Invitation
6èmeCongrès
Les Régions face aux défis de la crise :
où va la France ?
5 novembre 2010
Paris, Palais des Congrès,
Porte Maillot
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Pub. on Sept. 21st 2010
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Paris,le8 juillet2010
Madame,Monsieur lePrésident,
2010 marque le 10ème
anniversaire de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies.
Du 20 au 22 septembre
prochain, la Communauté internationale se réunira à nouveau à l’occasion du Sommet de New York contre la
Pauvreté afin de dresser un bilan dix ans après de la...
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Paris,le8 juillet2010 Madame,Monsieur lePrésident, 2010 marque le 10ème anniversaire de la Déclaration du Millénaire des Nations Unies. Du 20 au 22 septembre prochain, la Communauté internationale se réunira à nouveau à l’occasion du Sommet de New York contre la Pauvreté afin de dresser un bilan dix ans après de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement(OMD) etd’adopterun plan d’action précispour lescinqans à venir. Les OMD visent à assurer l’accèsdesplus démunisaux droits fondamentauxdemanièrecoordonnéeetcomplémentaire. L’Association des Régions de France, l’Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe,Cités Unies France, et l’Association des Départements de France en concertation avec le Bureau de la Campagne du Millénaire des Nations Unies en France,souhaitent à cetteoccasion mettreen avant l’engagementdes collectivités territorialesfrançaisesenfaveur desOMD etfaireentendreleurvoix lors deceSommet. Aussi, nous vous proposons d’adopter l
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Synthèse des décision de commission
de l Assemblée nationale en 2ème lecture
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Pub. on Sept. 17th 2010
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Proposition de délibération-type
Sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement
En l’an 2000, le Sommet du Millénaire a réuni les 189 membres des Nations Unies afin de fixer les grandes
priorités et les grands défis du siècle à relever en matière de droits de l’homme, de développement humain,
de paix et de...
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Proposition de délibération-type Sur les Objectifs du Millénaire pour le Développement En l’an 2000, le Sommet du Millénaire a réuni les 189 membres des Nations Unies afin de fixer les grandes priorités et les grands défis du siècle à relever en matière de droits de l’homme, de développement humain, de paix et de sécurité, d environnement, de mondialisation, de solidarité, de santé, de développement durable et de gouvernance. A cette occasion, la communauté internationale s’est fixé un cadre d’action autour de 8 objectifs, à réaliser d’ici à 2015 : o Réduction de la pauvreté et de la faim (1) ; o Éducation primaire pour tous (2) ; o Promotion de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes (3) ; o Réduction de la mortalité infantile (4) ; o Amélioration de la santé maternelle (5) ; o Lutte contre les grandes pandémies (6) ; o Promotion d’un environnement durable (7) ; o Développement d’un partenariat au niveau mondial pour réaliser ces objectifs (8). Les Ob
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Pub. on Sept. 9th 2010
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Rapport commandé par le
Secteur Public
1
La promotion de la diversité dans les
entreprises.
Les meilleures expériences
en France et à l’étranger
Juin 2010
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Pub. on Sept. 9th 2010
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DIRECTION
GENERALE DES
COLLECTIVITES
LOCALES
SOUS-DIRECTION
DES FINANCES LOCALES
ET DE L ACTION
ECONOMIQUE
Bureau des concours
financiers de l Etat
DGCL/FLAE2/DEP/2010
N°35746
AFFAIRE SUIVIE PAR
M.
Aurélien DEHAINE
Tél.
: 01.
49.
27.
36.
09
Paris, le 20 juillet 2010
Le ministre de l’Intérieur, de...
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DIRECTION GENERALE DES COLLECTIVITES LOCALES SOUS-DIRECTION DES FINANCES LOCALES ET DE L ACTION ECONOMIQUE Bureau des concours financiers de l Etat DGCL/FLAE2/DEP/2010 N°35746 AFFAIRE SUIVIE PAR M. Aurélien DEHAINE Tél. : 01. 49. 27. 36. 09 Paris, le 20 juillet 2010 Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales A Mesdames et Messieurs les préfets de départements (métropole et Outre-mer) Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Monsieur le Haut-Commissaire de la République en Polynésie Française Monsieur le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna Monsieur le préfet de la collectivité départementale de Mayotte Monsieur le préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon Objet : Compte-rendu du Comité des finances locales du 6 juillet 2010 Lors de sa séance du 6 juillet 2010, les membres du Comité des finances locales (CFL) ont approuvé les comptes-rendus des
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Pub. on Sept. 9th 2010
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Discours de Marylise Lebranchu
La Rochelle –2010
Chers camarades,
C’est la première fois que je m’exprime devant vous en tant que présidente de la fnesr.
Merci
à mon prédécesseur, Claudy Lebreton, qui a montré par sa chaleur et sa verve, la force de
notre réseau d’élus socialistes et républicains.
Président de...
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Discours de Marylise Lebranchu La Rochelle –2010 Chers camarades, C’est la première fois que je m’exprime devant vous en tant que présidente de la fnesr. Merci à mon prédécesseur, Claudy Lebreton, qui a montré par sa chaleur et sa verve, la force de notre réseau d’élus socialistes et républicains. Président de l’assemblée des départements de France tu n’as pas la tâche facile, Claudy, mais les citoyens sauront, grâce à votre combat, que les socialistes n’abandonneront jamais la solidarité et qu’ils ne baisseront pas la garde ! Faire un compte rendu de nos travaux en quelques minutes est un exercice impossible. Les ateliers ont été très denses, très suivis, bien organisés. J’en remercie Dominique Lefebvre et les équipes Condorcet et Fnesr. Nous y avons débattu de questions lourdes comme la péréquation toujours appelée, jamais décrite précisément, les finances locales, les relations entre collectivités et avec l’État. Nous avons beaucoup évoqué les conséquences de la loi de régress
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Discours de Marylise Lebranchu
La Rochelle –2010
Chers camarades,
C’est la première fois que je m’exprime devant vous en tant que présidente de la fnesr.
Merci
à mon prédécesseur, Claudy Lebreton, qui a montré par sa chaleur et sa verve, la force de
notre réseau d’élus socialistes et républicains.
Président de...
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Discours de Marylise Lebranchu La Rochelle –2010 Chers camarades, C’est la première fois que je m’exprime devant vous en tant que présidente de la fnesr. Merci à mon prédécesseur, Claudy Lebreton, qui a montré par sa chaleur et sa verve, la force de notre réseau d’élus socialistes et républicains. Président de l’assemblée des départements de France tu n’as pas la tâche facile, Claudy, mais les citoyens sauront, grâce à votre combat, que les socialistes n’abandonneront jamais la solidarité et qu’ils ne baisseront pas la garde ! Faire un compte rendu de nos travaux en quelques minutes est un exercice impossible. Les ateliers ont été très denses, très suivis, bien organisés. J’en remercie Dominique Lefebvre et les équipes Condorcet et Fnesr. Nous y avons débattu de questions lourdes comme la péréquation toujours appelée, jamais décrite précisément, les finances locales, les relations entre collectivités et avec l’État. Nous avons beaucoup évoqué les conséquences de la loi de régress
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Pub. on Sept. 9th 2010
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L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Panorama général et interventions régionales
L’essentiel pour
les élus régionaux
et leurs partenaires
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Pub. on Sept. 6th 2010
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La FISCALITÉ
en 2009
Où vont vos impôts ?
Source : Bulletin d’informations statistiques de la DGCL
(septembre et novembre 2009)
Rapport Cour des Comptes pour Orientations budgétaires 2009
de l’Etat
Rapport de l’Observatoire des finances locales 2009
Observatoire SFL-FORUM.
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L’AG de l’ARF a consacré l’essentiel de ces travaux ce moisci à examiner les impacts de la réforme fiscale et à
demander l’éclaircissement des points encore opaques.
L’ARF face à l’impasse fiscale 15 Juillet 2010 — n°2
Les dossiers de la rentrée scolaire
Infolettre des élus régionaux éditée par l’ARF—...
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L’AG de l’ARF a consacré l’essentiel de ces travaux ce moisci à examiner les impacts de la réforme fiscale et à demander l’éclaircissement des points encore opaques. L’ARF face à l’impasse fiscale 15 Juillet 2010 — n°2 Les dossiers de la rentrée scolaire Infolettre des élus régionaux éditée par l’ARF— Contact : arfinfolettre@arf-regions. org Adresse : 282 boulevard St Germain 75007 Paris— tel : 01 45 55 82 48 - Metro : Assemblée nationale Directeur de la publication : A. Rousset - Secrétariat de rédaction : M-L. Meyer Rapport Durieux-Subremon, simulations de ressources Le passage en 2e lecture au Sénat a accru l’incohérence de la réforme qui repasse à l’assemblée en septembre. Au Parlement, l’imbroglio territorial Editorial « Les Régions face aux défis de la crise » sera le thème central de notre Congrès. Car, aujourd’hui, il n’existe pas de solution durable aux crises sans une meilleure association des territoires et des Régions aux réponses à apporter et aux politiques à mettre
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Déclaration d’Avignon 2010
Pour une République culturelle décentralisée :
l’engagement solidaire des collectivités territoriales
Cinquante ans de politiques culturelles publiques ont accompagné avec succès le
remarquable dynamisme de la vie créative française.
Aux côtés de l’Etat, les collectivités
territoriales ont...
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Déclaration d’Avignon 2010 Pour une République culturelle décentralisée : l’engagement solidaire des collectivités territoriales Cinquante ans de politiques culturelles publiques ont accompagné avec succès le remarquable dynamisme de la vie créative française. Aux côtés de l’Etat, les collectivités territoriales ont pris une part croissante et décisive dans la constitution de ce précieux héritage. Elles ont su progressivement inscrire, et souvent avec audace, les politiques culturelles et artistiques en tant que dimension symboliquement, socialement et économiquement légitime et transversale de leur projet politique global. Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont conscientes que le contexte économique national et mondial tend à fragiliser l’ensemble du tissu artistique et culturel de notre pays. Elles sont également conscientes de l’inquiétude légitime de ses acteurs, artistes, professionnels de la culture, milieux associatifs. Convaincues que l’inventivité créatrice con
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Microsoft Word
Pub. on July 28th 2010
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Europe, culture, territoires
Déclarationd’Avignon
Un engagementpolitiquedescollectivitéslocalespour
l’Europeetla culture
Organisées par le Festival d’Avignon et le Relais Culture Europe, les Rencontres Européennes 2010
« Europe, culture, territoires» ont réuni à Avignon, les 9 et 10 juillet dernier, sous le patronage de...
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Europe, culture, territoires Déclarationd’Avignon Un engagementpolitiquedescollectivitéslocalespour l’Europeetla culture Organisées par le Festival d’Avignon et le Relais Culture Europe, les Rencontres Européennes 2010 « Europe, culture, territoires» ont réuni à Avignon, les 9 et 10 juillet dernier, sous le patronage de Jacques Delors,des élus etréseauxd’éluslocauxfrançais eteuropéens,desreprésentantsdesinstitutions nationales etcommunautaires,ainsi que d’anciens ministres de la cultureetacteurs culturels européens afindedébattre,dans uncontextedecrise,dela placedela culture etdes territoires,aujourd’hui,dans la construction européenne. Au termedeces deuxjoursdetravailetdedébat,lesélus,réseauxetpersonnalitésprésentesontchoisi,au traversdela déclaration d’Avignon,d’affirmerl’importancedela culturedansla définitiond’unnouveau modèlesocialeuropéen,la nécessitéd’uneconstructioneuropéenneouvertesur lemondeetancréesur les territoires,commele besoin de traduireces enjeuxdans des politiqueseu
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Rapport de l’Observatoire des Finances Locales
Les finances des collectivités locales en 2010
Les finances
des collectivités locales
en 2010
État des lieux
OBSERVATOIRE DES FINANCES LOCALES
Président : André Laignel
Rapporteur : Charles Guené
6 juillet 2010
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Pub. on July 27th 2010
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