N° 650
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008.
PROPOSITION DE LOI
pour un droit à l’objection de conscience
à l’expérimentation animale,
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de...
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N° 650 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 janvier 2008. PROPOSITION DE LOI pour un droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. LIONNEL LUCA, député. Document mis en distribution le 19 mars 2008
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N° 728
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à garantir la continuité du service public dans les
transports de voyageurs durant les périodes de congés et
d affluences...
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N° 728 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 14 février 2008. PROPOSITION DE LOI visant à garantir la continuité du service public dans les transports de voyageurs durant les périodes de congés et d affluences massives, (Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. LIONNEL LUCA, député. Document mis en distribution le 19 mars 2008
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N° 927
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008.
PROPOSITION DE LOI
instituant le 9 mai, Journée de l’Europe,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de...
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N° 927 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 juin 2008. PROPOSITION DE LOI instituant le 9 mai, Journée de l’Europe, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) PRÉSENTÉE PAR M. LIONNEL LUCA, député. Document mis en distribution le 16 juin 2008
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N° 1086
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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
PROPOSITION DE LOI
visant à modifier le mode de calcul
de l’impôt de solidarité sur la fortune,
(Renvoyée à la commission des finances, de...
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N° 1086 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2008. PROPOSITION DE LOI visant à modifier le mode de calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune, (Renvoyée à la commission des finances, de l’économie générale et du Plan, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement. ) présentée par Mesdames et Messieurs Lionnel LUCA, Michel SORDI, Philippe Armand MARTIN, Sophie DELONG, Guy GEOFFROY, Geneviève LEVY, Michèle TABAROT, Jean-Michel FERRAND, Jean-Jacques GUILLET, JeanFrédéric POISSON, Éric CIOTTI, Bernard DEBRÉ, Laure DE LA RAUDIÈRE, Philippe BRIAND, Étienne BLANC, Patrice MARTIN-LALANDE, Michel VOISIN, Bernard PERRUT, Arlette GROSSKOST, Christian VANNESTE, Philippe VITEL, Patrice CALMÉJANE, Thierry MARIANI, Claude BODIN, Jacques MYARD, Jean-Pierre DUPONT, Lucien DEGAUCHY, Claude GOASGUEN, Gérar
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