Bientôt une loi contre le droit à l’eau ? M. Christian Cambon, sénateur et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux d’Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition...   [More]

Bientôt une loi contre le droit à l’eau ?
M.
Christian Cambon, sénateur et par ailleurs premier vice-président du Syndicat des Eaux
d’Île-de-France (SEDIF), a déposé en février dernier une proposition de loi « relative à la
solidarité des communes dans le domaine de l alimentation en eau et de l assainissement des
particuliers ».
Selon l’intéressé, cette proposition sera bientôt présentée à l’Assemblée
nationale par un de ses collègues.
Dans le contexte du débat sur la tarification sociale de l’eau,
ouvert par l’Observatoire des usagers de l’assainissement (www.
obusass-idf.
fr ), le texte du
sénateur Cambon mérite d’être examiné de près…
Dans l’exposé des motifs, M.
Cambon reconnaît du bout des lèvres que « personne ne peut
rester indifférent au fait que des personnes démunies doivent dépenser plus de 5 % de leurs
revenus pour l eau » ; en réalité, selon l’étude réalisée par l’Obusass en Île-de-France, ce poids
atteint 7, 8 ou 9% (jusqu’à 9,29% !) selon les cas.

Toujours dans l’exposé des motifs, M.
Cambon reconnaît que « les sommes allouées au volet
« Eau » des Fonds de solidarité logement (FSL) ne permettent pas de répondre à cet objectif ni
d aider suffisamment les personnes en difficulté financière résidant en France ».
Là encore, il
s’agit d’un euphémisme pour dire que ces différents dispositifs ne concernent qu’une part
infime des familles concernées et que le système actuel ne fonctionne tout simplement pas.
Ce
qui, jusqu’à présent, n’a jamais empêché M.
Cambon de dormir !
Se référant à la loi sur l eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006, M.

Cambon note : « la LEMA ouvre, comme principale voie d action sociale, la possibilité de
développer une tarification progressive, en proposant un prix diminué, et donc plus abordable,
pour les premiers mètres cubes facturés allégeant en cela la charge financière des plus
démunis.
» Mais cela ne convient pas du tout à M.
Cambon ! Il peut d’ailleurs sembler curieux
de voir un parlementaire de la majorité déposer une proposition de loi au motif de régler son
compte à une loi -la LEMA- précédemment votée par la même majorité, mais passons, ce n’est
pas l’essentiel…
Ecarter les spectres de la gratuité et du droit ?
M Cambon explique : la tarification progressive « n’a rien d’une approche sociale ».
Car « elle
récompense les plus économes sans s’adresser en particulier aux plus démunis ».
En clair, M.

Cambon veut bien une compensation pour les plus démunis, mais il ne supporte pas l’idée que
l’accès d’une partie même minime de l’eau, puisse échapper aux règles du marché pour devenir
un droit, économique et social, pour tous.
Sur le fond, c’est l’idée même de droit économique et
social et en particulier du droit fondamental à l’eau pour la vie de chacun que ne supporte pas
M.
Cambon.

La proposition de loi de M.
Cambon précise : « les communes, les établissement publics de
coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution
d’eau potable et d’assainissement peuvent participer (…) au financement des aides accordées à
toute personne ou à toute famille éprouvant des difficultés particulières pour disposer de la
fourniture d’eau, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions
d’existence ».
Il s’agit donc d’une démarche volontaire des élus et des collectivités locales ;
l’usager selon la commune où il réside pourra ou non bénéficier de ces aides : c’est le contraire
d’un droit !   [Less]

Intervention dans le débat « pour une tarification sociale de l’eau » Samedi 12 septembre 2009 à la fête de l’Humanité Présentation de la Coordination Eau Île-de-France Créée il y a un peu plus...   [More]

Intervention dans le débat « pour une tarification sociale de l’eau »
Samedi 12 septembre 2009 à la fête de l’Humanité
Présentation de la Coordination Eau Île-de-France
Créée il y a un peu plus d’un an, la Coordination Eau Île-de-France réunit des groupes locaux
d’ATTAC, de l’ACME, des associations de gauche citoyenne, des usagers et des élus de
diverses sensibilités de gauche.
Sur le territoire de l’Île-de-France, il y a autour de l’eau,
d’énormes enjeux, économiques, sociaux et environnementaux mais les usagers et leurs
associations sont éloignés de centres de décisions très concentrés et sont peu entendus.
Aussi il
s’agit avec la Coordination qui s’est constituée en association, d’atteindre une masse critique
pour commencer à peser sur les décisions qui concernent l’eau.

L’étude de l’Obusass
L’étude menée par l’Observatoire des usagers de l’assainissement (Obusass) du Syndicat
interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP), présente un
très grand intérêt.
Elle marque la reconnaissance institutionnelle de la quasi-absence de mise en
œuvre du droit d’accès à l’eau en France malgré les intentions affichées par la Loi sur l’eau et
les milieux aquatiques (LEMA) de 2006.
L’étude montre qu’en Île-de-France, les plus démunis
peuvent voir 7, 8, 9% (jusqu’à 9,29%) de leur ressources consacrées à l’eau ! Et Alain
Outreman, président de l’Obusass, d’interroger : comment parler de « conditions
économiquement acceptables » dans ce cas ? Le constat est implacable : la facture d’eau creuse
les inégalités sociales et le système actuel d’aide ne fonctionne tout simplement pas.

La proposition de tarification sociale de l’Obusass
Cette proposition a tout d’abord le mérite d’exister et d’ouvrir un débat public sur les modalités
concrètes d’application du droit à l’eau, ce dont nous nous félicitons.
Elle consiste « à fixer un
seuil abordable du poids de la charge d’eau à savoir 3% » par le versement par les CAF d’une
allocation eau qui compenserait les dépenses au-delà du seuil ».

Nous y voyons cependant deux limites.
La première, c’est de ne concerner que les personnes
percevant les minima sociaux de la CAF.
Cela signifie qu’une partie importante des plus
démunis (sans-papiers, résidents d’hôtels privés, squatters, etc.
) ne seraient pas concernés par
cette mesure.
Ce qui représente sans doute plusieurs dizaines de milliers de personnes à
l’échelle de l’Île-de-France.

La seconde limite est qu’il s’agit d’un mécanisme d’assistance avec tout l’encadrement social
que cela suppose.
Qu’on le veuille ou non, les personnes aidées sont différenciées socialement.

Aussi nous préférons un accès libre pour tous (par une première tranche gratuite dont le volume
peut être discuté) de nature à créer de l’égalité entre tous les citoyens.

Le dispositif proposé par l’Obusass rend l’inégalité supportable –ce qui est déjà un premier pas
important- mais il conserve l’inégalité entre la personne démunie pour laquelle l’eau
représentera 3% du budget et la personne aisée pour laquelle l’eau représentera 0,1 ou 0,01% du
budget.   [Less]

GUIDE De L EAU pour usagers-militants-élus Ce document s adresse aux militants de l eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la  thématique de l...   [More]

GUIDE De L EAU
pour usagers-militants-élus
Ce document s adresse aux militants de l eau, de tout bord, mais aussi à toute personne intéressée par la 
thématique de l eau et les élus œuvrant dans les collectivités territoriales .
 Ce document  est et sera en construction 
permanente afin de suivre l évolution du contexte et d être adapté aux différents besoins.
 Ainsi tout retour, toute 
suggestion, toute proposition de modification, d amélioration, de développement, sont souhaités et seront les 
bienvenus.

SOMMAIRE
1
1) Introduction Le guide pour qui, le contenu
2) Quizz Le saviez­vous ? p.
 3
3)  En quoi consiste la gestion de l’eau p.
  5
a) En quoi consiste la gestion de l’eau
b) Les 3 lois sur l’eau
c) Le transfert de la compétence eau
d) La gestion d’un service d’eau et d’assainissement 
e) une compétence communale
f) l assainissement collectifs
g) l assainissement non collectif
h) la distribution d eau et la qualité
i) les normes de qualité
j) le contrôle de la qualité
k) le renouvellement des réseaux
l) les travaux assurés par la collectivités
m) le renouvellement assuré par le prive
4) Pour une gestion publique de l’eau p.
 10
Le droit à l’eau
a) sur le plan international
b) sur le plan national
c) le prix de l eau
d) les trois types de tarification
e) les composantes du prix de l eau
f) ) La facture
g) Le transfert des personnels
h) L’information des usagers
i) Les CCSPL
j) L’organisation de la gestion communale 
k) Les DDAF et MISE
l) Revendications et positionnements militants
m) La nécessaire mobilisation militante
n) Méthodologie militante
5) Dire non à une gestion privée p.
 21
a) Intuitu personae
b) Les Délégations de Service Public (DSP) 
c) Différents types de DSP
d) Les étapes obligatoires 
e) Les arguments des élus pro­DSP
f) Les critiques vis­à­vis des  DSP
g) Les contrôles à exercer sur les DSP 
h) La réglementation sur les contrôles
i) La mise en cause des DSP par les élus
j) Décision du Conseil de la Concurrence
k) Mobilisation et action citoyennes
6) Une gestion publique, c’est possible p.
 28
a) Les régies
b) Argumentaire pro régie
c) Les règles communes aux régies
d) Fonctionnement de la régie
7) La pollution, menace globale p.
 31
8) Le Fonds solidarité logement p.
 31
9) La SCIC, Société Coopérative d intérêt Collectif p.
 32
10)  La loi Oudin­Santini p.
 33
11)  Les Agences de l’eau p.
 35
12)  Récupération des eaux de pluie p.
 35
13) Des histoires d’eau, Castres, Neufchâteau, Paris, p.
 37
14) Annexes : Références, Biblio,  Sites, Films p.
 43
15) Vue d ensemble p.
 45
16) Lexique p.
 46
17) Plan de formation p.
 49
18) Charte des Porteurs d’Eau p.
 51
19) Appel de Varages p.
 52
Rédacteur : Alex Nikichuk, téléphone : 
0033 1 60 84 44 54, courriel : alexniki@orange.
fr   [Less]

L’affaire SEDIF Le renouvellement du contrat de gestion en cours, Syndicat des Eaux d’Ile-de-France. REVUE de PRESSE novembre 2008/aout 2009 Coordination eau Ile-de-France Revue de Presse SEDIF...   [More]

L’affaire SEDIF
Le renouvellement du contrat de gestion en cours,
Syndicat des Eaux d’Ile-de-France.

REVUE de PRESSE
novembre 2008/aout 2009
Coordination eau Ile-de-France
Revue de Presse SEDIF 2008/2009
eauidf.
blogspot.
com   [Less]

Mairie d’Argenteuil

à Mr le Maire, Monsieur le Maire, Le vote sur le choix du futur mode gestion du SEDIF, le 11 décembre dernier, n’en finit pas de susciter l’incompréhension des usagers et de leurs associations. Par la...   [More]

à Mr le Maire,
Monsieur le Maire,
Le vote sur le choix du futur mode gestion du SEDIF, le 11 décembre dernier, n’en finit pas de
susciter l’incompréhension des usagers et de leurs associations.
Par la façon dont il a été
organisé, à bulletin secret, occultant ainsi le choix politique des élus.
Et par son résultat qui ne
correspond pas aux intentions de vote annoncées par les différents groupes politiques.
Cette
procédure de vote induit une suspicion préjudiciable à la transparence que les citoyens et les
associations souhaitent dans leurs relations avec les élus.
Aussi, pour lever toute ambiguïté, je
vous demande de rendre public le vote du (ou de la) délégué(e) de votre ville.

Avec mes salutations citoyennes,   [Less]

DOSSIER DE PRESSE Décembre 2008 2 décembre L’Humanité Droit de réponse d’André Santini : « Quelle gestion de l’eau en Ile-de-France ? Un processus démocratique ». 6 décembre L’Humanité L’eau :...   [More]

DOSSIER DE PRESSE
Décembre 2008
2 décembre
L’Humanité
Droit de réponse d’André Santini : « Quelle gestion de l’eau en Ile-de-France ?
Un processus démocratique ».

6 décembre
L’Humanité
L’eau : les questions soulévées
8 décembre
La gazette des communes
« L’Ile-de-France sur le point de choisir »
9 décembre
AFP
« La bataille de l’eau pourrait tourner vinaigre ».

Compte-rendu de la conférence de presse
AFP
L eau d Ile-de-France 42% plus chère qu à Paris »
AFP
L’UFC veut en finir avec une « facture abusive »
Jeudi 11 décembre
AFP
« Ile-de-France: les élus maintiennent la gestion de l eau au secteur privé ».

BFM Radio Le journal de l’Economie
20 Minutes
« L’Ile-de-France entre deux eaux.
Le syndicat de la région doit décider aujourd’hui si le
marché est en secteur privé ou s’il passe en régie publique.
Le prix de l’eau va-t-il
baisser ».
?
20 Minutes
« Retour sur les coulisses d’une campagne sous haute pression.

Les Echos
«
L’Humanité
« Ile-de-France.
Eau : un nouveau contrat pour le privé ? »
  [Less]

PROPOSITION DE LOI relative aux sociétés publiques locales EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés européennes a été...   [More]

PROPOSITION DE LOI
relative aux sociétés publiques locales
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le droit communautaire issu de la jurisprudence de la Cour de justice des communautés
européennes a été amené depuis les dix dernières années à préciser les conditions dans
lesquelles une collectivité peut être dispensée d’appliquer les règles communautaires en
matière de marchés publics.
Cette jurisprudence élaborée par la Cour est connue sous le
nom de « in house » ou de « prestations intégrées ».

L’arrêt Teckal du 18 novembre 1999 a posé deux conditions pour qu’un contrat puisse être
qualifié de « in house »: il convient que la collectivité « exerce sur son cocontractant un
contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services » et que ce
cocontractant « réalise l’essentiel de son activité» avec la ou les collectivités qui le
détiennent.

Dans son arrêt Stadt Halle du 11 janvier 2005, la Cour a précisé que la participation, fût-elle
minoritaire, d’une entreprise privée dans le capital d’une société à laquelle participe
également le pouvoir adjudicateur en cause exclut en tout état de cause que ce pouvoir
adjudicateur puisse exercer sur cette société un contrôle analogue à celui qu’il exerce sur
ses propres services.

Depuis l’arrêt Asemfo du 19 avril 2007, le contexte du « in house » est aujourd’hui clairement
défini.
Sous réserve du respect des deux conditions fixées par l’arrêt Teckal, les sociétés
dont le capital est entièrement détenu par des collectivités sont vis-à-vis de ces dernières,
dans une situation de « in house ».

Les sociétés d’économie mixte françaises, compte tenu de la présence obligatoire d’au
moins un actionnaire privé à leur capital, ne peuvent être dans une relation « in house » avec
leurs collectivités.
Il en va autrement dans tous les autres pays de l’Union européenne qui
disposent dans leur dispositif juridique, d’outils leur permettant d’appliquer pleinement le
droit communautaire.

Seules les sociétés publiques locales d’aménagement, se trouvent, en droit français, dans
cette situation.

  [Less]

DAD_OBSERVATOIRE DU SERVICE PUBLIC NOTE D’ALERTE Choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau : « Abandon du mode de gestion sous sa forme contractuelle actuelle » !1 Dans le cadre d’une...   [More]

DAD_OBSERVATOIRE DU SERVICE PUBLIC NOTE D’ALERTE
Choix du nouveau mode de gestion du service public de l’eau :
« Abandon du mode de gestion sous sa forme contractuelle actuelle » !1
Dans le cadre d’une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la procédure de choix du nouveau mode de gestion
du service public de l’eau, le SEDIF a fait appel au groupement Pöyry - Finance Consult - Cabinet Cabanes.

Ceux-ci ont présenté leur « rapport de présentation des scénarios pour l’analyse multicritère » le 16 juillet 2008.

Ce rapport a servi à deux sessions de formations pour les élus du SEDIF les 5 et 16 septembre.

Cette note résulte de sa lecture et de son analyse critique.

Les résultats de l’audit confirment grandement et précisément les présomptions qui font
problèmes sinon l’actualité depuis quelque temps.
Raisons à l’appui, le groupe d’expert ne peut
que préconiser « l’abandon du mode de gestion sous sa forme contractuelle actuelle » !
I- LES CONSTATS
A) D’emblée, des rappels utiles sont formulés
- Le service étant un EPIC , « l’équilibre de son financement repose nécessairement
exclusivement sur les usagers de l’eau, sans portage par les budgets généraux des
collectivités membres ».

- Le dispositif contractuel repose sur une convention de DSP qualifiée de « régie
intéressée » conclue entre le SEDIF et Veolia Eau (ex Compagnie générale des Eaux)
d’une durée de 48 ans et 8 mois à son échéance du 31 décembre 2010!
- Depuis son origine (1962) 24 avenants ont apporté de nombreuses modifications.

- Le rapport indique que « les contours théoriques de la notion de régie intéressée
demeurent relativement flous et incertains aux plans juridiques »2
.

 Pour autant, il conclut à la sophistication de la convention du SEDIF qui
« s’éloigne sur de nombreux points » de la définition de ce mode de gestion.

- La compétence du SEDIF s’étend à l’ensemble des missions constitutives du service
public de production et de distribution d’eau potable listées par l’article L2224-7 du
code général des collectivités territoriales ».

 Or, la quasi totalité en est très largement déléguée au régisseur.
Ce cumul amène
à une confusion des rôles sur plusieurs registres.

- Si des points forts et indiscutables sont relevés3
, au point de parler de « satisfecit pour
les aspects techniques et organisationnels », des améliorations sont pourtant estimées
« indispensables », en premier lieu « le prix du m3
et le coût des travaux ».

 L’analyse des prix avec des agglomérations européennes comparables est
malaisée tant « ils résultent d’un ensemble complexe et important de facteurs et
de configurations très variables » … pour qu’ils « ne puissent servir de
comparaison pour justifier un prix élevé en France.
.
.
en tout état de cause »4
.

B) Des sources d’économies repérées
Les révisions quinquennales ne permettent pas « d’obtenir le niveau de prix atteignable par
mise en concurrence régulière dans le cadre d’appels d’offres »5
pour l’entretien et la
maintenance.
.

1
Titre I-3-2 p 29
2
I-1-4
3
encadré page 10
4
p 11
5
p 16
1
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Zoulou08

En la région parisina el combate por el agua continúa. . . . . . En primer lugar agradecemos a los compañeros de las organizaciones latinoamericanas que respondieron a la petición de France-Amérique Latine:...   [More]

En la région parisina el combate por el agua continúa.
.
.
.
.
.

En primer lugar agradecemos a los compañeros de las organizaciones latinoamericanas que
respondieron a la petición de France-Amérique Latine:
- La Asociación de Usuarios del Agua de Saltillo, México: Rodolfo Garza Gutiérrez
- El Frente Social y Popular del Paraguay: Roberto Colmán.

- La Federación Nacional de Trabajadores de Agua Potable del Perú (FENTAP): Luis Isarra.

Sus mensajes de solidaridad fueron difundidos ampliamente por France Amérique Latina y
fueron mencionados publicamente en la asamblea del "Syndicat de l Eau d Ile de France"
(SEDIF) en plena sesion para el voto.

El 11 de diciembre del presente año, el consejo sindical del SEDIF, el sindicato del agua de
la région parisina, que es el mas importante de Francia y de Europa (4 millones de
usuarios), decidió, con 88 votos a favor y 54 en contra, la re-asignación del contrato del
agua al sector privado.

Este resultado está en total contradicción con la opinión de los usuarios y de la gran mayoría
de los ediles y consejeros municipales de las 142 ciudades que dependen del SEDIF.

Veolia, Suez u otra multinacional del agua tomará en sus manos por 10 ó 15 años más este
contrato, cuyo monto asciende a más de 300 millones de euros.
Veolia, (ex- Générales des
Eaux), tiene adjudicado el contrato del Sedif desde 1923, casi un siglo, tiempo durante el
cual viene amasando una fortuna considerable, hasta convertirse en una gran multinacional
del agua que ahora ha diversificado sus inversiones en otros sectores rentables de la
economía mundial.

Una consulta previa a los comicios daba un empate entre los que votaban "a favor" y los que
votaban “en contra" de la gestion privada del agua.
Sin embargo el resultado del voto mostró
una enorme diferencia que favorecía a los que estaban a favor.
No obstante la envergadura
de este evento, se decidió que el voto fuera secreto, lo cual brindó la ocasión para que
algunos de los que dijeron que votarían "en contra" terminaran votando "a favor", lo cual
evidencia las presiones importantes que ejercieron Santini y Veolia sobre estos delegados.

André Santini, presidente del SEDIF desde hace 25 años, es un político de derecha,
ampliamente conocido por sus "affaires" con la justicia francesa, actualmente pesa sobre él
una acusación por "desviación de fondos públicos, falsificación de documentos y toma ilegal
de intereses" en el caso de la fundación Hamon.
(*)
Este fracaso no es más que un episodio en la lucha por una gestión pública, honesta,
democrática y mutualizada del agua de toda la región parisina.
Nunca antes en la historia
del Sedif hubo un debate tan importante.
Se organizaron reuniones públicas en casi todos
los municipios con la participación de los usuarios, alcaldes, consejeros municipales y
agrupaciones como la Asociación por el Contrato Mundial del Agua (ACME) y asociaciones
de consumidores entre otros.
El debate ha creado conciencia en la opinión pública sobre el
agua como "bien común de la humanidad" y no como una mercancía.
Esta toma de
conciencia aunada al ingreso de una nueva generación de ediles y consejeros municipales
  [Less]

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SS EE MM AA II NN EE DD UU 11 11 AA UU 11 77 DD ÉÉ CC EE MM BB RR EE 22 00 00 88
politis.
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3:HIKNOG=VUXUUZ:?l@k@d@a@g;
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Politis
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CCHHAAQQUUEE
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PCF
Uncongrèstrèstendu
VERTS
Pourgagnerdutemps
EUROPÉENNES
Appelpour
deslistesunitaires
DébatauseinduNPA
SOCIAL
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