Compte-rendu mars 2009

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Ordre du jour Compte rendus de délégations 14) Signature des marchés dans le cadre des délégations 15) Exercice du droit de préemption urbain 16) Taux des vacations funéraires 17) Indemnité pour le gardiennage des églises... More

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Ordre du jour Compte rendus de délégations 14) Signature des marchés dans le cadre des délégations 15) Exercice du droit de préemption urbain 16) Taux des vacations funéraires 17) Indemnité pour le gardiennage des églises communales ----------------------------------------------18) Augmentation du capital de la SEM Eure Aménagement Développement – Modification des statuts – prise de participation de la SEM dans la création de la SAS Immobilière 19) ZAC des Bourdines – Vente d’un terrain à la SARL De Paëpe 20) Information sur les marchés passés en 2008 21) Elargissement de la voie de Clermont – acquisition du terrain appartenant à M. JAOUANI 22) Vente à la SECOMILE d’un terrain 4 Rue Adolphe Vard 23) Cession à la SECOMILE des terrains d’assiette de 16 garages aux Blanchères – délibération modificative 24) Cession à la SECOMILE des terrains d’assiette de 47 garages rue de la Briqueterie – délibération modificative 25) Signature du marché en appel d’offr Less