Ville de VERNON
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Le compte-rendu de la séance du 23 mai 2012 est adopté à l’unanimité.
N° 185/2012 Rapporteur : M.
NGUYEN THANH
OBJET : Acquisition des terrains du site du LRBA (Laboratoire de Recherches Balistiques et
Aérodynamiques)
REPUBLIQUE...
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Ville de VERNON
h
Le compte-rendu de la séance du 23 mai 2012 est adopté à l’unanimité.
N° 185/2012 Rapporteur : M.
NGUYEN THANH
OBJET : Acquisition des terrains du site du LRBA (Laboratoire de Recherches Balistiques et
Aérodynamiques)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de l’Eure
Arrondissement d’Evreux
Date de convocation :
06 juin 2012
Conseillers en exercice : 34
Conseillers présents : 18
Conseillers votants : 28
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2012
L’An Deux Mil Douze, le Mardi douze Juin à dix huit heures trente,
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses
séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur NGUYEN THANH, Maire.
Etaient présents :
M.
NGUYEN THANH, Maire,
M.
PIEDNOIR, Mme SEGURA, M.
MARY, M.
GUIBET,
M.
SINO, Mme LOIRE, Mme CHAUFFETEAU, Mme TAMAGNAUD Adjoints
Mme ROUAUD, M.
GIARD, Mme LARZILLIERE, Mme BLUGEON ,
M.
MIRAUX, Mme LIDÔME, M.
GIRARD, M.
MATHIERE, M.
TOUCHAGUES,
Conseillers Municipaux
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