UNIVERSITÉ 7 NOVEMBRE À CARTHAGE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTÈRE EN SCIENCES
JURIDIQUES FONDAMENTALES
SUJET : L’IDENTIFICATION DE L’ACTE DE
CONTREFAÇON DE MARQUE
ÉLABORÉ ET SOUTENU LE 1er...
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UNIVERSITÉ 7 NOVEMBRE À CARTHAGE
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de
Tunis
MÉMOIRE POUR L’OBTENTION DU MASTÈRE EN SCIENCES
JURIDIQUES FONDAMENTALES
SUJET : L’IDENTIFICATION DE L’ACTE DE
CONTREFAÇON DE MARQUE
ÉLABORÉ ET SOUTENU LE 1er DÉCEMBRE 2004 PAR :
Kaϊs BERRJAB
SOUS LA DIRECTION DE : Mme Monia BEN JEMIA,
MAîTRE DE CONFÉRENCES AGRÉGÉ EN DROIT PRIVÉ.
JURY:
PRÉSIDENT: Mr Sadok BELAЇD, professeur émérite à la faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales de Tunis.
MEMBRE: Mr Moncef CHEFFAЇ, professeur agrégé à la faculté des sciences
juridiques, politiques et sociales de Tunis.
MEMBRE: Mme Monia BEN JEMIA, maître de conférence agrégé à la faculté
des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis.
ANNÉE UNIVERSITAIRE : 2003 / 2004
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