Copyright : FORMAPLACE.
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fr - Jean-Claude BORDICHINI – jc.
bordichini@gmail.
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AVERTISSEMENT : Ce document est
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fr - Jean-Claude BORDICHINI – jc.
bordichini@gmail.
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1
AVERTISSEMENT : Ce document est
protégé par un copyright :
La loi reconnaît en tant qu auteur toute personne
physique qui crée une oeuvre de l esprit quelle
que soit son genre (littéraire, musical ou
artistique), sa forme d expression (orale ou
écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou
utilitaire).
Le droit d auteur couvre donc toute création de
l esprit, qu elle soit une oeuvre littéraire (livres,
journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web,
etc.
), …
D après les articles L.
111-1 et L.
123-1 du code de
la propriété intellectuelle, l auteur d une oeuvre
de l esprit jouit d un droit de propriété exclusif
dès sa création, sans nécessité d accomplissement
de formalités (dépôt ou enregistrement), pour
une durée correspondant à l année civile du décès
de l auteur et des soixante-dix années qui suivent,
au bénéfice de ses ayants-dro
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