1
ACCORD
INTERBRANCHE
RELATIF
AUX
MODALITES
D’ACCES
A
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
TOUT
AU
LONG
DE
LA
VIE
POUR
LES
SALARIÉS
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
Les...
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1
ACCORD
INTERBRANCHE
RELATIF
AUX
MODALITES
D’ACCES
A
LA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
TOUT
AU
LONG
DE
LA
VIE
POUR
LES
SALARIÉS
INTERMITTENTS
DU
SPECTACLE
Les
organisations
syndicales
de
salariés
et
d’employeurs
représentatives
dans
les
différentes
branches
du
spectacle,
désireuses
de
faire
bénéficier
les
artistes
et
techniciens
«
intermittents
du
spectacle
»
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
6331-‐55
et
L
6331-‐56
du
Code
du
travail,
d’un
dispositif
global,
cohérent,
et
compatible
avec
les
conditions
de
leur
emploi,
sont
convenues
de
fixer
les
règles
applicables
prenant
en
compte
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
n°2014-‐288
du
05
Mars
2014
relative
à
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