REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012
Le Conseil Municipal :
● Actualisation des tarifs-loyers 2013.
adopte les tarifs et loyers publics mentionnés dans le tableau en annexe applicables à compter du 1
er
janvier 2013.
●...
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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 13 DECEMBRE 2012
Le Conseil Municipal :
● Actualisation des tarifs-loyers 2013.
adopte les tarifs et loyers publics mentionnés dans le tableau en annexe applicables à compter du 1
er
janvier 2013.
● Remboursement des frais de personnel service des eaux.
Adopte le remboursement par le service des eaux des frais de personnel à la commune soit 10 787,29 €
pour l’année 2012.
Autorise les opérations comptables destinées à procéder à ce remboursement.
● Remboursement des frais de personnel service assainissement.
Adopte le remboursement par le service assainissement des frais de personnel à la commune soit 12
276,81 € pour l’année 2012.
Autorise les opérations comptables destinées à procéder à ce remboursement.
● Décisions modificatives budgétaires Budget principal, Budgets annexes eau et assainissement et budget
lotissement ZI de la Gare.
Budget principal Commune :
Afin d’effectuer dans de bonnes conditions
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