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LE COMMERCE DANS LES SCOT
Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
LME : DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS POUR
LES SYNDICATS MIXTES DE SCOT
Depuis la Loi de Modernisation de l’Economie d’août
2008, les syndicats mixtes de...
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a agence d’urbanisme atlantique & pyrénées LE COMMERCE DANS LES SCOT Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes LME : DE NOUVELLES RESPONSABILITÉS POUR LES SYNDICATS MIXTES DE SCOT Depuis la Loi de Modernisation de l’Economie d’août 2008, les syndicats mixtes de SCoT sont sollicités et doivent émettre un avis en CDAC sur les projets d’extension ou de création commerciale supérieurs à 1000 m². S’il le juge nécessaire, le syndicat peut aussi, de sa propre initiative, saisir la CDAC pour qu’elle émette son avis sur les projets compris entre 300 à 1000 m², lorsqu’ils se situent sur les communes de moins de 20 000 habitants. Pour assurer convenablement cette nouvelle responsabilité, le syndicat de SCoT devrait donc se doter d’une vision du développement commercial sur son territoire. UNE PREMIÈRE ÉTAPE VERS PLUS D’AMÉNAGEMENT COMMERCIAL La LME instaure par ailleurs un nouveau document dénommé DAC (Document d’Aménag
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Appréhender les enjeux
du «Grenelle de l’environnement» dans un SCoT
Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
L’esprit de la loi SRU, qui instaurait les SCoT, et la loi littoral
faisaient une large place au...
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a agence d’urbanisme atlantique & pyrénées Appréhender les enjeux du «Grenelle de l’environnement» dans un SCoT Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes L’esprit de la loi SRU, qui instaurait les SCoT, et la loi littoral faisaient une large place au développement durable et à l’environnement. Ces textes sont confortés par ces textes qui modifient profondement les règles et les pratiques de l’aménagement urbain avec pour objectif de mettre la France sur la voie d’une «transition environnementale». En repensant les contenus et la portée des SCoT et des PLU, en affichant des objectifs et un cadre d’action ambitieux, les lois issues du «Grenelle» invitent les démarches engagées à renforcer certaines contraintes (limitation quantifiée de la consommation d’espace, structurationetmiseenréseaudescontinuitésbiologiques, renouvellement urbain accéléré, densification autour des axes de TC. . . ) La loi, dite «Grenelle 1», dé
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Appréhender les enjeux de l’habitat dans un SCoT
Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
Tour d’horizon de quelques SCoTLe SCoT est le lieu de discussion et d’émergence d’un
projet territorial, qui lie des...
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a agence d’urbanisme atlantique & pyrénées Appréhender les enjeux de l’habitat dans un SCoT Syndicat Mixte pour L’élaboration du Scot de l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes Tour d’horizon de quelques SCoTLe SCoT est le lieu de discussion et d’émergence d’un projet territorial, qui lie des collectivités de tailles et de compétences différentes (communes, communautés de communes, communauté d’agglomération…). C’est un moment particulier pour peser sur le devenir d’un territoire et réorienter l’action publique pour enrayer les dysfonctionnements constatés. Le rapport de force entre l’extension de l’urbanisation et l’économie agricole s’est fait au détriment de l’espace agricole et naturel. Entre 1998 et 2003 sur l’agglomération de Bayonne et du Sud des Landes, la progression de l’artificialisation des sols aura été de 2% par an. Aujourd’hui, le bilan de cette extension s’avère négatif : • pour la collectivité (desserte de lieux de vie de plus en plus l
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L’explosion des mobilités a engendré une dilatation
croissante des espaces urbains, qui rend de plus en plus
vague la notion de “bassin de vie quotidienne”.
L’amélioration incessante des infrastructures de transport
et la démocratisation de l’accès à la voiture...
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a agence d’urbanisme atlantique & pyrénées L’explosion des mobilités a engendré une dilatation croissante des espaces urbains, qui rend de plus en plus vague la notion de “bassin de vie quotidienne”. L’amélioration incessante des infrastructures de transport et la démocratisation de l’accès à la voiture particulière a en effet permis, pour la même durée de déplacements quotidiens, d’aller s’installer de plus en plus loin, au-delà du Périmètre de Transports Urbains (PTU)*. Vitesse de déplacement et étalement urbain sont donc intimement liés : l’attrait d’un foncier moins onéreux, de mètres carrés par habitant supplémentaires et d’un cadre de vie plus naturel a conduit à un fort développement des territoires périurbains qui ne peuvent fonctionner aujourd’hui qu’avec la voiture particulière. La position hégémonique de la voiture (80% des déplacements de l’agglomération basco-landaise) pèse lourd sur le bilan carbone du territoire. L’objectif principal du SCoT doi
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SÉMINAIRE SCoT n°1 - 28 novembre 2009
Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
Un cahier des charges
pour les travaux à venir
SOMMAIRE
Page 2 // Méthode et calendrier
Page 3 // De l’état de projet de 2007 à
aujourd’hui
LES DÉFIS
Page 4 // Les défis d’un cadre de vie de
qualité
Page 5 // Les défis...
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SÉMINAIRE SCoT n°1 - 28 novembre 2009 Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes Un cahier des charges pour les travaux à venir SOMMAIRE Page 2 // Méthode et calendrier Page 3 // De l’état de projet de 2007 à aujourd’hui LES DÉFIS Page 4 // Les défis d’un cadre de vie de qualité Page 5 // Les défis d’une mobilité durable Page 6 // Les défis du logement et des nouvelles formes urbaines Pages 7 // Les défis de l’économie et du commerce Pages 8 // L’esprit des débats ZOOM SUR. . . Pages 8 // Un possible élargissement du périmètre du SCoT EDITO 2010 : une année «SCoT» Le 28 novembre dernier s’est déroulé le premier séminaire SCoT. Ces séminaires - puisque d’autres viendront ponctuer l’année 2010, sont conçus comme des espaces de débat, réunissant les élus des collectivités concernées et les personnes publiques associées. Le SCoT est un espace de dialogue, pour travailler ensemble et se fédérer. Il n’y a pas de grandes ou de petites collectivités ; il
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