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Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mitry-Mory
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURSPOMPIERS DE MITRY-MORY
CHAPITRE 1 – ADMINISTRATION
1.
1.
L’association des J.
S.
P de MITRY-MORY est régie par la loi du 1er
Juillet 1901, ses...
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Section des Jeunes Sapeurs-Pompiers de Mitry-Mory
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION DES JEUNES SAPEURSPOMPIERS DE MITRY-MORY
CHAPITRE 1 – ADMINISTRATION
1.
1.
L’association des J.
S.
P de MITRY-MORY est régie par la loi du 1er
Juillet 1901, ses
statuts sont conformes aux préconisations de l’UDSP 77.
1.
2.
Les mineurs (J.
S.
P) ont une voix consultative dans les instances de l’association, sauf
pour élection de leurs représentants au conseil d’administration.
1.
3.
L’ordre du jour des différentes réunions est établi par le bureau sur convocation du
président.
1.
4.
Les décisions sont prises à la majorité plus une des personnes présentes.
En cas de vote, il
ne sera pris en compte qu’une voix par famille.
1.
5.
En cas de litige, la voix du président est prépondérante.
1.
6.
Dans l’un ou l’autre des cas, l’assemblée générale ou l’assemblée générale extraordinaire
doit se composer de plus de la moitié des membres, représentant plus de la moitié des
voix.
Si cette proportio
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