Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 15 mai 2017 En l’an deux mille dix-sept et le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la...
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Commune de Glaine-Montaigut registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 15 mai 2017 En l’an deux mille dix-sept et le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, DELAIRE Bernadette, DELAIRE Gérard, HANNOTEAUX Janick, JEROME Anne, MIANAT Gérard, MONTALIEN Evelyne, PIC Bernard. Absent : MOMBOISSE Patrick Excusée : JEHANNIN Lénaïck pouvoir donné à DELAIRE Bernadette Secrétaire de séance : MONTALIEN Evelyne Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité. Délibération n°1 – Modification des statuts du SIEG Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ; Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale d
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