COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
5EME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009
20 ET 21 JUILLET
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET :
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION
POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU
DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT
SUR LE TERRITOIRE...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 5EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 20 ET 21 JUILLET RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE CONCESSION POUR LA CREATION ET L’EXPLOITATION D’UN RESEAU DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DE LA CTC COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N° 2009/E5/150
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
4EME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009
29 JUIN
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET :
LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS « HOTSPOTS
PUBLICS D’ACCES GRATUIT - CORSICA HOTSPOTS »
COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES
COMMISSION DU...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 29 JUIN RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS « HOTSPOTS PUBLICS D’ACCES GRATUIT - CORSICA HOTSPOTS » COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N° 2009/E4/105
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
4EME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009
29 JUIN
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET :
CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS GENERALES
D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU CABLE
MILITAIRE A FIBRES OPTIQUES « OPERATION
AJACCIO » ENTRE LA COLLECTIVITE...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 29 JUIN RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS GENERALES D’EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU CABLE MILITAIRE A FIBRES OPTIQUES « OPERATION AJACCIO » ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ET L’ETAT (DGA) COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N° 2009/E4/117
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
4EME
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009
29 JUIN
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET :
CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC
RELATIF A L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES
SOUS-MARINES ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT
COMMISSIONS COMPETENTES :...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 4EME SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2009 29 JUIN RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : CHOIX DU MODE DE GESTION DU SERVICE PUBLIC RELATIF A L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES SOUS-MARINES ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT COMMISSIONS COMPETENTES : COMMISSION DES FINANCES COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N° 2009/E4/118
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ASSEMBLEE DE CORSE
1ERE
SESSION ORDINAIRE DE 2009
REUNION DU 23 AVRIL 2009
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
OBJET :
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE
LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
ET LA SOCIETE MICROSOFT PORTANT
SUR LE « CAPTIONS LANGUAGE INTERFACE PACK »
(CLIP)...
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COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ASSEMBLEE DE CORSE 1ERE SESSION ORDINAIRE DE 2009 REUNION DU 23 AVRIL 2009 RAPPORT DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE ET LA SOCIETE MICROSOFT PORTANT SUR LE « CAPTIONS LANGUAGE INTERFACE PACK » (CLIP) COMMISSION COMPETENTE : COMMISSION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET CULTUREL RAPPORT N° 2009/O1/061
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ASSEMBLEE DE CORSE
______
DELIBERATION N° 09/034 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE CHOIX D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE
DE L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES SOUS-MARINES
ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT
______
SEANCE DU 16 MARS 2009
L’An deux mille neuf, et le seize mars, l’Assemblée de Corse...
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ASSEMBLEE DE CORSE ______ DELIBERATION N° 09/034 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE APPROUVANT LE CHOIX D’UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC EN VUE DE L’EXPLOITATION DES FIBRES OPTIQUES SOUS-MARINES ENTRE LA CORSE ET LE CONTINENT ______ SEANCE DU 16 MARS 2009 L’An deux mille neuf, et le seize mars, l’Assemblée de Corse régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Camille de ROCCA SERRA, Président de l’Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. ALBERTINI-COLONNA Nicolette, ALESSANDRINI Alexandre, ALLEGRINISIMONETTI Jean-Joseph, ANGELINI Jean-Christophe, BIANCARELLI Gaby, BIANCUCCI Jean, BUCCHINI Dominique, BURESI Babette, CASTELLANI Pascaline, CECCALDI Pierre-Philippe, CHAUBON Pierre, COLONNA-VELLUTINI Dorothée, DOMINICI François, FILIPPI Geneviève, GALLETTI José, GORI Christiane, GUAZZELLI Jean-Claude, GUERRINI Christine, GUIDICELLI Maria, LUCIANI-PADOVANI Hélène, LUCIANI Jean-Lou
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ASSEMBLEE DE CORSE
______
DELIBERATION N° 09/008 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE
APPROUVANT LE PROGRAMME CORSE ECONOMIE NUMERIQUE
ET AUTORISANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF
A LANCER LES APPELS A PROJET RELATIFS A LA MISE
EN ŒUVRE DU PROGRAMME @CTIC
______
SEANCE DU 29 JANVIER 2009
L’An deux mille neuf, et le vingt-neuf...
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ASSEMBLEE DE CORSE ______ DELIBERATION N° 09/008 AC DE L’ASSEMBLEE DE CORSE APPROUVANT LE PROGRAMME CORSE ECONOMIE NUMERIQUE ET AUTORISANT LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF A LANCER LES APPELS A PROJET RELATIFS A LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME @CTIC ______ SEANCE DU 29 JANVIER 2009 L’An deux mille neuf, et le vingt-neuf janvier, l’Assemblée de Corse régulièrement convoquée s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Camille de ROCCA SERRA, Président de l’Assemblée de Corse. ETAIENT PRESENTS : ALBERTINI-COLONNA Nicolette, ALIBERTINI Rose, ALLEGRINISIMONETTI Jean-Joseph, ALLEGRINI-SIMONETTI Marie-Dominique, ANGELINI Jean-Christophe, BIANCARELLI Gaby, BIANCUCCI Jean, BUCCHINI Dominique, BURESI Babette, CASTELLANI Pascaline, CHAUBON Pierre, COLONNA-VELLUTINI Dorothée, DELHOM Marielle, DOMINICI François, FILIPPI Geneviève, GALLETTI José, GORI Christiane, GUAZZELLI Jean-Claude, GUERRINI Christine, GIUDICELLI
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