1 Données fournies par les gestionnaires Document approuvé le ............................................ COMMUNE DE MOREAC ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Objet Désignation Référence législative et...
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1 Données fournies par les gestionnaires Document approuvé le ............................................ COMMUNE DE MOREAC ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME TABLEAU DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE Objet Désignation Référence législative et réglementaire en vigueur Service public concerné Référence au plan Servitude de protection des monuments historiques classée ou inscrits - Calvaire de la route de Réguiny ( PPM) inscrit par arrêté le 3 juillet 2013 - Calvaire de l’église ( PPM) inscrit par arrêté le 3 juillet 2013 - Fontaine Saint Colomban inscrit le 8 mai 1933 Code du patrimoine art L.621-1 à L.621-22, L 621-25 à L.621-29, L 621- 30-1 alinéa 1 ,2 et3 L.621-31, Décret n° 2007-487 du 30 mars 2007 relatifs au MH et aux zones de protection du patrimoine architectural , urbain et paysager art 9 à 18, 34 à 40, 49 à 51. DRAC de Bretagne STAP du Morbihan Petit Hôtel de Limur 31, rue Thiers 56000 Vannes AC1 Périmètre de servitude autour d’une canalisation de gaz - Réseau de distribut
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