TOURDEFRANCE
DU TÉLÉTRAVAIL2012
LIVRE BLANC NATIONAL SUR LE TELETRAVAIL ET LES NOUVEAUX ESPACES DE TRAVAIL
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Pub. on March 26th 2013
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Assemblée Générale
Jeudi 14 mars 2013
Syndicat Mixte pour l Informatisation des Collectivités Aveyronnaises
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Pub. on March 20th 2013
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Assemblée GénéraleAssemblée Générale
Lundi 12 mars 2012
Syndicat Mixte pour l Informatisation des Collectivités Aveyronnaises
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Pub. on March 21st 2012
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Notice / Eco-lotissement du Frêne / Novembre 2010
1
Maître d’ouvrage : Commune de Laguiole
NOTICE
ÉCO-LOTISSEMENT COMMUNAL DU FRÊNE
12 210 LAGUIOLE
Novembre 2010
Un projet durable intégré dans la ville …
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Pub. on March 2nd 2012
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GRAMOND
BULLETIN COMMUNAL
N° 22
JUILLET 2011
Esquisse de l’Espace d’Animation Socio-Culturel
MAIRIE DE GRAMOND
Place de l’Oratoire
12160 GRAMOND
Tél : 05-65-69-02-96 Fax : 05-65-69-14-95
www.
gramond.
fr
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Pub. on Jan. 6th 2012
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SEANCE ORDINAIRE du 6 décembre 2011
__________________________________________________________________________________________________________
15 présents et 3 procurations
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ORDRE DU JOUR...
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SEANCE ORDINAIRE du 6 décembre 2011 __________________________________________________________________________________________________________ 15 présents et 3 procurations _________________________________________________________________________________________ ORDRE DU JOUR _________________________________________________________________________________________ N° 1 - OPERATION BOURG CENTRE Le maître d’œuvre, M. Ph. ALBINET, architecte en charge des travaux, présente au Conseil Municipal l’Avant Projet Détaillé. Après échanges de vue, l’aménagement urbain de la place des Anciens Combattants et de ses abords est adopté : 12 voix pour 1 contre et 5 abstentions pour l’Avant Projet Détaillé (APD). 13 voix pour, 1 contre et 4 abstentions pour le choix de la procédure du Marché à passer avec les entreprises : procédure adaptée. 12 voix pour, 1 contre et 5 abstentions pour le plan de financement provisoire : * Montant estimatif total de l’opération TTC 839 592 € H. T 702 000 € Subvent
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Pub. on Dec. 12th 2011
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Une petite partie du temps était consacrée à l’arnaque.
Des réflexes simples, complétés d’une
observation et d’une attention permanente en ville, dans les lieux touristiques mais aussi chez
soi.
Ne pas laisser pénétrer à l’intérieur des habitations des personnes inconnues, la manière de
porter son sac et le...
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Une petite partie du temps était consacrée à l’arnaque. Des réflexes simples, complétés d’une observation et d’une attention permanente en ville, dans les lieux touristiques mais aussi chez soi. Ne pas laisser pénétrer à l’intérieur des habitations des personnes inconnues, la manière de porter son sac et le démarchage téléphonique ou par Internet, la vente par correspondance sont des sujets qui ont été évoqués. La fouace de Campuac et le verre de l’amitié clôturaient cette intéressante après-midi. Merci aux intervenants et aux clubs organisateurs. SPECTACLE « COSAQUES » à l amphithéâtre de rodez, le 18 mars après midi. 12 personnes y ont participées. Le spectacle était de qualité. REPAS ESTOFINADO Cinquante cinq adhérents et amis y participaient, le 23mars au à Polissal, après visite de l exploitation de bufflonnes chez Soulié à Bessoles où les explications, les commentaires, la visite et la dégustation furent fort appréciés par les visiteurs. Formation défibrilateur : Le défi
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Pub. on Oct. 31st 2011
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Imprimé par nos soins, ne pas jeter sur la voie publique
Numéro 10 Avril 2010Les associations de Campuac et leur bureau
Ecole :
Présidente : Anne Goumon
Vice-présidente : Gilda Layrac
Trésorière : Céline Albespy
Trésoriere adjointe : Patricia Pascal
Secrétaire : Christophe Poujol
Secrétaire adjointe : Marie-Laure Pradalier...
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Imprimé par nos soins, ne pas jeter sur la voie publique Numéro 10 Avril 2010Les associations de Campuac et leur bureau Ecole : Présidente : Anne Goumon Vice-présidente : Gilda Layrac Trésorière : Céline Albespy Trésoriere adjointe : Patricia Pascal Secrétaire : Christophe Poujol Secrétaire adjointe : Marie-Laure Pradalier Comité d’animation : Co-présidents : Nicolas Bardou et Nicolas Pradalié Trésorier : Damien Calixte Trésorier adjoint : Cyril Périé Secrétaire : Adeline Chartier Secrétaire adjointe : Marjorie Vayssade Union Cycliste Campuac-Villecomtal : Président : Guy Calixte Campuac Vice-président : Pierre Castel Campuac Secrétaire : Patrice Philoreau Villecomtal Trésorier : Daniel Delagnes Campuac Halle polyvalente : Président : Jacques Barrié Vice-président : Jean-Paul Gabriac Secrétaire : Angèle Ortiz Secrétaire Adjointe : Gilda Layrac Trésorière : Eliette Sagnes Trésorier Adjoint : Jean-François Carles Commission Humanitaire : Eliette Sagnes, Annie Armand, Nicole Bourrier et A
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Pub. on Oct. 31st 2011
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Imprimé par nos soins, ne pas jeter sur la voie publique
Numéro 12 Avril 2011Les associations de Campuac et leur bureau
Ecole :
Présidente : Anne Goumon
Vice-présidente : Patricia Pascal
Trésorière : Céline Albespy
Trésoriere adjointe : Elodie Barrié
Secrétaire : Marie-Laure Pradalier
Secrétaire adjointe : Gilda Layrac...
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Imprimé par nos soins, ne pas jeter sur la voie publique Numéro 12 Avril 2011Les associations de Campuac et leur bureau Ecole : Présidente : Anne Goumon Vice-présidente : Patricia Pascal Trésorière : Céline Albespy Trésoriere adjointe : Elodie Barrié Secrétaire : Marie-Laure Pradalier Secrétaire adjointe : Gilda Layrac Comité d’animation : Co-présidents : Nicolas Bardou et Maxime Vernhes Trésorier : Damien Calixte Trésorier adjoint : Cyril Périé Secrétaire : Adeline Chartier Secrétaire adjointe : Marjorie Vayssade Union Cycliste Campuac-Villecomtal : Co-Présidents : Guy Calixte - Pierre Barrié Vice-président : Pierre Castel Campuac Secrétaire : Patrice Philoreau Villecomtal Trésorier : Daniel Delagnes Campuac Halle polyvalente : Président : Jacques Barrié Vice-président : Jean-Paul Gabriac Secrétaire : Angèle Ortiz Secrétaire Adjointe : Martine Rolland Trésorière : Eliette Sagnes Trésorier Adjoint : Jean-François Carles Commission Humanitaire : Eliette Sagnes, Annie Armand, Nicole Bour
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Pub. on Oct. 25th 2011
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TRANSPORT A LA DEMANDE :
Il est dommage de constater que ce service n’est pas très utilisé.
Nous rappelons que tout le
monde peut en bénéficier, les 1er
et 3e
vendredis de chaque mois.
Départ de Campuac à 9h 45 et
départ d’Espalion à 12h 30.
Chaque usager doit se mettre en relation avec Mr CROS André :
05.
65.
44....
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TRANSPORT A LA DEMANDE : Il est dommage de constater que ce service n’est pas très utilisé. Nous rappelons que tout le monde peut en bénéficier, les 1er et 3e vendredis de chaque mois. Départ de Campuac à 9h 45 et départ d’Espalion à 12h 30. Chaque usager doit se mettre en relation avec Mr CROS André : 05. 65. 44. 51. 33 ou 06. 83. 07. 30. 65, les jours précédents la sortie vers Espalion pour qu’il puisse venir vous chercher à votre domicile PAYS DU HAUT ROUERGUE Programme d’Intérêt Général PIG : des aides pour améliorer l’habitat et réaliser vos travaux d’économie d’énergie Depuis mars 2008, le Pays coordonne le Programme d’Intérêt Général (PIG) du Haut Rouergue qui permet aux habitants de bénéficier d’aides pour l’amélioration du parc immobilier. Fort du succès d’un premier PIG, parce que le dispositif participe autant à l’amélioration du cadre de vie qu’au soutien à l’économie locale, le Pays reconduit la démarche et la prolonge à travers la mise en œuvre d’un nouveau program
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Pub. on Oct. 25th 2011
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SEANCE ORDINAIRE du 15 juin 2011
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Le Conseil Municipal de Réquista s est réuni le 15 juin 2011 en la salle de la Cité Administrative de Réquista
sou la présidence de Monsieur Eric BULA, Maire.
Présents : 13
Mandats : 3...
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SEANCE ORDINAIRE du 15 juin 2011 __________________________________________________________________________________________ ________________ Le Conseil Municipal de Réquista s est réuni le 15 juin 2011 en la salle de la Cité Administrative de Réquista sou la présidence de Monsieur Eric BULA, Maire. Présents : 13 Mandats : 3 Absents excusés :1 ___________________________________________________________________________ ______________ ORDRE DU JOUR ___________________________________________________________________________ ______________ N° 1 - OPERATION BOURG CENTRE Monsieur le Maire présente l’étude préliminaire pour l’Aménagement du secteur « Place des Anciens Combattants » réalisée par la maîtrise d’œuvre, le Cabinet Albinet. La proposition d’aménagement contenue dans cette étude est adoptée par 14 voix , une abstention et une contre. N° 2 - SIEDA Suite à des travaux d’enfouissement d’une ligne électrique moyenne tension au ROC de LINCOU, le SIEDA propose d’utiliser la tranchée pou
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE du 19 juillet 2011
Le Conseil Municipal de REQUISTA s est réuni en la salle de la Cité Administrative de REQUISTA, en séance
ordinaire le 19 juillet 2011 sous la présidence de Monsieur Eric BULA, Maire.
14 présents, 3 procurations.
ORDRE DU JOUR
N° 1 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE...
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE ORDINAIRE du 19 juillet 2011 Le Conseil Municipal de REQUISTA s est réuni en la salle de la Cité Administrative de REQUISTA, en séance ordinaire le 19 juillet 2011 sous la présidence de Monsieur Eric BULA, Maire. 14 présents, 3 procurations. ORDRE DU JOUR N° 1 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Après examen du projet, le Conseil Municipal décide de demander aux services de l’Etat de surseoir au projet de fusion de la CCR avec une autre Intercommunalité afin : de pouvoir réfléchir avec les autres Communauté de Communes sur la mise en place des futures compétences communes, et à l’avenir du personnel après regroupement des communautés de réfléchir à la nouvelle représentation de chaque commune au sein de la nouvelle intercommunalité au regard du nombre de conseillers communautaires limité au nombre maximum prévu par la loi, et de connaître les incidences fiscales qu’il y aurait à répercuter sur la population. Le Conseil Municipal pr
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Pub. on Oct. 4th 2011
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SEANCE ORDINAIRE du 15 FEVRIER 2011
Présents : 12 présents, 5 procurations, 2 excusés.
LES COMPTES ADMINISTRATIFS ADOPTÉS
N°1 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2010:
COMMUNE
Le Conseil Municipal examine les résultats de l’exercice 2010.
Le compte administratif
dégage un excédent de 821 909.
57 € dont...
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SEANCE ORDINAIRE du 15 FEVRIER 2011 Présents : 12 présents, 5 procurations, 2 excusés. LES COMPTES ADMINISTRATIFS ADOPTÉS N°1 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2010: COMMUNE Le Conseil Municipal examine les résultats de l’exercice 2010. Le compte administratif dégage un excédent de 821 909. 57 € dont 434 927. 28 € serviront à couvrir les investissements en cours (restes à réaliser). Pour financer les opérations nouvelles la Commune dispose donc de 225 897. 45 €. Adopté par 12 voix pour et 3 abstentions. SERVICE ASSAINISSEMENT Ce service laisse apparaître un solde d’exécution en déficit de 237 460. 12 €. Adopté par 12 voix pour et 3 abstentions. Les comptes administratifs des lotissements des Hauts de Riou Sec et de La Lande 3 sont adoptés par 13 voix pour et 2 abstentions. N°2 – LE PAYS RUTHENOIS La convention « Conseil Energie » a été présentée et commentée par le Pays Ruthénois lors de la séance du 14 décembre 2010, dans le but de lancer un programme d’é
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Pub. on Oct. 4th 2011
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SEANCE ORDINAIRE du 12 AVRIL 2011
Treize conseillers présents, cinq procurations.
N°1 – VOTE DU BUDGET
a) COMMUNE
* Affectation des résultats :
Besoin de financement de l’investissement : 596 011.
76 €
Excédent de fonctionnement (montant à affecter) : 821 909.
21 €
Disponible : 225 897.
45 €
Proposition d’affectation...
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SEANCE ORDINAIRE du 12 AVRIL 2011 Treize conseillers présents, cinq procurations. N°1 – VOTE DU BUDGET a) COMMUNE * Affectation des résultats : Besoin de financement de l’investissement : 596 011. 76 € Excédent de fonctionnement (montant à affecter) : 821 909. 21 € Disponible : 225 897. 45 € Proposition d’affectation : 596 011. 76 € (couverture prioritaire) + 225 897. 45 € (disponible) = 821 909. 21 € Pour 14, abstentions 3, contre : 1 *Taux d imposition Le Conseil municipal propose le maintien des taux 2010. Suite à la réforme de la fiscalité, les taux appliqués seront les suivants : Taxe d’habitation : 11. 41 % Taxe foncier bâti : 14. 37 % Taxe foncier non bâti : 71. 05 % Pour 17 contre 1 Le budget 2011 s’équilibre en fonctionnement à la somme de 2 316 810. 00 € et en investissement à 2 443 811. 76 €. b) SERVICE ASSAINISSEMENT Affectation des résultats Besoin de financement de l’investissement : 236 799. 91 € Déficit de fonctionnement : 660. 21 € Le budget primitif 2011 s’équilibr
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SEANCE ORDINAIRE du 15 FEVRIER 2011
Présents : 12 présents, 5 procurations, 2 excusés.
LES COMPTES ADMINISTRATIFS ADOPTÉS
N°1 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2010:
COMMUNE
Le Conseil Municipal examine les résultats de l’exercice 2010.
Le compte administratif
dégage un excédent de 821 909.
57 € dont...
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SEANCE ORDINAIRE du 15 FEVRIER 2011 Présents : 12 présents, 5 procurations, 2 excusés. LES COMPTES ADMINISTRATIFS ADOPTÉS N°1 - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2010: COMMUNE Le Conseil Municipal examine les résultats de l’exercice 2010. Le compte administratif dégage un excédent de 821 909. 57 € dont 434 927. 28 € serviront à couvrir les investissements en cours (restes à réaliser). Pour financer les opérations nouvelles la Commune dispose donc de 225 897. 45 €. Adopté par 12 voix pour et 3 abstentions. SERVICE ASSAINISSEMENT Ce service laisse apparaître un solde d’exécution en déficit de 237 460. 12 €. Adopté par 12 voix pour et 3 abstentions. Les comptes administratifs des lotissements des Hauts de Riou Sec et de La Lande 3 sont adoptés par 13 voix pour et 2 abstentions. N°2 – LE PAYS RUTHENOIS La convention « Conseil Energie » a été présentée et commentée par le Pays Ruthénois lors de la séance du 14 décembre 2010, dans le but de lancer un programme d’é
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