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Enseignements primaire et secondaire
Diplôme national du brevet
NOR : MENE1204539N
note de service n°2012-029 du 24-2-2012
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Enseignements primaire et secondaire
Diplôme national du brevet
NOR : MENE1204539N
note de service n°2012-029 du 24-2-2012
MEN - DGESCO A1-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux directrices et directeurs académiques des services de l’éducation
nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux chefs d’établissement
La présente note de service a pour objet d'apporter des précisions sur les modalités d'attribution du diplôme national du brevet
(DNB) définies par l'arrêté du 18 août 1999 modifié. Elle entre en vigueur à compter de la session 2013 du DNB. Elle abroge la
note de service n°99-123 du 6 septembre 1999 relat ive aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet.
I - Organisation générale
1. Inscription des candidats
Les recteurs d'académie ou leurs représentants prennent toutes disp
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