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Chapitre I - Dispositions générales
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé
l'usage de l'eau du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de BEDOUS.
Chapitre 2 - Abonnements
Article 1 - Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions et modalités suivant lesquelles est accordé
l'usage de l'eau du réseau de distribution d'eau potable sur le territoire de BEDOUS.
Cette distribution d'eau potable est assurée par la commune de BEDOUS qui exploite en régie directe
le service des eaux.
La commune de BEDOUS sera ci-après désignée sous le vocable « distributeur d'eau ».
Article 2 - Obligations générales du distributeur d'eau
Le distributeur d'eau est tenu :
a) de fournir de l'eau à tout candidat à l'abonnement qui réunit les conditions définies par le présent
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