modernisation du travail accord janvier 2008

1 ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL I - FACILITER L ENTREE DANS L ENTREPRISE ET AMELIORER LE PARCOURS EN EMPLOI Article 1 : Les contrats de travail Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du... More

1 ACCORD DU 11 JANVIER 2008 SUR LA MODERNISATION DU MARCHE DU TRAVAIL I - FACILITER L ENTREE DANS L ENTREPRISE ET AMELIORER LE PARCOURS EN EMPLOI Article 1 : Les contrats de travail Le contrat à durée indéterminée est la forme normale et générale du contrat de travail. Le contrat de travail à durée déterminée et le contrat de travail temporaire constituent des moyens de faire face à des besoins momentanés de main d œuvre. Leur utilité économique dans un environnement en perpétuelles fluctuations et dans un contexte de concurrence mondiale est avérée. Le recours à ces contrats de travail doit se faire de manière responsable dans le respect de leur objet et ne peut se justifier que pour faire face à des besoins momentanés de renfort, de transition et de remplacement objectivement identifiables, par le comité d entreprise ou à défaut par les délégués du personnel1 dans le cadre de leurs attributions respectives concernant l évolution de la situation de l emploi dans Less