2008.
03.
03.
E.
530.
U
ADASE
Impr.
PARIS
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
PROTOCOLE D’ACCORD DU 12 MARS 2007 SUR LA PRÉVENTION,
LA TARIFICATION ET LA RÉPARATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
PRÉAMBULE
Les organisations...
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2008.
03.
03.
E.
530.
U
ADASE
Impr.
PARIS
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
PROTOCOLE D’ACCORD DU 12 MARS 2007 SUR LA PRÉVENTION,
LA TARIFICATION ET LA RÉPARATION
DES RISQUES PROFESSIONNELS
PRÉAMBULE
Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés,
représentatives au plan national et interprofessionnel, constatent qu’au-delà des statistiques établies par
la CNAMTS faisant apparaître une diminution sur le long terme de la fréquence des accidents du travail,
des accidents de la route et de la mortalité due à ces accidents, et une hausse du taux de gravité des
accidents du travail constatée depuis 2001, l’interprétation de ces résultats et l’analyse des évolutions en
cours méritent d’être approfondies.
Les organisations professionnelles d’employeurs et les organisations syndicales de salariés,
représentatives au plan national et interprofessionnel, considèrent qu’une analyse plus précise des indicateurs
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