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Les publics du livre d’art en bibliothèque : Synthèse et principaux résultats

Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations : Tous les points de contrôle

Réponse de l’Interassociation française Archives Bibliothèques-Documentation (IABD) 1 au Livre vert « Le droit d’auteur dans l’économie de la connaissance » proposé par la Commission européenne

L’égalité de tous les citoyens devant la loi est assurée par la Constitution et son préambule, qui renvoie notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Ainsi, son article 6...   [More]

L’égalité de tous les citoyens devant la loi est assurée par la Constitution et son préambule, qui renvoie notamment à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
Ainsi, son article 6 garantit l’égal accès de tous à la Fonction publique. Il précise que : « Tous les citoyens, étant égaux [aux] yeux [de la loi], sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.»
La Constitution, lors de la dernière révision du 23 juillet 2008, a par ailleurs ajouté que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes… aux responsabilités professionnelles et sociales.»   [Less]

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier, dans son dernier bulletin d'informations statistiques, une synthèse chiffrée concernant les effectifs de la fonction publique...   [More]

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de publier, dans son dernier bulletin d'informations statistiques, une synthèse chiffrée concernant les effectifs de la fonction publique territoriale et ses quelque 57.000 employeurs.   [Less]

Cette étude s’inscrit dans l’actualité des réflexions actuellement engagées sur l’évolution de la fonction publique (simplification des filières, réduction du nombre de corps), de préparation de...   [More]

Cette étude s’inscrit dans l’actualité des réflexions actuellement engagées sur l’évolution de la
fonction publique (simplification des filières, réduction du nombre de corps), de préparation
de réformes concernant les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche
(commission Schwarz), d’évolution de la décentralisation, et d’élargissement de l’autonomie
des universités (loi LRU), et d’une manière générale de révision générale des politiques
publiques.   [Less]

Introduction Au cours de ces 20 dernières années, de très importants progrès ont marqué le développement des bibliothèques publiques. La décentralisation et le transfert de la compétence bibliothèque aux...   [More]

Introduction
Au cours de ces 20 dernières années, de très importants progrès ont marqué le
développement des bibliothèques publiques. La décentralisation et le transfert de la
compétence bibliothèque aux collectivités territoriales, accompagné par un fort et constant
soutien de l’Etat grâce au concours particulier de la DGD, ont permis le décollage de la
lecture publique, et une remise à niveau, bien nécessaire, des bibliothèques municipales et
départementales. Le doublement des surfaces d’accueil, la création de 12 bibliothèques
municipales à vocation régionale, la modernisation des procédures de traitement et de prêt de collections, la diversification des supports : tout a contribué à l’émergence d’une image
positive des bibliothèques ouvertes au grand public.   [Less]

En quinze ans, les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont devenues partie intégrante de la vie quotidienne des ménages et fournissent progressivement un mode d’accès élargi pour...   [More]

En quinze ans, les technologies de l’information et de la communication (TIC) sont devenues partie intégrante de la vie quotidienne des ménages et fournissent progressivement un mode d’accès élargi pour les biens et services culturels.   [Less]

En 1999, les Ministères de la Santé et de la Culture ont signé la convention nationale « Culture à l’hôpital ». Outre la mise en place de jumelages entre hôpitaux et équipements culturels sur des...   [More]

En 1999, les Ministères de la Santé et de la Culture ont signé la convention nationale « Culture à l’hôpital ». Outre la mise en place de jumelages entre hôpitaux et équipements culturels sur des projets de création artistique et de postes de responsables culturels dans les établissements de santé, la convention encourage le développement des bibliothèques dans les hôpitaux, partant du fait que la lecture est un axe culturel important pour les établissements de santé.
Après quelques années de mise en oeuvre de cette convention, la Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins du Ministère de la Santé (DHOS), en concertation avec la Direction du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture, a souhaité procéder à un état des lieux complet sur la question de la lecture à l’hôpital, pour disposer d’éléments de réflexion plus actualisés.   [Less]

La lecture est l’un des trois axes de la politique commune définie par les ministres chargés de la Culture et de la Santé dans la convention du 4 mai 1999, relative au développement des activités...   [More]

La lecture est l’un des trois axes de la politique commune définie par les ministres chargés de la Culture et de la Santé dans la convention du 4 mai 1999, relative au développement des activités culturelles à l’hôpital   [Less]

Rapport pour Madame la Ministre de la Culture et de la Communication LA QUESTION DU DROIT DE PRET DANS LES BIBLIOTHEQUES Jean-Marie Borzeix assisté de Jean-Wilfrid Pré Juillet 1998

Cette mission a bénéficié des conclusions de L'Étude sur l'économie de la librairie indépendante, menée conjointement en 2005-2006 par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat...   [More]

Cette mission a bénéficié des conclusions de L'Étude sur l'économie de la librairie indépendante, menée conjointement en 2005-2006 par le ministère de la Culture et de la Communication, le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Syndicat de la librairie française (SLF). Elle s'inscrit dans une réflexion plus large sur la place du livre dans notre société, dont témoigne le rapport de Sophie Barluet, Pour que vive la politique du livre, publié à l'issue de la mission Livre 2010.
Le présent rapport n'a pas pour objet d'interférer sur la réflexion en cours autour des critères qui déterminent les Conditions générales de vente des éditeurs. Rappelons qu'il existe déjà des lieux de discussion entre libraires et éditeurs sur ce sujet, par exemple au sein de la Commission des usages commerciaux.   [Less]

Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la production ou de la diffusion des « produits culturels...   [More]

Depuis 15 ans, les réformes de la propriété intellectuelle ont abouti principalement
à protéger les intérêts des investisseurs dans le domaine de la
production ou de la diffusion des « produits culturels ». Ce constat peut être
fait tant en France qu’au niveau européen. Les mesures de soutien au
développement des industries culturelles en Europe sont à l’évidence nécessaires.
Il est toutefois indispensable que ce développement se fasse en respectant
un objectif d’équilibre dans le partage des revenus qui en sont issus ;
particulièrement s’agissant de la part qui est attribuée aux artistes-interprètes,
aux auteurs et aux producteurs. Un tel équilibre existait en partie dans un environnement
analogique. Il n’en est pas de même dans l’environnement
numérique, principalement du fait d’un changement des pratiques contractuelles
et, plus généralement, d’un durcissement des rapports de force. Les principaux
acteurs sont désormais des entreprises de très grande taille (informatique,
télécommunications, multimédia, fournisseurs d’accès Internet-FAI) dont le
métier principal n’est pas la création. Or, les artistes ne sont pas en
mesure de faire valoir leurs droits dans ce nouvel environnement si
la législation ne leur donne pas des moyens supplémentaires pour
se défendre.   [Less]

LA NORME ISO 11620 UN OUTIL GENERALISTE DANS LES DEMARCHES D EVALUATION .pdf

RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX Novembre 2007 RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Mission confiée à Denis Olivennes...   [More]

RAPPORT OLIVENNES :LE DEVELOPPEMENT ET LA PROTECTION DES OEUVRES CULTURELLES SUR LES NOUVEAUX RESEAUX
Novembre 2007
RAPPORT AU MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Mission confiée à Denis Olivennes
Membres : Olivier Bomsel, professeur d’économie et chercheur au Centre
d’économie industrielle de l’Ecole des Mines
Isabelle Falque-Pierrotin, Conseiller d’Etat, déléguée générale et
présidente du Conseil d’orientation du Forum des droits sur l’Internet
Pascal Faure, Vice-Président du Conseil Général des Technologies de
l’Information
Rapporteur : Damien Botteghi, auditeur au Conseil d’Etat
Suivi des séances : Olivia Bozzoni Fringant, Docteur en droit   [Less]

En France, la commercialisation du livre est régie par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang. Cette loi fixe un prix unique du livre. Le principe de la loi est le...   [More]

En France, la commercialisation du livre est régie par la loi n° 81-766 du 10 août 1981 modifiée relative au prix du livre, dite Loi Lang. Cette loi fixe un prix unique du livre. Le principe de la loi est le suivant : l'éditeur fixe le prix de son livre et le marque au dos de l'ouvrage ; le point de vente - librairie, surface spécialisée ou grande surface - ne peut vendre le livre à un prix différent ; toutefois, une remise maximum de 5 % (effectuée directement à la caisse ou sous forme de carte de fidélité) est autorisée.   [Less]

Bibliothèque nationale de France Agence bibliographique nationale - 3 juin 2005 Révision des normes françaises de catalogage FD Z 44-050 et Z 44-073 Françoise Leresche et Catherine Marandas Bibliothèque...   [More]

Bibliothèque nationale de France Agence bibliographique nationale - 3 juin 2005
Révision des normes françaises
de catalogage
FD Z 44-050 et Z 44-073
Françoise Leresche et Catherine Marandas
Bibliothèque nationale de France Bibliothèque nationale de France
Agence bibliographique nationale Agence bibliographique nationale
Bureau de normalisation documentaire Coordination générale du catalogue   [Less]

Économies des droits d’auteur Synthèse Place et rôle de la propriété littéraire et artistique dans le fonctionnement économique des filières d’industrie culturelle V. Synthèse Françoise Benhamou...   [More]

Économies des droits d’auteur Synthèse
Place et rôle de la propriété littéraire et artistique
dans le fonctionnement économique
des filières d’industrie culturelle
V. Synthèse
Françoise Benhamou et Dominique Sagot-Duvauroux*   [Less]

Cadre d’emplois des Adjoint territorial du patrimoine Référence : décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Tables rondes : "Livre 2010" Programmes Notes d’état des lieux Comptes rendus

Charte des bibliothèques adoptée par le Conseil supérieur des bibliothèques le 7 novembre 1991

Actes du séminaire sur l’action culturelle en direction des personnes placées sous main de justice : Quel rôle peut jouer la culture dans les peines alternatives à l’incarcération et les mesures...   [More]

Actes du séminaire sur l’action culturelle en direction des personnes placées sous main de justice : Quel rôle peut jouer la culture dans les peines alternatives à l’incarcération et les mesures d’aménagements de peine ?
Ces actes coordonnés par la FILL font suite au séminaire organisé en partenariat avec la Cité des sciences et de l’industrie avec le soutien du ministère de la Culture et de la Communication
(Délégation au développement et aux affaires internationales) et du ministère de la Justice
(Direction de l’administration pénitentiaire) le 9 février 2007.
"Actuellement en France 210 000 personnes sont suivies par le ministère de la Justice, 60 000 sont
incarcérées, 150 000 sont libres, suivies par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation
dans le cadre de mesures d'alternatives à l'incarcération décidées par les magistrats".   [Less]

STATISTIQUES DE LA CULTURE CHIFFRES CLÉS 2008 Ministère de la Culture et de la Communication Jeannine Cardona Chantal Lacroix Délégation au développement et aux affaires internationales Département des...   [More]

STATISTIQUES DE LA CULTURE CHIFFRES CLÉS 2008
Ministère de la Culture et de la Communication
Jeannine Cardona Chantal Lacroix
Délégation au développement et aux affaires internationales
Département des études, de la prospective et des statistiques

Chiffres clés, statistiques de la Culture est devenu la référence de la connaissance de la vie culturelle française.
Il permet d’en appréhender les principaux aspects sous un angle statistique. Si ses pages ne suffisent pas à décrire et analyser toute la richesse, la diversité et la complexité de la vie culturelle, elles en dégagent les principaux traits et les grandes tendances. Véritable outil de travail pour tous ceux – responsables politiques, administratifs, professionnels – qui souhaitent éclairer leur action et la situer dans leur environnement, il constitue un « état de la culture » annuel qui fait désormais modèle.
Chiffres clés, statistiques de la Culture est une des publications du Département des études, de la prospective et des statistiques ; elle est réalisée à partir de l’importante base de données de statistiques culturelles que le service a créée, qu’il développe grâce à ses propres enquêtes mais aussi grâce à de nombreuses collaborations des services du ministère, d’autres administrations et de nombreux organismes professionnels et qu’il
entend approfondir et améliorer autour d’un « répertoire Sirène de la culture ».

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