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BP 20 016
75721 Paris cedex 15
LETTRE OUVERTE AUX REPRESENTANTS POLITIQUES AU SEDIF
A l’occasion du vote du 24 juin 2010 au SEDIF
Comme pour le recul de l’âge de la retraite, on voudrait nous faire croire que le choix
de confier la gestion de l’eau en Île-de-France à VEOLIA est...
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Mouvement Utopia www. mouvementutopia. org 1 / 1 BP 20 016 75721 Paris cedex 15 LETTRE OUVERTE AUX REPRESENTANTS POLITIQUES AU SEDIF A l’occasion du vote du 24 juin 2010 au SEDIF Comme pour le recul de l’âge de la retraite, on voudrait nous faire croire que le choix de confier la gestion de l’eau en Île-de-France à VEOLIA est déjà fait, avant même que les représentants politiques ne se soient démocratiquement prononcés. La réalité est toute autre : le 24 juin, les représentants des 135 communes actuellement au Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF) auront une responsabilité historique. Soit confier sa gestion à VEOLIA, pour la troisième fois depuis la création du SEDIF et après un contrat de 48 ans. Soit entrer en résistance et refuser de perpétuer la rente des barons de l’eau, et en rejetant VEOLIA, ouvrir la voie à une gestion publique. L’enjeu dépasse largement l’Île-de-France car il s’agit dans ce domaine du premier contrat européen. La manne qu’il procure, est largement ut
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Déclaration d’Europe-Ecologie les Verts - Ile de France
SEDIF
La gestion publique de l’eau en Ile de France
une exigence en terme environnemental, une exigence en terme social
jeudi 17 juin 2010
L’eau bien commun de l’humanité, est une ressource qu’il importe de préserver comme il importe de la
partager.
Son absence...
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Déclaration d’Europe-Ecologie les Verts - Ile de France SEDIF La gestion publique de l’eau en Ile de France une exigence en terme environnemental, une exigence en terme social jeudi 17 juin 2010 L’eau bien commun de l’humanité, est une ressource qu’il importe de préserver comme il importe de la partager. Son absence provoque chaque année des millions de morts dans le monde. En France, l’eau potable est de plus en plus difficile à produire à cause du développement des pollutions des rivières comme des nappes phréatiques. Il importe donc d’économiser la ressource tout en permettant à tous d’y avoir accès. La gestion publique et directe de l’eau permet d’assurer ces objectifs. Au contraire, la gestion déléguée au privé pousse à la consommation (le bénéfice est directement proportionnel à la quantité consommée) et conduit même à un tarif préférentiel pour les gros consommateurs. Alors que la ville de Paris vient de décider un retour en régie publique, le Sedif (le syndicat des eaux d
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Communiqué du Nouveau Parti Anticapitaliste.
Main basse sur l eau.
Le NPA appelle tous les franciliens à se rassembler avec la coordination eau Île-de-France et à
manifester devant l usine de Choisy-le-Roi (94) où le contrat du Syndicat des Eaux d Ile-de-France
(SEDIF) en faveur de Véolia va être renouvelé, jeudi 24 juin...
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Communiqué du Nouveau Parti Anticapitaliste. Main basse sur l eau. Le NPA appelle tous les franciliens à se rassembler avec la coordination eau Île-de-France et à manifester devant l usine de Choisy-le-Roi (94) où le contrat du Syndicat des Eaux d Ile-de-France (SEDIF) en faveur de Véolia va être renouvelé, jeudi 24 juin 2010, Le SEDIF est délégué depuis sa création en 1923 à Véolia eau (ex-Générale des Eaux). Le contrat va être renouvelé pour une durée de 12 ans. Le NPA est opposé à la marchandisation de l eau, bien commun et universel essentiel à la vie. Les multinationales françaises comme Véolia ou Suez qui tirent partout sur le globe des profits de ce bien commun devrait être nationalisées, sous contrôle des salatiés et des usagers, pour ne plus sévir. Le SEDIF est le plus gros contrat européen de Véolia. Jeudi 24 juin, ce sont les représentants des plus de 130 communes du SEDIF qui vont, sans aucune concertation préalable de la population, à nouveau signer ce contrat juteu
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Communiqué de Presse du Parti de Gauche
SEDIF : Délégation du Service Public de l’Eau
Paris, le 21 juin 2010
Depuis sa création le Parti de Gauche fait du retour en régie publique de l’eau une priorité.
C’est en effet le seul moyen envisageable pour garantir une exploitation raisonnée assurant un droit
à l’eau pour...
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Communiqué de Presse du Parti de Gauche SEDIF : Délégation du Service Public de l’Eau Paris, le 21 juin 2010 Depuis sa création le Parti de Gauche fait du retour en régie publique de l’eau une priorité. C’est en effet le seul moyen envisageable pour garantir une exploitation raisonnée assurant un droit à l’eau pour tous et la préservation de ce bien commun indispensable à la vie. Localement, les élus du Parti de Gauche se battent concrètement pour permettre ce retour en régie publique. C’est le cas par exemple de Gabriel Amard, président de la communauté d’agglomération Les Lacs de l’Essonne, qui a fait le choix de quitter le SEDIF et a proposé aux citoyens de Grigny et Viry-Châtillon de se déterminer sur le mode de gestion souhaité. La votation citoyenne qui s’est déroulée du 12 au 19 juin a confirmé à plus de 95% le choix de la régie publique. C’est également le cas de Daniel Bernard, Vice-Président d’Est-Ensemble, qui par son action a permis de surseoir à l’adhésion de la commu
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SEDIF
Revue de Presse
Mai 2010
«en mai, le SEDIF fait ce qu’il lui plaît»
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Journal du Dimanche 6 février 2010
Danielle Mitterrand: "On a besoin de radicalité"
A la tête de sa Fondation France Libertés, elle se bat maintenant pour un droit
égal d’accès à l’eau potable.
Sans concession mais pas sans pragmatisme.
Danielle Mitterrand vendredi lors d une manifestation à Paris devant le siège de...
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Journal du Dimanche 6 février 2010 Danielle Mitterrand: "On a besoin de radicalité" A la tête de sa Fondation France Libertés, elle se bat maintenant pour un droit égal d’accès à l’eau potable. Sans concession mais pas sans pragmatisme. Danielle Mitterrand vendredi lors d une manifestation à Paris devant le siège de Veolia. (Maxppp) "On me dit trop radicale, mais aujourd’hui, on a besoin de radicalité. Besoin d’appeler un chat, un chat. " Ainsi parle Danielle Mitterrand*. L’ancienne première dame de France a beau avoir 85 ans, elle n’a rien perdu de sa passion. Résistante elle était, résistante elle veut être. Et aujourd’hui, elle s’élève contre les multinationales de l’eau. "Un milliard de personnes n’ont pas l’eau potable. Je me bats pour que l’accès soit un droit, garanti dans la Constitution. Nos gouvernements ne veulent pas le faire. Certains Etats l’ont fait, comme la Bolivie, l’Equateur ou l’Afrique du Sud. " Vendredi matin, "Tatie Danielle" bravait le mauvais temps p
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Bientôt une loi contre le droit à l’eau ?
M.
Christian Cambon, sénateur et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux
d’Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition de loi « relative à la
solidarité des communes dans le domaine de l alimentation en eau et de l assainissement des...
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Bientôt une loi contre le droit à l’eau ? M. Christian Cambon, sénateur et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition de loi « relative à la solidarité des communes dans le domaine de l alimentation en eau et de l assainissement des particuliers ». Selon l’intéressé, cette proposition sera bientôt présentée à l’Assemblée nationale par un de ses collègues. Dans le contexte du débat sur la tarification sociale de l’eau, ouvert par l’Observatoire des usagers de l’assainissement (www. obusass-idf. fr ), le texte du sénateur Cambon mérite d’être examiné de près… Dans l’exposé des motifs, M. Cambon reconnaît du bout des lèvres que « personne ne peut rester indifférent au fait que des personnes démunies doivent dépenser plus de 5 % de leurs revenus pour l eau » ; en réalité, selon l’étude réalisée par l’Obusass en Île-de-France, ce poids atteint 7, 8 ou 9% (jusqu’à 9,29% !) selon les cas. Toujours dans l’e
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Intervention dans le débat « pour une tarification sociale de l’eau »
Samedi 12 septembre 2009 à la fête de l’Humanité
Présentation de la Coordination Eau Île-de-France
Créée il y a un peu plus d’un an, la Coordination Eau Île-de-France réunit des groupes locaux
d’ATTAC, de l’ACME, des associations de gauche...
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Intervention dans le débat « pour une tarification sociale de l’eau » Samedi 12 septembre 2009 à la fête de l’Humanité Présentation de la Coordination Eau Île-de-France Créée il y a un peu plus d’un an, la Coordination Eau Île-de-France réunit des groupes locaux d’ATTAC, de l’ACME, des associations de gauche citoyenne, des usagers et des élus de diverses sensibilités de gauche. Sur le territoire de l’Île-de-France, il y a autour de l’eau, d’énormes enjeux, économiques, sociaux et environnementaux mais les usagers et leurs associations sont éloignés de centres de décisions très concentrés et sont peu entendus. Aussi il s’agit avec la Coordination qui s’est constituée en association, d’atteindre une masse critique pour commencer à peser sur les décisions qui concernent l’eau. L’étude de l’Obusass L’étude menée par l’Observatoire des usagers de l’assainissement (Obusass) du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), présente un très grand i
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GUIDE De L EAU
pour usagers-militants-élus
Ce document s adresse aux militants de l eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la
thématique de l eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales .
Ce document est et sera en construction ...
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GUIDE De L EAU pour usagers-militants-élus Ce document s adresse aux militants de l eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la thématique de l eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales . Ce document est et sera en construction permanente afin de suivre l évolution du contexte et d être adapté aux différents besoins. Ainsi tout retour, toute suggestion, toute proposition de modification, d amélioration, de développement, sont souhaités et seront les bienvenus. SOMMAIRE 1 1) Introduction Le guide pour qui, le contenu 2) Quizz Le saviezvous ? p. 3 3) En quoi consiste la gestion de l’eau p. 5 a) En quoi consiste la gestion de l’eau b) Les 3 lois sur l’eau c) Le transfert de la compétence eau d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement e) une compétence communale f) l assainissement collectifs g) l assainissement non collectif h) la distribution d eau et la qualité i) les normes de qualité j) le contrôle de la qualité k) le ren
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Pub. on Sept. 13th 2009
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L’affaire SEDIF
Le renouvellement du contrat de gestion en cours,
Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.
REVUE de PRESSE
novembre 2008/aout 2009
Coordination eau Ile-de-France
Revue de Presse SEDIF 2008/2009
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Mairie d’Argenteuil
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Pub. on July 12th 2009
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à Mr le Maire,
Monsieur le Maire,
Le vote sur le choix du futur mode gestion du SEDIF, le 11 décembre dernier, n’en finit pas de
susciter l’incompréhension des usagers et de leurs associations.
Par la façon dont il a été
organisé, à bulletin secret, occultant ainsi le choix politique des élus.
Et par son résultat qui...
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à Mr le Maire, Monsieur le Maire, Le vote sur le choix du futur mode gestion du SEDIF, le 11 décembre dernier, n’en finit pas de susciter l’incompréhension des usagers et de leurs associations. Par la façon dont il a été organisé, à bulletin secret, occultant ainsi le choix politique des élus. Et par son résultat qui ne correspond pas aux intentions de vote annoncées par les différents groupes politiques. Cette procédure de vote induit une suspicion préjudiciable à la transparence que les citoyens et les associations souhaitent dans leurs relations avec les élus. Aussi, pour lever toute ambiguïté, je vous demande de rendre public le vote du (ou de la) délégué(e) de votre ville. Avec mes salutations citoyennes,
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DOSSIER DE PRESSE
Décembre 2008
2 décembre
L’Humanité
Droit de réponse d’André Santini : « Quelle gestion de l’eau en Ile-de-France ?
Un processus démocratique ».
6 décembre
L’Humanité
L’eau : les questions soulévées
8 décembre
La gazette des communes
« L’Ile-de-France sur le point de choisir »
9 décembre...
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DOSSIER DE PRESSE Décembre 2008 2 décembre L’Humanité Droit de réponse d’André Santini : « Quelle gestion de l’eau en Ile-de-France ? Un processus démocratique ». 6 décembre L’Humanité L’eau : les questions soulévées 8 décembre La gazette des communes « L’Ile-de-France sur le point de choisir » 9 décembre AFP « La bataille de l’eau pourrait tourner vinaigre ». Compte-rendu de la conférence de presse AFP L eau d Ile-de-France 42% plus chère qu à Paris » AFP L’UFC veut en finir avec une « facture abusive » Jeudi 11 décembre AFP « Ile-de-France: les élus maintiennent la gestion de l eau au secteur privé ». BFM Radio Le journal de l’Economie 20 Minutes « L’Ile-de-France entre deux eaux. Le syndicat de la région doit décider aujourd’hui si le marché est en secteur privé ou s’il passe en régie publique. Le prix de l’eau va-t-il baisser ». ? 20 Minutes « Retour sur les coulisses d’une campagne sous haute pression. Les Echos « L’Humanité « Ile-de-France. Eau : un nouveau contrat pour l
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Pub. on Jan. 9th 2009
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PROPOSITION DE LOI
relative aux sociétés publiques locales
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés
européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans
lesquelles une collectivité peut être dispensée...
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PROPOSITION DE LOI relative aux sociétés publiques locales EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en matière de marchés publics. Cette jurisprudence élaborée par la Cour est connue sous le nom de « in house » ou de « prestations intégrées ». L’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 a posé deux conditions pour qu’un contrat puisse être qualifié de « in house »: il convient que la collectivité « exerce sur son cocontractant un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services » et que ce cocontractant « réalise l’essentiel de son activité» avec la ou les collectivités qui le détiennent. Dans son arrêt Stadt Halle du 11 janvier 2005, la Cour a précisé que la participation, fût-elle minoritaire, d’une entreprise privée dan
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Pub. on Jan. 9th 2009
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DAD_OBSERVATOIRE DU SERVICE PUBLIC NOTE D’ALERTE
Choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau :
« Abandon du mode de gestion sous sa forme contractuelle actuelle » !1
Dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la procédure de choix du nouveau mode de gestion
du service public de l’eau, le...
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DAD_OBSERVATOIRE DU SERVICE PUBLIC NOTE D’ALERTE Choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau : « Abandon du mode de gestion sous sa forme contractuelle actuelle » !1 Dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la procédure de choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau, le SEDIF a fait appel au groupement Pöyry - Finance Consult - Cabinet Cabanes. Ceux-ci ont présenté leur « rapport de présentation des scénarios pour l’analyse multicritère » le 16 juillet 2008. Ce rapport a servi à deux sessions de formations pour les élus du SEDIF les 5 et 16 septembre. Cette note résulte de sa lecture et de son analyse critique. Les résultats de l’audit confirment grandement et précisément les présomptions qui font problèmes sinon l’actualité depuis quelque temps. Raisons à l’appui, le groupe d’expert ne peut que préconiser « l’abandon du mode de gestion sous sa forme contractuelle actuelle » ! I- LES CONSTATS A) D’emblée, des rappels utiles sont form
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Pub. on Jan. 9th 2009
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Pub. on Dec. 23rd 2008
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