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L’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures
simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), le 10 juillet 1998, a
révolutionné le droit de l’exécution forcée dans l’espace OHADA. Longtemps sous la
domination...
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L’entrée en vigueur de l’Acte Uniforme portant organisation des procédures
simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), le 10 juillet 1998, a
révolutionné le droit de l’exécution forcée dans l’espace OHADA. Longtemps sous la
domination coloniale française, les pays membres de cette organisation avaient adopté,
jusque-là, les techniques et les procédures du droit français, de l’époque, en matière de voies
d’exécution : saisies conservatoires, saisie-arrêt, saisie-exécution, etc.
Pour ce qui concerne la saisie conservatoire, c’est une procédure qui permet à un
créancier de rendre indisponibles les biens meubles, corporels ou incorporels, de son débiteur,
entre ses mains ou celles d’un tiers. En tant que biens meubles incorporels, la saisie peut
concerner les créances du débiteur entre les mains d’un tiers, les droits d’associés et les
valeurs mobilières. Cette saisie est une mesure purement conservatoire qui consiste à
empêcher le débiteur de se rendre insolvable, en
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