Les parties conviennent, afin de ne pas aboutir à une disp ersion des efforts de prév ention et
d'amélioration des conditions de travail , que les attributions de ce comité seront
exclusivement relatives aux mesures de coordination des CHSCT relevant de son périmètre.
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Pub. on Jan. 7th 2010
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Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles...
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Conformément aux engagements pris tant dans l'accord relatif à l'exercice du droit syndical au sein de RTE que dans celui relatif au fonctionnement des comités d'établissement au sein de RTE et des délégués du personnel, les signataires conviennent par le présent accord des conditions d'accès et d'utilisation de ces nouvelles technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales et des représentants du personnel.
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Pub. on Jan. 7th 2010
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Cet accord est porté par les ambitions d'entreprise suivantes:
- une exigence de performance économique.
- une exigence de performance technique
- une exigence de réalisation des engagements pris en matière de développement et de sécurisation du patrimoine industriel de l'entreprise
- une exigence de performance dans le...
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Cet accord est porté par les ambitions d'entreprise suivantes: - une exigence de performance économique. - une exigence de performance technique - une exigence de réalisation des engagements pris en matière de développement et de sécurisation du patrimoine industriel de l'entreprise - une exigence de performance dans le développement des compétences professionnelles des agents de l'entreprise
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Pub. on Jan. 7th 2010
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L'avenant n° 2 à l'accord d'adhésion de RTE EDF Transport au plan d'épargne du groupe EDF fixe les règles d'abondement applicables aux salariés de RTE pour l'année 2009. Ce nouvel avenant définit les règles d'abondement jusqu'au 31 décembre 2011.
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Pub. on Jan. 7th 2010
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RTE attache la plus grande importance à l'intégration des personnes handicapées dans l'entreprise et souhaite en amplifier la promotion par le présent accord.
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Pub. on Jan. 7th 2010
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En réponse aux revendications exprimées par chacune des organisations syndicales, la direction a présenté un projet présentant des mesures relatives au pouvoir d'achat:
- avancements individuels au choix 2009,
- accord intéressement 2009-2011, ainsi qu'une prime liée à la signature de cet accord,
et par ailleurs des mesures...
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En réponse aux revendications exprimées par chacune des organisations syndicales, la direction a présenté un projet présentant des mesures relatives au pouvoir d'achat: - avancements individuels au choix 2009, - accord intéressement 2009-2011, ainsi qu'une prime liée à la signature de cet accord, et par ailleurs des mesures liées à la rénovation des classifications à RTE. le 08 avril 2009,
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L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion
de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité
d'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan.
En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits...
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L'accord sur le temps de travail au sein de RTE EDF TRANSPORT est antérieur à l'adhésion de RTE EDF Transport au PERCO groupe EDF et à ce titre ne prévoit pas la possibilité d'utiliser les droits acquis sur le CET pour réaliser des versements sur ce plan. En application de la législation en vigueur, l'utilisation des droits épargnés sur le compte épargne temps pour alimente r un plan d'épargne retraite collectif est encouragé. Dans ce contexte, le présent accord complète les modalités relatives à l'utilisation des droits affectés sur CET pour réaliser des versements sur le PERCO du Groupe EDF.
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Pub. on Jan. 7th 2010
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Les salariés et le management de RTE expriment un besoin de clarification
dans la gestion des parcours professionnels et des dispositifs de professionnalisation,
davantage de lisibilité de la structure d'emploi, pour faciliter une progression de
carrière dans l'emploi, celle-ci étant fortement perçue comme fortement corrélée à...
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Les salariés et le management de RTE expriment un besoin de clarification dans la gestion des parcours professionnels et des dispositifs de professionnalisation, davantage de lisibilité de la structure d'emploi, pour faciliter une progression de carrière dans l'emploi, celle-ci étant fortement perçue comme fortement corrélée à une mobilité géographique et fonctionnelle.
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Pub. on Jan. 7th 2010
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La Santé et la Sécurité étant un des enjeux majeurs pour RTE, les parties conviennent que le
C2S sera le comité d'échange, de coordination et de concertation préalable sur l'ensemble des thèmes fondamentaux de ce domaine.
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Pub. on Jan. 7th 2010
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Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses activités « coeur de métier », RTE a fait le choix de créer au début de l'année 2006, un service formation rattaché à la direction ressources humaines de l'entreprise. Ce service a pour vocation d'assurer la conception et la...
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Afin de contribuer au maintien et au développement des compétences nécessaires à l'exercice de ses activités « coeur de métier », RTE a fait le choix de créer au début de l'année 2006, un service formation rattaché à la direction ressources humaines de l'entreprise. Ce service a pour vocation d'assurer la conception et la mise en oeuvre des actions de formation nécessaires aux métiers spécifiques de l'entreprise. Il fait appel pour ce faire à des formateurs issus des métiers de l'entreprise qui viennent exercer un emploi de formateur pendant quelques années avant d'être ensuite appelés à exercer d'autres responsabilités dans leur métier d'origine ou dans un autre.
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Pub. on Jan. 6th 2009
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En accompagnement de la réforme du reqnne spécial de retraite des industries électriques et gazières, les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières ont convenu, par accord de branche, de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à...
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En accompagnement de la réforme du reqnne spécial de retraite des industries électriques et gazières, les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales de la branche professionnelle des industries électriques et gazières ont convenu, par accord de branche, de la mise en place d'un régime de retraite supplémentaire à cotisations définies afin d'améliorer le montant de la retraite versée aux agents statutaires.
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Pub. on Jan. 6th 2009
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FO Energie et Mines dit non et ne signera pas l’accord « Régime de retraite Supplémentaire » à RTE…
Pourquoi ?
C’est une perte supplémentaire de pouvoir d’achat, puisque la cotisation ne sera pas compensée par l’employeur.
Ce régime de retraite supplémentaire ne garantit pas un niveau de...
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FO Energie et Mines dit non et ne signera pas l’accord « Régime de retraite Supplémentaire » à RTE… Pourquoi ? C’est une perte supplémentaire de pouvoir d’achat, puisque la cotisation ne sera pas compensée par l’employeur. Ce régime de retraite supplémentaire ne garantit pas un niveau de retraite connu à l’avance et suffisant pour pallier les effets négatifs de la réforme de notre régime de retraite.
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Pub. on Dec. 18th 2008
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La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les niveaux d'implantation des comités d'établissements et des délégués du personnel.
En parallèle à...
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La réforme des institutions représentatives du personnel à RTE, organisée par la loi du 9 août 2004, a conduit à redéfinir les conditions d'implantation des IRP dans l'entreprise par accord du 15 octobre 2007 qui précise les niveaux d'implantation des comités d'établissements et des délégués du personnel. En parallèle à la mise en place des nouvelles IRP, facteur de renforcement du dialogue social et de la régulation sociale, il convient d'adapter le dispositif conventionnel régissant le droit syndical dans l'entreprise.
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Pub. on Dec. 18th 2008
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La loi n" 2004-803 du 9 août 2004 dispose au premier alinéa de son article 28 :
« un décret en Conseil d'Etat procède pour les entreprises dont le personnel relève du statut du personnel des industries électriques et gazières aux adaptations prévues à l'avant dernier alinéa de l'article L231-1, au dernier alinéa L421-1, et...
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La loi n" 2004-803 du 9 août 2004 dispose au premier alinéa de son article 28 : « un décret en Conseil d'Etat procède pour les entreprises dont le personnel relève du statut du personnel des industries électriques et gazières aux adaptations prévues à l'avant dernier alinéa de l'article L231-1, au dernier alinéa L421-1, et au quatrième alinéa de l'article L4311 du code du travail dans les conditions prévues par ces articles. » Le décret n02007-548 du Il avril 2007 a procédé pour l'ensemble des entreprises de la branche des industries électriques et gazières aux dites adaptations..
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Pub. on Dec. 18th 2008
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L'accord relatif à la mise en place d'un Comité National Santé, Sécurité et Conditions de Travail des salariés au sein de RTE (CN2SCT) signé le 29 juin 2006 a été conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé 6 mois après la date de mise en place des nouvelles IRP au sein de RTE.
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Pub. on Dec. 18th 2008
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Le présent accord s'inscrit dans le cadre:
- de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche,
- de l'article 7 de la loi n0200S-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat.
Il concerne l'attribution d'une prime...
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Le présent accord s'inscrit dans le cadre: - de la loi du 10 février 2000 qui a ouvert, pour les industries électriques et gazières, un champ de négociation collective de branche, - de l'article 7 de la loi n0200S-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat. Il concerne l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des salariés de RTE. Cette prime ponctuelle qui doit être versée avant le 30 juin 2008 vient accompagner la situation de non assujettissement de l'entreprise à la participation.
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