Mbs SignFactory - Conditions générales de vente fr

mbs® SignFactory - Route départementale 302 - 67610 La Wantzenau CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes de produits et aux prestations de service effectuées entre MBS... More

mbs® SignFactory - Route départementale 302 - 67610 La Wantzenau CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1 ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION Les présentes conditions de vente sont applicables aux ventes de produits et aux prestations de service effectuées entre MBS SIGNALETIQUE (ci-après MBS) et ses clients professionnels (ci-après « le client »). Les présentes conditions sont adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve du client à ces conditions, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, notices d’utilisation, qui n’ont qu’une valeur indicative, ainsi que la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Toute convention ou condition particulière dérogeant aux présentes conditions de vente ne sont valables qu’après avoir été acceptées formellement par écrit par MBS dans la confirmation de commande ou le bulletin de livraison. Less