèse pour l assassinat du préfet de Corse, Claude Erignac, le 6 février 1998 à Ajaccio, et pour l attaque, quelques mois plus tôt, de la gendarmerie de Pietrosella (Corse-du-Sud), où l arme du crime avait été dérobée. Dans un avis transmis aux parties, l avocat général recommande à la cour de rejeter ce pourvoi, a-t-on appris de source judiciaire. Cet avis n est pas contraignant et il appartient à la chambre criminelle de prendre une décision. La défense d Yvan Colonna a dé
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Pub. on May 24th 2012
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François Hollande
• ✔
@fhollande
Ma conception de la #justice est celle-ci : elle doit être accessible
à tous, efficace et indépendante.
#FH2012
JE GARAJUSTICE
Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les
règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet
effet ; je...
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1. François Hollande • ✔ @fhollande Ma conception de la #justice est celle-ci : elle doit être accessible à tous, efficace et indépendante. #FH2012 JE GARAJUSTICE Je garantirai l’indépendance de la justice et de tous les magistrats : les règles de nomination et de déroulement de carrière seront revues à cet effet ; je réformerai le Conseil supérieur de la magistrature. J’interdirai les interventions du gouvernement dans les dossiers individuels. Je remettrai à plat la procédure pénale pour la rendre efficace dans le respect des principes fondamentaux de l’Etat de droit. L’accès à la justice de proximité pour tous les litiges portant sur des aspects essentiels de la vie quotidienne des Français sera facilité. Les peines prononcées seront toutes effectivement exécutées et les prisons seront conformes à nos principes de dignité.
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Pub. on May 5th 2012
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Noëlle et Yves DUTEIL
Bonjour,
Nous ne pouvons hélas être présents à cette réunion, mais nous tenons à
nous associer par ces quelques lignes à la manifestation de soutien
organisée aujourd’hui pour Yvan Colonna, dont nous restons convaincus
de l’innocence, malgré les trois procès successifs qui l’ont condamné....
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Noëlle et Yves DUTEIL Bonjour, Nous ne pouvons hélas être présents à cette réunion, mais nous tenons à nous associer par ces quelques lignes à la manifestation de soutien organisée aujourd’hui pour Yvan Colonna, dont nous restons convaincus de l’innocence, malgré les trois procès successifs qui l’ont condamné. L’assassinat du Préfet Érignac est un acte inqualifiable, mais la vérité ne peut se satisfaire pour autant d’un coupable fabriqué. En France, la charge de la preuve incombe à l’accusation, et aucune preuve matérielle ne vient étayer l’hypothèse de sa culpabilité. En revanche le faisceau d’indices établissant la présomption de son innocence est accablant tout au long de cette affaire. Il n’existe aucune preuve de sa présence sur les lieux du crime, et le Droit, seule référence qui doit s’imposer en la matière, réaffirme que le doute bénéficie à l’accusé. Naturellement, si l’accusé est présumé coupable, l’éclairage de ce droit est faussé. Tout, dès lors, justifie que soient é
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Pub. on Apr. 27th 2012
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Patrizia Gattaceca et Patrizia Poli
AFFAIRE COLONNA
HONTE et INDIGNATION !
Comment ne pas avoir honte pour « la France des Droits de l’Homme » lorsque
ses valeurs fondamentales sont à nouveau violées par son premier magistrat du
moment ?
Nicolas Sarkozy, pourtant en sursis de jugement depuis 2009 pour violation de
la présomption...
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Patrizia Gattaceca et Patrizia Poli AFFAIRE COLONNA HONTE et INDIGNATION ! Comment ne pas avoir honte pour « la France des Droits de l’Homme » lorsque ses valeurs fondamentales sont à nouveau violées par son premier magistrat du moment ? Nicolas Sarkozy, pourtant en sursis de jugement depuis 2009 pour violation de la présomption d’innocence d’Yvan Colonna, récidive et se vautre dans l’amalgame abject par une manœuvre de récupération électorale du drame de Toulouse. C’est indigne car, Yvan Colonna, jusqu’à ce que la justice passe, demeure présumé innocent d’un crime qu’il a toujours nié. C’est indigne et honteux parce qu’en agissant ainsi, Nicolas Sarkozy joue l’apprenti sorcier …Il n’hésite pas à réécrire l’histoire pour atteindre ses objectifs, au détriment de la vérité et du respect de la dignité humaine…comme aux pires heures de la mise en danger de la démocratie par une autorité publique soumise aux intérêts d’un seul homme. C’est indigne parce que nous avons tous un devoir d’ex
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Pub. on Apr. 27th 2012
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PETITION
TOUT JUSTICIABLE A DROIT À UNE BONNE JUSTICE
Pour cela, elle doit
être la même pour tous : ce n est pas le cas si elle est rendue par une Cour d assises
spécialement composée et non par un jury populaire constitué de citoyens tirés au sort ;
être indépendante et au-dessus de tout soupçon : ce n est pas le cas si la...
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PETITION TOUT JUSTICIABLE A DROIT À UNE BONNE JUSTICE Pour cela, elle doit être la même pour tous : ce n est pas le cas si elle est rendue par une Cour d assises spécialement composée et non par un jury populaire constitué de citoyens tirés au sort ; être indépendante et au-dessus de tout soupçon : ce n est pas le cas si la cour et le jury sont composés de juges professionnels désignés par un seul homme lui-même directement nommé par le Président de la République ; respecter les droits de la défense : ce n est pas le cas si quatre grands principes sont bafoués a) tout accusé est présumé innocent tant qu il n a pas été définitivement condamné b) l instruction doit être menée à charge et à décharge c) c est à l accusation de prouver que le prévenu est coupable et non à celui-ci de prouver qu il est innocent d) s il y a doute, il doit bénéficier à l accusé La Cour Européenne de Sauvegarde des Droits de l Homme rappelle en outre que les droits de la défense impliquent que il n y a pas d av
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Pub. on Apr. 19th 2012
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« Impasse judiciaire »
Par Marie Ange Marie
14 MARS 2012
Texte publié sur le site du Comité de Soutien à Yvan COLONNA
Le 14/2/2012, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un
arrêt de principe qui apporte une modification essentielle au régime des nullités
de procédure pénale, et intéresse donc directement le...
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« Impasse judiciaire » Par Marie Ange Marie 14 MARS 2012 Texte publié sur le site du Comité de Soutien à Yvan COLONNA Le 14/2/2012, la chambre criminelle de la Cour de Cassation a rendu un arrêt de principe qui apporte une modification essentielle au régime des nullités de procédure pénale, et intéresse donc directement le prochain pourvoi en cassation d Yvan Colonna. "En l espèce, 2 hommes sont poursuivis respectivement pour vol avec effraction en récidive et recel. Le prévenu arrêté pour le recel avait au cours de sa garde à vue incriminé la personne ensuite poursuivie pour le vol. Les 2 hommes sont condamnés par le tribunal correctionnel et seul celui condamné pour le vol fait appel. Ce dernier soulève la nullité de la garde à vue de son compagnon au motif de l absence de notification du droit au silence et du fait qu il n avait pas bénéficié de l assistance d un avocat. Les magistrats de la Cour d appel, font droit à cette demande en relevant que la garde à vue du receleur éta
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Pub. on Apr. 10th 2012
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COMITE DE SOUTIEN À YVAN COLONNA
Le Comité du Var
sous l’impulsion de Christine FLORI
Organise une réunion publique d’information et de soutien
à Yvan COLONNA
à
TOULON
Le mardi 17AVRIL 2012de17H30à 20H00
Salle Franck Arnal
Rue Vincent Scotto La Rode
Sous la présidence de :
Daniel HERRERO
Avec
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Pub. on Apr. 1st 2012
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Madame Françoise Ghilardi
Les Froux
49350-St Clément des Levées
à
Madame Olivia Recasens
Messieurs Hassoux et Labbé
Madame, messieurs,
Je viens de terminer la lecture de votre livre, que j ai acheté sur la foi d un article détaillé de
Médiapart.
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et de la quatrième de couverture.
Les journalistes de Médiapart...
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Madame Françoise Ghilardi Les Froux 49350-St Clément des Levées à Madame Olivia Recasens Messieurs Hassoux et Labbé Madame, messieurs, Je viens de terminer la lecture de votre livre, que j ai acheté sur la foi d un article détaillé de Médiapart. . . . . . . . . et de la quatrième de couverture. Les journalistes de Médiapart l ont lu à travers le prisme de ce qui les concernait, et tant mieux s ils y ont trouvé des détails et des preuves qui leur sont utiles. Malheureusement, je l ai lu à travers un autre prisme, celui de « l affaire Colonna », et l impression est étrange. Tout l ouvrage semble ne converger que vers une seule chose : bien ancrer dans la tête du lecteur que s il existe bien une « police aux ordres », et même une justice pas très indépendante (ne seraitce que par la judiciarisation de la DCRI, que vous reconnaissez), tout cela ne concerne en rien les enquêtes et les procès de ce que je préfère appeler « l affaire Erignac » : là, pas de mensonges, pas de coups tordus, c
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Le mémoire présenté par Me Patrice SPINOSI devant la Cour de
cassation au soutien de la défense d’Yvan Colonna est fondé sur les
principes essentiels qui gouvernent la procédure pénale.
Il est
résolument tourné vers le recours que nous serions nécessairement
amenés à engager contre la France devant la Cour européenne...
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Le mémoire présenté par Me Patrice SPINOSI devant la Cour de cassation au soutien de la défense d’Yvan Colonna est fondé sur les principes essentiels qui gouvernent la procédure pénale. Il est résolument tourné vers le recours que nous serions nécessairement amenés à engager contre la France devant la Cour européenne des droits de l homme si nous n’obtenions pas, dès à présent, satisfaction auprès de la Cour de cassation et la tenue d’un nouveau procès. Le premier moyen est relatif à la question des gardes à vues. La jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation est désormais parfaitement claire : il est impossible, pour condamner une personne poursuivie, de se servir de déclarations recueillies dans le cadre d’une garde à vue qui n’aurait pas respecté les exigences du procès équitable. Or, on sait que les seuls éléments du dossier qui mettent en cause Yvan Colonna sont les déclarations de ses coaccusés et de leurs épouses en garde à vue, sur lesquelles ceux-ci son
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Pub. on Jan. 30th 2012
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INTERVENTION Gilles SIMEONI (Groupe Femu a Corsica)
23 juin 2011.
M.
le Président de l’Exécutif
M.
le Président de l’Assemblée,
Mes Chers Collègues,
Je reviens, comme vous le savez de Paris, où, j’ai assisté avec quatre de mes
confrères (le Bâtonnier Antoine Sollacaro, Pascal Garbarini, Philippe Dehapiot,
Eric...
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INTERVENTION Gilles SIMEONI (Groupe Femu a Corsica) 23 juin 2011. M. le Président de l’Exécutif M. le Président de l’Assemblée, Mes Chers Collègues, Je reviens, comme vous le savez de Paris, où, j’ai assisté avec quatre de mes confrères (le Bâtonnier Antoine Sollacaro, Pascal Garbarini, Philippe Dehapiot, Eric Dupond-Moretti),Yvan COLONNA qui comparaissait pour la troisième fois devant la Cour d’Assises spécialement composée de Paris. Prima di tuttu, vogliu ringrazià di core, à nome d’Yvan è di a so famiglia, e decine di millaie di ghjente chi, in Corsica è in altrò, l’hanu sustinutu è incuraggitu. Ringrazià dinù l’eletti, numarosi è da tutti i lati pulitichi, chi si sò manifestati o ch’emu incuntrati per fà li sapè ciò chè no pinsavamu di iss’affare. Ringrazià particularmente l’eletti di Corsica Libera, chi so cullati à l’audienza di Pariggi. Ringrazià in fine, è naturalmente, u gruppu Femu a Corsica, eletti è cullaboratori, pè u so impegnu tamantu ad ogni stonda, è u so susteg
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Pub. on June 23rd 2011
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PLAIDOIRIES DE LA DEFENSE :
Me Eric DUPOND-MORETTI
16.
06.
2011
« Le trac qui m’assaille, je ne le dois qu’à moi, il ne regarde que moi, la peur, je vais
vous en dire 2 mots… »
« Ma peur de mal faire mon travail, de ne pas être à la hauteur des enjeux, de votre
juridiction, de cette famille et de cet homme, qui m’honorent...
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PLAIDOIRIES DE LA DEFENSE : Me Eric DUPOND-MORETTI 16. 06. 2011 « Le trac qui m’assaille, je ne le dois qu’à moi, il ne regarde que moi, la peur, je vais vous en dire 2 mots… » « Ma peur de mal faire mon travail, de ne pas être à la hauteur des enjeux, de votre juridiction, de cette famille et de cet homme, qui m’honorent de leur confiance » « Peur aussi de n’être qu’un prétexte dans la chronique d’une condamnation annoncée… hier, j’ai ressenti une forme de malaise, face à cette arrogance judiciaire (à l’adresse des 2 procureurs) d’un côté un réquisitoire « 1337 » (en référence à la « procédure-poubelle » dite « piste agricole ») un entre soi qu’il aurait été préférable d’aller plaider dans le couloir, tant il était inaudible, mais vous avez tout de même requis Perpétuité + 22 ans de sûreté sans explication, une peine pareille sans dire pourquoi on la requiert !!!… « Omniprésence de l’arrogance… Pas un mot !!! Vous avez vous (M. PLANTEVIN) été brillant sur la forme mais pour autant pas
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Pub. on June 19th 2011
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PRÉSIDENTIELLE 2012
Le temps du gouvernement des juges est-il
venu ?
FRANCE INFO - 17 JUIN 2011
•
L’indépendance de la justice sera-t-elle au cœur de la prochaine campagne ?
L’un des plus hauts magistrats de France lance le débat en ce sens.
Jean Louis
Nadal, le procureur général de la Cour de Cassation se...
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PRÉSIDENTIELLE 2012 Le temps du gouvernement des juges est-il venu ? FRANCE INFO - 17 JUIN 2011 • L’indépendance de la justice sera-t-elle au cœur de la prochaine campagne ? L’un des plus hauts magistrats de France lance le débat en ce sens. Jean Louis Nadal, le procureur général de la Cour de Cassation se positionne implicitement en adversaire de la pratique sarkozyste. La chronique de Marie-Eve Malouines (4 16") C’était ce matin à Versailles, lors d’un colloque sur la séparation des pouvoirs. JeanLouis Nadal s’exprimait dans la salle du serment du jeu de paume, là où le 20 juin 1789, les députés firent le serment de donner une Constitution à la France, prémices de notre République. Un lieu "sacré" auquel Jean Louis Nadal a été sensible, pour livrer un discours qu’il sait, ou qu’il veut, important. Car selon lui, depuis une dizaine d’années, la façon dont la politique s’est emparée de la question judicaire justice a dévasté cette institution : "la justice a é
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PLAIDOIRIES DE LA DEFENSE :
Me Pascal GARBARINI
15.
06.
2011
C’est le premier avocat d’Yvan à prendre la parole dans les derniers jours d’un procès
qui aura duré 6 semaines.
« Je suis l’avocat d’Yvan Colonna depuis le 4 juillet 2003, et j’en éprouve une fierté
certaine.
La tâche est rude pourtant…Dure, car dès...
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PLAIDOIRIES DE LA DEFENSE : Me Pascal GARBARINI 15. 06. 2011 C’est le premier avocat d’Yvan à prendre la parole dans les derniers jours d’un procès qui aura duré 6 semaines. « Je suis l’avocat d’Yvan Colonna depuis le 4 juillet 2003, et j’en éprouve une fierté certaine. La tâche est rude pourtant…Dure, car dès le commencement ,il y a eu : • 2 mandats d’arrêt • la photo de France soir clamant « Yvan Colonna tueur de préfet » • les accusations portées contre lui J’ai suivi l’instruction plus que je ne l’ai combattue : que faire face à une vérité déjà gravée dans le marbre, à un postulat de culpabilité. Au 1° procès, je me suis rendu compte qu’il ne nous n’avions que la seule possibilité de faire passer un message, tant il était difficile de parler de son innocence…on s’est même demandé si on ne venait pas juste y recueillir une peine. . . Pourtant, nous avons pu mettre cette innocence dans un des plateaux de la balance judiciaire… ce procès aura eu un mérite, celui d’installer le dou
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Pub. on June 19th 2011
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VERDICT – H24
19.
06.
2011
La démonstration de l’innocence d’Yvan Colonna est faite à présent de manière très claire.
Les derniers remparts d’une accusation arbitraire et sans fondements probants sont tombés les
uns après les autres pendant ces 6 semaines d’audiences.
Ce fut le choix d’Yvan Colonna et de ses...
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VERDICT – H24 19. 06. 2011 La démonstration de l’innocence d’Yvan Colonna est faite à présent de manière très claire. Les derniers remparts d’une accusation arbitraire et sans fondements probants sont tombés les uns après les autres pendant ces 6 semaines d’audiences. Ce fut le choix d’Yvan Colonna et de ses conseils pour une défense sans tabous et résolument axée sur une pédagogie offensive. Le socle que constituaient les accusations initiales, décrétées accablantes depuis des années, ont perdu toute crédibilité. Sur fond de règlements de comptes personnels et d’opportunités diverses, il est apparu que bien des choses demeureraient à jamais inconnues dans l’affaire « Erignac » comme dans celle de Pietrosella : le nombre réel de participants au groupe des anonymes, les ressorts d’une stratégie de défense d’un commando qui décidé de figer les choses… les accusations « d’amis » sont devenues des mises en cause calculées, donc discutables. Quand aux femmes on a bien compris, qu’anéan
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Pub. on June 19th 2011
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UN WEEK-END DECISIF :
Ce qui se joue « back-stage »
18.
06.
2011.
« Yvan Colonna, lui, n’est pas jugé par un jury populaire mais par des magistrats professionnels.
Raison de plus pour qu’ils motivent leur décision.
Cela peut jouer en sa faveur, car il est plus
difficile d’expliquer les raisons d’une condamnation que de...
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UN WEEK-END DECISIF : Ce qui se joue « back-stage » 18. 06. 2011. « Yvan Colonna, lui, n’est pas jugé par un jury populaire mais par des magistrats professionnels. Raison de plus pour qu’ils motivent leur décision. Cela peut jouer en sa faveur, car il est plus difficile d’expliquer les raisons d’une condamnation que de répondre simplement par oui ou par non. Quel que soit le verdict, on gardera en mémoire une enquête perturbée par les appétits de chacun : un flic qui visait la casquette de préfet, un préfet qui se prenait pour un flic, un juge qui se voyait place Vendôme et un ministre de l’Intérieur qui louchait vers l’Élysée. Pas vraiment la sérénité. »Cet extrait d’un article publié par un ancien commissaire dans la rubrique « les blogs du monde » (Commissaire Georges MOREAS, Commissaire Principal Honoraire de la Police Nationale) résume assez bien la situation, nous vous conseillons de le lire dans son intégralité. Nous avons à présent dépassé le stade des impressions d’audi
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Pub. on June 18th 2011
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