des frais engagés par les stagiaires
Transport, hébergement, repas
Conditions d’indemnisation
CNFPT Bretagne - août 2013- page 1
FRAIS DE TRANSPORT : LE NOUVEAU DISPOSITIF
Afin de garantir l’égalité d’accès à la formation et favoriser l’éco-mobilité,...
More
des frais engagés par les stagiaires
Transport, hébergement, repas
Conditions d’indemnisation
CNFPT Bretagne - août 2013- page 1
FRAIS DE TRANSPORT : LE NOUVEAU DISPOSITIF
Afin de garantir l’égalité d’accès à la formation et favoriser l’éco-mobilité, le CNFPT met en
œuvre un nouveau dispositif d’indemnisation des frais de transport pour les stagiaires.
Ce système,
- améliore globalement le niveau d’indemnisation
- intègre des conditions identiques, quel que soit le grade de l’agent
- encourage l’utilisation de modes de transport plus respectueux de l’environnement
(transport en commun, covoiturage).
A compter du 5/8/2013
Modalités applicables pour un trajet aller/retour supérieur à 50 km
Mode de transport Taux d’indemnisation Décompte
Véhicule personnel 0.
15 € / km A partir du 26ème km*
Transport en commun
(ou véhicule personnel +
transport en commun)
0.
20 € / km A partir du 1er km
Covoiturage 0.
25 € / km A partir du 1er km
*Trajet le plus court entre la
Less