Commune de Glaine-Montaigut Registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 8 décembre 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 En l’an deux mille quatorze et le 8 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,...
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Commune de Glaine-Montaigut Registre des Délibérations Conseil municipal, séance du 8 décembre 2014 Date de la convocation : 28/11/2014 En l’an deux mille quatorze et le 8 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard BERARD, Maire. Présents : ABEL Daniel, ARMAND Michelle, BERARD Gérard, BOROWSKI Sébastien, CABUT François, DELAIRE Bernadette, DELAIRE Gérard, HANNOTEAUX Janick, JEHANNIN Lénaïck, JEROME Anne, MIANAT Gérard, MOMBOISSE Patrick, MONTALIEN Evelyne, PIC Bernard. Absent : Excusée : ROCHE Cendrine, pouvoir donné à Bernadette DELAIRE Secrétaire de séance : BOROWSKI Sébastien Approbation du compte-rendu de la séance précédente à l’unanimité Délibération n°1 – Instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme Jusque-là, les services de l’Etat assuraient gracieusement l’instruction technique et juridique des autori
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