2009
M E T T R E V O S I D É E S E N L U M I È R E
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Pub. on Sept. 24th 2010
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L
’ouverture des marchés à la
concurrence, comme on le voit
dansd’autressecteurs,entraîne
parfois des abus préjudiciables
pour les consommateurs.
Il est
parfois difficile de s’y retrouver dans les
contrats proposés par certains fournisseurs surtout quand la démarche commerciale relève plus de la vente forcée
que...
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L ’ouverture des marchés à la concurrence, comme on le voit dansd’autressecteurs,entraîne parfois des abus préjudiciables pour les consommateurs. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans les contrats proposés par certains fournisseurs surtout quand la démarche commerciale relève plus de la vente forcée que de la proposition claire et honnête. Afin d’aider le consommateur, la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a mis en place une marque « Clair’Energie », véritable engagement sur les pratiques commerciales. « Notre expérience nous a confirmé qu’un simple code de bonne conduitenesuffisaitpasfaceàdespratiquescommercialesparfoisdouteuses », explique Violaine Lanneau, chargée de mission consommation à la FNCCR. Les fournisseurs qui bénéficient de la marque s’engagent fermement sur le respect de principes inscrits dans une charte : pas de harcèlement commercial, pas d’information évasive ou illisible, pas de numéro surtaxé,
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Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez choisir librement vos fournisseurs
d’électricité et de gaz naturel. Sans doute avez-vous déjà été sollicité par des
fournisseurs qui vous ont proposé de nouvelles offres. Mais comment choisir ?
Peut-on faire confiance à toutes les offres, à tous les fournisseurs ? L’ouverture...
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Depuis le 1er juillet 2007, vous pouvez choisir librement vos fournisseurs d’électricité et de gaz naturel. Sans doute avez-vous déjà été sollicité par des fournisseurs qui vous ont proposé de nouvelles offres. Mais comment choisir ? Peut-on faire confiance à toutes les offres, à tous les fournisseurs ? L’ouverture des marchés à la concurrence, comme on a pu le voir dans d’autres secteurs, entraîne parfois des abus préjudiciables aux consommateurs.
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E
ntre 2006 et 2007, les incidents
sur le réseau basse tension ont
augmenté de 42%.
L’an dernier, l’usager du Calvados a
connu 56 minutes de coupure
d’électricité.
« Mais ce n’est qu’une
moyenne départementale, précise
Henri Girard, Président du SDEC Energie.
Les coupures sont plus importantes en zones...
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E ntre 2006 et 2007, les incidents sur le réseau basse tension ont augmenté de 42%. L’an dernier, l’usager du Calvados a connu 56 minutes de coupure d’électricité. « Mais ce n’est qu’une moyenne départementale, précise Henri Girard, Président du SDEC Energie. Les coupures sont plus importantes en zones rurales, là où le réseau de distribution est très fragile. Une distribution de l’électricité à 2 vitesses est en train de voir le jour. » L’égalité d’accès au service public repose notamment sur la qualité du réseau de distribution. Il subsiste ainsi dans le Calvados près de 1 600 km de réseau électrique basse tension en fils nus. « Une technique de pose aérienne aujourd’hui obsolète et inadaptée », poursuit Henri Girard. Ces lignes, qui pour la plupart datent des années 1930-1950, sont amorties depuis bien longtemps, mais fonctionnent encore, sous réserve des aléas climatiques ». Le président estime que 255 km de réseau fils nus basse tension doive
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Rapport d’activité 2007
Syndicat
intercommunal
d’énergies et
d’équipement
du Calvados
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L
e cahier des charges de
concession définissait les modalités forfaitaires applicables
pour la détermination de la
participation des tiers aux frais
de raccordement aux réseaux, selon
la formule des « tickets de raccordement ».
Des évolutions législatives et
règlementaires, liées notamment à la
loi SRU du 13 décembre...
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L e cahier des charges de concession définissait les modalités forfaitaires applicables pour la détermination de la participation des tiers aux frais de raccordement aux réseaux, selon la formule des « tickets de raccordement ». Des évolutions législatives et règlementaires, liées notamment à la loi SRU du 13 décembre 2000, modifiée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, ont rendu caduc ce mode de facturation forfaitaire. Des évolutions notables… Dans le cadre de l’exercice de la maîtrise d’ouvrage pour le raccordement au réseau concédé, plusieurs évolutions notables doivent être mises en perspective : • une nouvelle définition de la consistance des ouvrages de branchement et des ouvrages d’extension issue du décret n°2007-1280 du 28 août 2007. Le raccordement englobe dorénavant le branchement, l’extension mais aussi le renforcement éventuel du réseau ; • la mise en œuvre de nouvelles règles de facturation des raccordements au réseau de distribution publique d’électricit
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Les
chiffres-clés
• Faciliter l’expression
des adhérents
• Garantir la qualité de
nos prestations
• Favoriser l’implication de tous
dans l’atteinte des objectifs
• Rechercher constamment l’amélioration des services
Créé en 1938, le SDEC Energie, syndicat
intercommunal d’énergies du Calvados, est un...
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Les chiffres-clés • Faciliter l’expression des adhérents • Garantir la qualité de nos prestations • Favoriser l’implication de tous dans l’atteinte des objectifs • Rechercher constamment l’amélioration des services Créé en 1938, le SDEC Energie, syndicat intercommunal d’énergies du Calvados, est un établissement de coopération intercommunale, qui regroupe les 706 communes du Calvados et la commune de Guilberville dans la Manche. Le SDEC Energie est administré par un comité syndical, composé de délégués élus par ses collectivités adhérentes, et par un bureau syndical élu par le comité. Ses collectivités adhérentes lui ont toutes confié la compétence d’organisation de la distribution publique de l’électricité. Le SDEC Energie exerce aussi des compétences à la carte telles que l’éclairage et la signalisation lumineuse, au libre choix de ses adhérents. Le SDEC Energie place également la maîtrise des consommations d’énergie au centre des actions permettant
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Bimestriel
d’information
du Syndicat
intercommunal
d’énergies
et d’équipement
du Calvados
dialogue
N°42 - Janvier 2008
Exigence
deréussite
Par Henri GIRARD
Président du SDEC Energie
Il est de tradition en ces débuts
d’année de se souhaiter tout
le bonheur du monde, et je ne
voudrais pas m’exempter de
ces vœux,...
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Bimestriel d’information du Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados dialogue N°42 - Janvier 2008 Exigence deréussite Par Henri GIRARD Président du SDEC Energie Il est de tradition en ces débuts d’année de se souhaiter tout le bonheur du monde, et je ne voudrais pas m’exempter de ces vœux, toujours agréables à formuler. Que puis-je vous souhaiter si ce n’est un service public de l’énergie exemplaire, une qualité d’électricité irréprochable dans nos foyers, un taux d’effacement des réseaux inégalé dans le Calvados, une solidarité avec les usagers sans faille à l’heure de l’ouverture des marchés ? Et le SDEC Energie ? Je ne lui souhaiterais rien pour 2008 ? Je ne peux pas me contenter des excellents résultats obtenus par le syndicat en 2007 : le succès de la Maison de l’Energie, le nombre et la qualité des chantiers réalisés, le renouvellement de notre certification sont des exemples parmi d’autres. Le syndicat aura des challenges à relever en 2008 : les élections
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Bimestriel
d’information
du Syndicat
intercommunal
d’énergies
et d’équipement
du Calvados
dialogue
N°41 - Octobre 2007
Commissions
Locales
d’Information
Par Henri GIRARD
Président du SDEC Energie
Les réunions de nos 17
Commissions Locales
d’Information se sont
achevées le 11 octobre.
Ce rendez-vous annuel de
proximité...
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Bimestriel d’information du Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados dialogue N°41 - Octobre 2007 Commissions Locales d’Information Par Henri GIRARD Président du SDEC Energie Les réunions de nos 17 Commissions Locales d’Information se sont achevées le 11 octobre. Ce rendez-vous annuel de proximité avec nos adhérents a largement répondu à l’objectif fixé : informer et échanger avec les élus, sur les dossiers d’actualité tels que l’ouverture des marchés de l’énergie au moment où la proposition de loi sur la réversibilité était adoptée par le Sénat. Les élus ont également profité d’une explication détaillée sur les modifications apportées à l’exercice de la compétence éclairage, nécessaire à une bonne mise en place de ces nouvelles dispositions. Quant aux aides financières, le rappel des subventions apportées et les propositions émises par les élus permettront au bureau et au comité de les ajuster pour répondre au mieux aux besoins des communes. Le « cru » 2007 a
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Syndicat intercommunal
d’énergies et d’équipement
du Calvados
R A PPO R T D ’A CT IV IT É 2006
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Bimestriel
d’information
du Syndicat
intercommunal
d’énergies
et d’équipement
du Calvados
dialogue N°40 - Juin 2007
Devenir
unconsommateur
«éclairé»
Par Henri GIRARD
Président du SDEC Energie
1er
juillet 2007 : les marchés
de l’électricité et du gaz
s’ouvrent totalement à la
concurrence.
Il sera désormais...
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Bimestriel d’information du Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados dialogue N°40 - Juin 2007 Devenir unconsommateur «éclairé» Par Henri GIRARD Président du SDEC Energie 1er juillet 2007 : les marchés de l’électricité et du gaz s’ouvrent totalement à la concurrence. Il sera désormais possible, pour l’ensemble des consommateurs, de changer de fournisseur. . . ou garder les mêmes ! L’énergie est un bien de première nécessité. On n’achète pas de l’électricité sur un coup de tête. Aussi, chacun d’entre-nous doit-il apprendre à devenir un consommateur « éclairé » pour se décider. Le SDEC Energie est en charge de l’organisation du service public de l’électricité dans le Calvados. Notre devoir est d’aider les usagers à comprendre ce que l’ouverture des marchés va changer et ce qu’il faut savoir pour ne pas se tromper au moment de prendre une décision importante : les risques, les pièges éventuels, les garanties. . . Que vous soyez une collectivité, un professionne
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Bimestriel
d’information
du Syndicat
intercommunal
d’énergies
et d’équipement
du Calvados
Plébiscite pour
les tarifs administrés
L’ÉCHÉANCE DE L’OUVERTURE TOTALE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE AU 1ER
JUILLET PROCHAIN
APPROCHE ET, AVEC ELLE, LA MENACE DE VOIR LES PRIX AUGMENTER.
dialogue N°39 - Mars...
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Bimestriel d’information du Syndicat intercommunal d’énergies et d’équipement du Calvados Plébiscite pour les tarifs administrés L’ÉCHÉANCE DE L’OUVERTURE TOTALE À LA CONCURRENCE DES MARCHÉS DE L’ÉNERGIE AU 1ER JUILLET PROCHAIN APPROCHE ET, AVEC ELLE, LA MENACE DE VOIR LES PRIX AUGMENTER. dialogue N°39 - Mars 2007 Bienconnaître laréglementation avantdes’engager Par Henri GIRARD Président du SDEC Energie Depuis le 1er juillet 2004, les marchés de l’électricité et du gaz naturel sont ouverts à la concurrence pour les collectivités locales. Cela signifie que celles-ci, consommatrices d’électricité ou de gaz naturel, sont éligibles et qu’elles peuvent librement choisir leur(s) fournisseur(s). Toutefois, l’ancien et le nouveau dispositif de fourniture d’électricité et de gaz naturel devraient encore coexister permettant à la collectivité locale de choisir entre un contrat au tarif réglementé et un contrat au prix de marché. Face à la complexité de ces nouvelles dispositions et avant l’é
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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2005
Syndicat intercommunal
d’énergies et d’équipement
du Calvados
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