DELIBERATION N° 18.
10 : COMMUNE DE SAINT-JEANNET - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU
PLAN LOCAL D’URBANISME.
L’an deux mille douze, le vendredi vingt-et-un septembre, le conseil métropolitain dûment convoqué par son
président, s’est assemblé au lieu...
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DELIBERATION N° 18.
10 : COMMUNE DE SAINT-JEANNET - PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION N° 1 DU
PLAN LOCAL D’URBANISME.
L’an deux mille douze, le vendredi vingt-et-un septembre, le conseil métropolitain dûment convoqué par son
président, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, au Centre Universitaire Méditerranéen !
65, promenade des Anglais - 06000 Nice ! sous la présidence de monsieur Christian ESTROSI, président de la
Métropole Nice Côte d’Azur.
La séance est ouverte à 10 heures 30.
Monsieur François-Xavier NOAT désigné secrétaire de séance effectue l’appel nominal.
Etaient présents : M.
Christian ESTROSI, M.
Honoré COLOMAS, M.
Gérard MANFREDI, M.
Xavier BECK,
M.
Antoine DAMIANI, M.
Jean-Louis SCOFFIE, Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, M.
Alain PHILIP,
M.
Jean-Marie BOGINI, M.
Hervé PAUL, M.
Pierre-Paul LEONELLI, Mme Véronique PAQUIS, M.
Rudy
SALLES, M.
Gaston FRANCO, M.
Jean-François SPINELLI, M.
Roger ROUX, M.
Antoine VERAN, M.
Roger
MARTIN, M.
Philippe PRAD
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