23 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 119
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Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie
nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des...
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23 mai 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 16 sur 119 . . Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 10 mai 2013 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires NOR : INTJ1309381A Le ministre de l’intérieur, Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ; Vu le décret no 59-1193 du 13 octobre 1959 fixant le régime de l’indemnité pour charges militaires, modifié notamment par le décret no 2008-1525 du 30 décembre 2008 ; Vu le décret no 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d’aide à la mobilité du conjoint ; Vu le décret no 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d’aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ; Vu l’arrêté du 17 avril 2008 fixant les
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Pub. on May 23rd 2013
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LE MAGAZINE DE LA GENDARMERIE
janvier 2013 - N° 353 - 2,50 €
le point sur
les genDarMeries
spÉCialisÉes
t reportage
coopération
transfrontalière
t reportage
l’opération CAESAR 44
se poursuit
partenariat
avec la sncf
t reportage
t reportage
déchets
sous surveillance
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Pub. on Jan. 11th 2013
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LE MAGAZINE DE LA GENDARMERIE
janvier 2013 - N° 353 - 2,50 €
le point sur
les genDarMeries
spÉCialisÉes
t reportage
coopération
transfrontalière
t reportage
l’opération CAESAR 44
se poursuit
partenariat
avec la sncf
t reportage
t reportage
déchets
sous surveillance
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N°
256
______
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 octobre 2012.
AVIS
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES
SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2013 (n° 235)
TOME VIII
SÉCURITÉ...
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N° 256 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 10 octobre 2012. AVIS FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR LE PROJET DE LOI de finances pour 2013 (n° 235) TOME VIII SÉCURITÉ GENDARMERIE NATIONALE PAR M. DANIEL BOISSERIE Député —— Voir le numéro : 251 (annexe 43).
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Pub. on Nov. 27th 2012
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Enquêtes criminelles
3
POLICE
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DE LA MER À LA TERRE :
CONTINUUM ET DISCONTINUITÉ
LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE
LA FONCTION GARDE-CÔTES
Les espaces
maritimes
La contrefaçon
La contrefaçon est un phénomène qui a pris une
dimension considérable notamment avec le
développement du commerce sur Internet.
De
l’industrie du luxe jusqu’aux pièces détachées...
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DE LA MER À LA TERRE : CONTINUUM ET DISCONTINUITÉ LA LUTTE CONTRE LA PIRATERIE LA FONCTION GARDE-CÔTES Les espaces maritimes La contrefaçon La contrefaçon est un phénomène qui a pris une dimension considérable notamment avec le développement du commerce sur Internet. De l’industrie du luxe jusqu’aux pièces détachées automobiles en passant par les médicaments, aucun secteur n’est épargné. Au-delà de la concurrence déloyale pour les entreprises et la destruction d’emplois que crée la contrefaçon, elle met en danger la santé et la sécurité des consommateurs et cache souvent des réseaux criminels organisés. Lutter contre la contrefaçon est une priorité pour l’État et ses forces de sécurité. REVUEde la gendarmerie nationale REVUE TRIMESTRIELLE / JUIN 2012 / N° 242 / PRIX 6 EUROS LESESPACESMARITIMESREVUEDELAGENDARMERIENATIONALE HISTOIRE > Une sacralisation de la commémoration N°242/1er ET2e TRIMESTRE2012 THÈME DU PROCHAIN DOSSIER www. gendarmerie. interieur. gouv. fr Sirpa-gendarmerie-AD
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Pub. on Sept. 5th 2012
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LA GENDARMERIE NATIONALE ET SES MISSIONS
1.
SÉCURITÉ ROUTIÈRE
La gendarmerie nationale est responsable de la surveillance de l essentiel du réseau des routes de
rase campagne, où la gravité des accidents est la plus élevée.
Investie de cette responsabilité, son
rôle est d employer toutes les prérogatives que la loi lui...
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LA GENDARMERIE NATIONALE ET SES MISSIONS 1. SÉCURITÉ ROUTIÈRE La gendarmerie nationale est responsable de la surveillance de l essentiel du réseau des routes de rase campagne, où la gravité des accidents est la plus élevée. Investie de cette responsabilité, son rôle est d employer toutes les prérogatives que la loi lui confère et tous les moyens dont elle dispose pour faire baisser le chiffre des accidents, personnes tuées et blessées. Les contrôles, effectués par les unités territoriales et spécialisées, ont pour objet de dissuader les mauvais comportements, sinon de les déceler et de les sanctionner afin de protéger les autres usagers. Ces contrôles sont souvent orientés dans les domaines qui suscitent le plus de pertes humaines : infractions graves, usagers vulnérables, situations à risque. . . Un bilan positif dans les zones couvertes par la gendarmerie A la suite de l impulsion donnée par le président de la République le 14 juillet 2002, la gendarmerie a réorganisé son dispos
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Pub. on Apr. 27th 2012
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La Gendarmerie Départementale.
Environ 31300 gendarmes servent au sein des 3606 brigades territoriales (BT)
réparties uniformément sur tout le territoire national (3345 en métropole et 161
outre-mer).
Ces unités, à l’effectif de 5 à 49 militaires (principalement sous-officiers et
gendarmes adjoints), accomplissent sur la...
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La Gendarmerie Départementale. Environ 31300 gendarmes servent au sein des 3606 brigades territoriales (BT) réparties uniformément sur tout le territoire national (3345 en métropole et 161 outre-mer). Ces unités, à l’effectif de 5 à 49 militaires (principalement sous-officiers et gendarmes adjoints), accomplissent sur la circonscription dont elles ont la charge (généralement un canton) l’ensemble des missions dévolues à la gendarmerie. Afin de répondre avec le maximum d’efficacité et de rapidité aux besoins de la population, les gendarmes départementaux disposent d’un logement mis gratuitement à leur disposition dans l’enceinte même de la brigade ou à proximité immédiate de cette dernière. La gendarmerie départementale contribue à la sécurité publique générale en privilégiant le contact avec la population, de jour comme de nuit, que. Elle consacre plus de 54 % de son activité à cette mission de protection des personnes et des biens, alors que 40 % sont consacrés à l exercice de la
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Gendarmerie départementale
Gendarmerie départementale
Création
1791
Type
Gendarmerie
Siège
Paris
La gendarmerie départementale est la subdivision de la gendarmerie nationale française
regroupant l ensemble de ses unités chargées des missions de sécurité publique dans les zones
de compétence de la gendarmerie en France...
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Gendarmerie départementale Gendarmerie départementale Création 1791 Type Gendarmerie Siège Paris La gendarmerie départementale est la subdivision de la gendarmerie nationale française regroupant l ensemble de ses unités chargées des missions de sécurité publique dans les zones de compétence de la gendarmerie en France métropolitaine. Les unités équivalentes ultra-marines sont placées sous l autorité du commandement de la gendarmerie pour l outre-mer. Sommaire • 1 Histoire • 2 Organisation o 2. 1 L organisation territoriale o 2. 2 Les unités 2. 2. 1 Les brigades territoriales 2. 2. 2 Les unités de recherches 2. 2. 3 Les pelotons de surveillance et d intervention 2. 2. 4 Les unités de sécurité routière 2. 2. 5 Les unités de montagne 2. 2. 6 Les sections aériennes • 3 Annexes o 3. 1 Notes, sources et références o 3. 2 Articles connexes o 3. 3 Liens externes Histoire L organisation actuelle de la gendarmerie départementale - en brigades - date de 1720. Cette section est vide
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R Tout public
Secouriste
Equipier
Sauveteur Aquatique
Sapeur-pompier
Professionnel de santé
Formateur
Fiche pratique Secourisme.
info
Que se passe t il quand vous composez sur
votre téléphone le 17 ?
Si vous appelez depuis un téléphone fixe, vous
êtes mis en communication avec la brigade de
gendarmerie compétente, ou le...
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R Tout public Secouriste Equipier Sauveteur Aquatique Sapeur-pompier Professionnel de santé Formateur Fiche pratique Secourisme. info Que se passe t il quand vous composez sur votre téléphone le 17 ? Si vous appelez depuis un téléphone fixe, vous êtes mis en communication avec la brigade de gendarmerie compétente, ou le commissariat compétent si vous êtes en Zone Police Nationale. C est normalement aussi le cas si vous appelez d un téléphone portable, quoique vous puissiez aussi être dirigés sur le COG (Centre Opérationnel de la Gendarmerie), qui vous passera la brigade ou le commissariat compétent. Sauf exception, après 18h ou 19h (suivant les départements), que vous vous présentiez au portail d une brigade, ou que vous appeliez le 17 ou le numéro d une brigade, d un téléphone fixe ou d un portable, vous êtes mis en communication avec le COG, où des gendarmes ayant l expérience du travail de brigade décident de la suite à donner : vous conseiller, vous informer, réveiller un planton
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Pub. on Apr. 27th 2012
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LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS
et autres principaux termes propres à la gendarmerie
- A AGIV
Aspirants de Gendarmerie Issus du Volontariat.
Jeunes diplômés souscrivant un
contrat d un an renouvelable 4 fois.
Généralement affectés en groupement, en
région, à la direction générale ou destinés à occuper des emplois particuliers...
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LEXIQUE DES ABRÉVIATIONS et autres principaux termes propres à la gendarmerie - A AGIV Aspirants de Gendarmerie Issus du Volontariat. Jeunes diplômés souscrivant un contrat d un an renouvelable 4 fois. Généralement affectés en groupement, en région, à la direction générale ou destinés à occuper des emplois particuliers dans différents domaines. AI Affaires Immobilières. Service du groupement chargé de la gestion du parc immobilier domanial ou locatif de la gendarmerie dans un département. ANACRIM Analyste criminel. Enquêteur spécialisé au sein de la BDRIJ particulièrement chargé de missions de recherche et d analyse criminelle. APJ Agent de Police Judiciaire. Qualification judiciaire prévue à l article 20 du code de procédure pénale : un APJ a pour mission de seconder, dans l exercice de leurs fonctions, les OPJ, de constater les crimes, délits ou contraventions et d en dresser procès-verbal ainsi que de recevoir les déclarations qui leur sont faites par toutes personnes suscep
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Pub. on Apr. 27th 2012
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Contravention en droit pénal français
.
Une contravention, en droit pénal français est la catégorie d infractions, la moins grave — les
deux autres catégories d infractions étant le délit et le crime1
— où la peine principale
encourue est inférieure à 3 000 euros d amende2
.
Ce type d infraction, dit...
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Contravention en droit pénal français . Une contravention, en droit pénal français est la catégorie d infractions, la moins grave — les deux autres catégories d infractions étant le délit et le crime1 — où la peine principale encourue est inférieure à 3 000 euros d amende2 . Ce type d infraction, dit "contraventionnel" ne se réduit pas aux seules infractions à la sécurité routière (code de la route), ni à l écrit remis au contrevenant, par l agent verbalisateur qui constate l infraction commise (timbre-amende). Les affaires contraventionnelles sont jugées au tribunal de police ou devant la juridiction de proximité. L auteur d une contravention est un « contrevenant ». Sommaire • 1 Régime des contraventions o 1. 1 Détermination des contraventions o 1. 2 Détermination des peines 1. 2. 1 Peine principale exclusive : l amende contraventionnelle 1. 2. 2 Peines complémentaires • 2 Procédure contentieuse o 2. 1 Tribunal de police 2. 1. 1 Procédure ordinaire 2. 1. 2 Procédure simp
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Groupements de Gendarmerie mobile
En France, les Formations de Gendarmerie mobile sont placées sous l autorité du commandant
de la région de Gendarmerie située au siège d une des sept zones de défense et de sécurité.
Chaque région de Gendarmerie mobile est composée de groupements de Gendarmerie
mobile.
Le commandant de...
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Groupements de Gendarmerie mobile En France, les Formations de Gendarmerie mobile sont placées sous l autorité du commandant de la région de Gendarmerie située au siège d une des sept zones de défense et de sécurité. Chaque région de Gendarmerie mobile est composée de groupements de Gendarmerie mobile. Le commandant de région, chef-lieu de zone est directement subordonné au directeur général de la Gendarmerie nationale. • Force de Gendarmerie mobile et d intervention (FGMI) à Maisons-Alfort. o Groupement Blindé de Gendarmerie mobile (GBGM) à Versailles-Satory o Groupement II/1 de Gendarmerie mobile à Melun o Groupement III/1 de Gendarmerie mobile à Aubervilliers o Groupement IV/1 de Gendarmerie mobile à Beynes o Groupement V/1 de Gendarmerie mobile a fusionné avec le Groupement IV/1 • Région de Gendarmerie de Bordeaux o Groupement I/2 de Gendarmerie mobile à Bouliac o Groupement II/2 de Gendarmerie mobile à Mont-de-Marsan o Groupement III/2 de Gendarmerie mobile à Toulouse o Groupe
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Groupe d’Intervention de la
gendarmerie nationale
Période Depuis le 1er mars 1974
Pays France
Branche Gendarmerie nationale (France)
Effectif 389 personnes
Garnison Versailles-Satory
Devise « Le GIGN, s engager pour la vie…»
Le Groupe d intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN)
Est une unité d élite de la Gendarmerie...
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Groupe d’Intervention de la gendarmerie nationale Période Depuis le 1er mars 1974 Pays France Branche Gendarmerie nationale (France) Effectif 389 personnes Garnison Versailles-Satory Devise « Le GIGN, s engager pour la vie…» Le Groupe d intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) Est une unité d élite de la Gendarmerie nationale française spécialisée dans les opérations de contreterrorisme et de libération d otages. Sa devise est « Le GIGN, s engager pour la Vie. . . ». Le GIGN est basé à Satory (Versailles), son centre d instruction et d entraînement se situant au camp de Frileuse à Beynes ; pour participer à la sélection, il faut déjà être gendarme et avoir moins de 32 ans. Depuis le 1er septembre 2007, une profonde réorganisation a eu lieu. Le « nouveau » GIGN regroupe sous le même nom l intégralité des hommes de l ancien GSIGN : Trois forces opérationnelles : 1. force intervention (ancien GIGN), La force observation/recherche (ancien groupe d observation-recherche de l EP
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Pub. on Apr. 21st 2012
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La gendarmerie, force de sécurité au service de la nation
Hérodote | Revue de
géographie et de
géopolitique
-- Les numéros - 116 - Armées et Nations (Premier trimestre 2005) -116 - Armées et
Nations (Premier
trimestre 2005) La gendarmerie, force
de sécurité au service
de la nation
Christelle CHICHIGNOUD
Hérodote | Revue de...
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La gendarmerie, force de sécurité au service de la nation Hérodote | Revue de géographie et de géopolitique -- Les numéros - 116 - Armées et Nations (Premier trimestre 2005) -116 - Armées et Nations (Premier trimestre 2005) La gendarmerie, force de sécurité au service de la nation Christelle CHICHIGNOUD Hérodote | Revue de géographie et de géopolitique Page 1/12
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Pub. on Apr. 21st 2012
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Gendarmerie des transports aériens
Ne doit pas être confondu avec Gendarmerie de l air.
La Gendarmerie des transports aériens (GTA) fait partie intégrante de la Gendarmerie
nationale française.
Formation spécialisée de plus 1 000 personnels qualifiés en aéronautique et en sûreté
aéroportuaire, elle est rattachée à la...
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Gendarmerie des transports aériens Ne doit pas être confondu avec Gendarmerie de l air. La Gendarmerie des transports aériens (GTA) fait partie intégrante de la Gendarmerie nationale française. Formation spécialisée de plus 1 000 personnels qualifiés en aéronautique et en sûreté aéroportuaire, elle est rattachée à la Direction générale de l Aviation civile (DGAC). Implantée sur les grands aéroports, elle demeure compétente sur l ensemble du territoire national pour les missions traditionnelles de la gendarmerie (police judiciaire, administrative et militaire) mais plus particulièrement pour une mission de police de la navigation aérienne (contrôle des aéronefs, constatations des infractions à la législation aéronautique, enquêtes judiciaires consécutives aux accidents et incidents d’aéronefs, et pour une mission de sûreté de la zone sensible réservée des aéroports (ZSAR). Ces professionnels de l aéronautique, formés par l École nationale de l aviation civile, ont une connaissance p
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Gendarmerie mobile
Gendarmerie mobile
Création
1921
Type
Gendarmerie nationale
Siège
Paris (Île-de-France)
Effectifs
17 350
Ministre
Claude Guéant
Affiliation(s)
Ministère de l Intérieur
Site web www.
gendarmerie.
interieur.
gouv.
fr/
/gm
La Gendarmerie mobile est une subdivision d arme de la Gendarmerie nationale française
qui...
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Gendarmerie mobile Gendarmerie mobile Création 1921 Type Gendarmerie nationale Siège Paris (Île-de-France) Effectifs 17 350 Ministre Claude Guéant Affiliation(s) Ministère de l Intérieur Site web www. gendarmerie. interieur. gouv. fr/ /gm La Gendarmerie mobile est une subdivision d arme de la Gendarmerie nationale française qui a été créée en 1921, du moins dans sa structure actuelle, car la création des premières unités de gendarmerie mobile remonte au milieu du XIXe siècle. Force essentiellement destinée à assurer en toutes circonstances le maintien ou le rétablissement de l ordre, la gendarmerie mobile participe aux côtés de la gendarmerie départementale à la sécurité publique générale. Sommaire • 1 Missions • 2 Organisation o 2. 1 Escadron de Gendarmerie Mobile (EGM) • 3 Réservistes de la Gendarmerie mobile • 4 Particularité • 5 Annexes o 5. 1 Liens externes Missions
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Groupe d intervention de la gendarmerie
nationale
Ne pas confondre avec le RAID, qui dépend de la Police nationale.
Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale
(GIGN)
Écusson du GIGN depuis septembre 2007
Période
Depuis novembre
1973 mais est
opérationnelle le
premier mars 1974
Pays
France
Branche
Gendarmerie nationale...
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Groupe d intervention de la gendarmerie nationale Ne pas confondre avec le RAID, qui dépend de la Police nationale. Groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN) Écusson du GIGN depuis septembre 2007 Période Depuis novembre 1973 mais est opérationnelle le premier mars 1974 Pays France Branche Gendarmerie nationale Type Forces spéciales Rôle Contre-terrorisme, prise d otages Effectif Environ 420 personnes Garnison Versailles-Satory Devise « Sauver des vies au mépris de la sienne1 ».
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Pub. on Apr. 21st 2012
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