La charte éthique d'Anticor pour les candidats aux prochaines élections municipales.

charteanticor2014@gmail. com Siège social d’Anticor : 5 avenue des Piliers 94100 Saint-Maur-des-Fossés 1 ÉLECTIONS MUNICIPALES CHARTE ANTICOR 2014 L association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans... More

charteanticor2014@gmail. com Siège social d’Anticor : 5 avenue des Piliers 94100 Saint-Maur-des-Fossés 1 ÉLECTIONS MUNICIPALES CHARTE ANTICOR 2014 L association Anticor agit dans le respect des règles fondamentales de la République, définies notamment dans le préambule et dans l article 1er de la Constitution de 1958 qui dispose : "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion". Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat pour les parties signataires : le candidat tête de liste s’il est élu Maire et l’association Anticor. Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire : 1) Non cumul et limitation des mandats et des fonctions exécutives Le candidat tête de liste signataire s engage à ne pas cumuler plus d’un mandat électoral et d’une fonction exécutive. Cet engagement ne concerne pas les fonctions qui Less