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Xavier Bertrand

Xavier Bertrand  >  Ma souscription

France
 
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Le Représentant de la Section Syndicale: Mode d'emploi

ACTUALITÉ – « dans les entreprises qui emploient moins de cinquante salariés, les syndicats non représentatifs dans l’entreprise qui constituent une section syndicale » (4). Ainsi, tant dans les entreprises de cinquante salariés et plus que dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les syndicats représentatifs... More

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Pub. on March 16th 2009

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L'étendue du secteur d'activité et du reclassement

Jurisprudence Semaine sociale Lamy • 16 mars 2009 • N°1391 11 MOTIF ÉCONOMIQUE. Si la Cour de cassation réitère ses positions sur le reclassement, elle s’intéresse à un sujet nouveau : celui du secteur d’activité, cadre d’appréciation des difficultés économiques. L’étendue du secteur d’activité et du... More

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Pub. on March 13th 2009

Pages: 4

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Renégocier les accords temps de travail pour faire face aux difficultés économiques

DROIT APPLIQUÉ – réviser l’accord temps de travail aujourd’hui en vigueur dans l’entreprise. La révision n’est cependant possible que si l’accord en prévoit ses modalités ou, en l’absence de disposition expresse, si l’ensemble des signataires initiaux est encore présent au sein de l’entreprise, ceux-ci devant... More

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Pub. on March 12th 2009

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Le licenciement d'un salarié lié à l'exercice légitime du droit de retrait est nul

actualités L’usage régulier par un salarié de son droit de retrait ne peut donner lieu à sanctions. L’employeur qui licencie néanmoins le salarié pour ce motif viole son obligation de sécurité de résultat en matière de protection et de sécurité au travail. La sanction est sévère : le licenciement est annulé. Faits... More

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Pub. on March 10th 2009

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Délégué du personnel et pourtant salarié non protégé

Jurisprudence Semaine sociale Lamy • 9 mars 2009 • N°1390 13 SALARIÉ PROTÉGÉ. Le délégué du personnel dont la candidature est postérieure à la date de convocation à l’entretien préalable au licenciement ne bénéficie pas de la protection spéciale contre le licenciement. Délégué du personnel et pourtant salarié... More

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Pub. on March 8th 2009

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Les conditions du cumul emploi retraite libéralisé

ActualitésÉditorial Come back Alors qu’on l’annonçait très nettement devancé par son cousin, le principe d’égalité de traitement qui tenait la corde, nous venons d’assister au retour en grâce du fameux principe « à travail égal, salaire égal ». Un arrêt d’assemblée plénière de la Cour de cassation, rien de... More

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Pub. on March 8th 2009

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Formation Professionnelle : De multiples retouches en perspective

actualités Une nouvelle impulsion à la formation professionnelle a été donnée avec la signature, à l’unanimité, d’un accord revisitant le droit applicable [1]. Favoriser l’accès effectif des salariés à la formation, permettre aux personnes en déficit de formation de se (re)qualifier, développer l’accès à la... More

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Pub. on March 5th 2009

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CirculaireDSS/5 n°2009/32 du 30 janvier 2009

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Pub. on Feb. 27th 2009

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La circulaire du 30 janvier 2009 m'a tué

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Pub. on Feb. 27th 2009

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Décret n02009-190 du 17 février 2009 portant revalorisation du RMI

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Pub. on Feb. 23rd 2009

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Droit aux congés annuels une évolution nécéssaire de la Cour de cassation

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Pub. on Feb. 23rd 2009

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Formation Professionnelle: Nouveaux enjeux à l'heure de la fléxisécurité

Formation professionnelle LES NOUVEAUX ENJEUX À L’HEURE DE LA FLEXICURITÉ Sommaire 2 Avant-propos : Formation professionnelle, l’acte II d’une réforme 3 L’Ani du 7 janvier 2009 : l’intégration de la formation professionnelle dans le droit de l’emploi ? 8 L’Ani du 7 janvier 2009 en tableaux 16 Indicateurs économiques... More

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Pub. on Feb. 13th 2009

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ANI Formation Professionnelle 7 Janvier 2009

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL SUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE, LA PROFESSIONNALISATION ET LA SECURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS PREAMBULE La formation tout au long de la vie professionnelle contribue à renforcer la compétitivité et la capacité de développement des entreprises... More

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Pub. on Feb. 13th 2009

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Circulaire DGT-DSS N 1 du 28 janvier 2009 relatif aux frais de transport

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Pub. on Feb. 12th 2009

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Comment éviter des licenciements en temps de récéssion

Chômage partiel Le chômage partiel consiste à suspendre le travail pendant quelques semaines ou à réduire momentanément l’horaire collectif en deçà de la durée légale. Les salariés perçoivent, en compensation de chaque heure perdue, une allocation de l’Etat et, dans la plupart des cas, une indemnisation complémentaire... More

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Pub. on Feb. 9th 2009

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Le Nouveau Droit Syndical en tableau

ACTUALITÉS Par Vincent Calais SELARL Calais-Chairay et Associés Avocat au Barreau de Lille Les Cahiers du DRH - nº 150 - Janvier 2009 9 Nouveau droit syndical en tableaux Le Cabinet Calais-Chairay et Associés poursuit sa présentation synthétique des réformes de l’été dernier en abordant, ce mois-ci, la réforme du droit... More

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Pub. on Feb. 7th 2009

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Emploi des jeunes : La poudrière des Banlieues

sions d’intérim, les jeunes n’ont quasiment rien vu venir. «Lasituation sedégrademaispersonnene s’y intéresse. Le plan Marshall n’a pas eu lieu », constate ainsi un expert du social, très écouté des DRH du CAC 40. Et si le gouvernement redoute plus que jamais un embrasement de la jeunesse, il ne choisit pas les... More

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Pub. on Feb. 3rd 2009

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Salarié mis à disposition d'une filiale étrangère

Dans les groupes de dimension internationale, il n’est pas rare d’observer des mouvements de personnel d’une société à l’autre. Ainsi, une entreprise française peut être amenée, dans le cadre de son développement international, à muter l’un de ses salariés dans une filiale étrangère. Cette mise à disposition est... More

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Pub. on Feb. 3rd 2009

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