Le 26 juillet 2013
ARRETE
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l’éducation
NOR: MENE1315928A
Version consolidée au 1 septembre 2013
Le ministre de l’éducation nationale,...
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Le 26 juillet 2013
ARRETE
Arrêté du 1er juillet 2013 relatif au référentiel des compétences professionnelles des métiers du
professorat et de l’éducation
NOR: MENE1315928A
Version consolidée au 1 septembre 2013
Le ministre de l’éducation nationale,
Vu le code de l’éducation ;
Vu le décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d’éducation ;
Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés
de l’enseignement du second degré ;
Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs
d’éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des
écoles ;
Vu le décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié relatif au statut particulier des professeurs
de lycée pr
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