chap 1 Le systeme fiscal francais

PROCESSUS 3 - CHAP 1 LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS Ce système repose sur un ensemble d’impôts qui dépendent des politiques budgétaires mises en œuvre. Dans le cadre du BTS CGO nous aborderons 5 impôts : 1ère année 2ème année La Taxe sur la Valeur Ajoutée... More

PROCESSUS 3 - CHAP 1 LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS Ce système repose sur un ensemble d’impôts qui dépendent des politiques budgétaires mises en œuvre. Dans le cadre du BTS CGO nous aborderons 5 impôts : 1ère année 2ème année La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Bénéfices Industriels et Commerciaux L’Impôt sur le Revenu La Contribution Economique Territoriale I. CARACTERISTIQUES DE L’IMPÔT Il s’agit d’un prélèvement pécuniaire obligatoire permettant de financer l’Etat et les collectivités locales (départements, région, communes). Il n’y a pas de contrepartie déterminée. L’impôt n’est pas affecté, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de dépense affectée à la recette fiscale. L’impôt repose sur un principe d’égalité des citoyens même s’il est parfois différencié en fonction de critères économiques ou sociaux. L’impôt permet à l’Etat et aux collectivités de mettre en œuvre une politique budgétaire par des dépenses et interventions dans certains domaines (services publics g Less