PV CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011
23 - Domicile partagé « La Maison des Aînés » : étude juridique
Monsieur le maire expose :
Le domicile partagé de Saint-Nolff « La Maison des Aînés » est ouvert depuis l’an 2000.
Les motivations initiales de la...
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PV CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2011
23 - Domicile partagé « La Maison des Aînés » : étude juridique
Monsieur le maire expose :
Le domicile partagé de Saint-Nolff « La Maison des Aînés » est ouvert depuis l’an 2000.
Les motivations initiales de la commune pour la création de ce domicile étaient les suivantes :
« pour répondre aux besoins d’une population âgée, en perte d’autonomie, la commune de
Saint-Nolff a créé un logement adapté, à caractère familial pour personnes désorientées.
».
Il s’agit
d’un « domicile collectif » conçu pour l’accueil de sept personnes.
Le texte fondateur précisait également « la priorité est donnée aux habitants de la commune ou à
un membre de leur famille.
Suivant les disponibilités, ce logement est aussi ouvert à toute autre
demande.
».
« Le domicile partagé est une structure expérimentale de prolongement de maintien à domicile.
».
Initialement, les admissions étaient du seul ressort de la collectivité, ce qui permettait de don
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