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PROJET DE LOI SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET LA RECHERCHE
POINTS FORTS ET PROPOSITIONS
DU SGEN-CFDT
Eléments généraux
Pour le Sgen-CFDT, le projet de loi apporte des réformes significatives dont nous
approuvons les grandes orientations....
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PROJET DE LOI SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
ET LA RECHERCHE
POINTS FORTS ET PROPOSITIONS
DU SGEN-CFDT
Eléments généraux
Pour le Sgen-CFDT, le projet de loi apporte des réformes significatives dont nous
approuvons les grandes orientations.
Cependant, il ne pourra être satisfaisant que
s’il est accompagné d’une vision extra-législative qui lui donne un cadre règlementaire plus précis et un volet budgétaire indispensable à sa mise en oeuvre.
C’est pourquoi, le Sgen-CFDT demande que soient indiqués dans le même texte
que le projet de loi, la liste des documents qui accompagneront cette réforme
législative et le calendrier prévisionnel de leur discussion et adoption.
Nous demandons l’inscription dans la loi d’un livre blanc révisable tous les cinq
ans.
Il est également indispensable que le ministère propose des réponses précises sur
les mesures transitoires et la mise en oeuvre de la loi.
Enfin, le Sgen-CFDT regrette que presque rien ne soit dit sur le bac – 3 / bac + 3.
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