DÉPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
AURILLAC
CANTON
MONTSALVY
Commune de MONTSALVY
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2012
NOMBRE
de conseillers en exercice : 15
de présents : 13
de votants : 14
Abstention : 0
Pour :...
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DÉPARTEMENT
CANTAL
ARRONDISSEMENT
AURILLAC
CANTON
MONTSALVY
Commune de MONTSALVY
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
du 12 avril 2012
NOMBRE
de conseillers en exercice : 15
de présents : 13
de votants : 14
Abstention : 0
Pour : 14 Contre : 0
Date convocation : 04 avril
2012
Date publication : 13 avril
2012
OBJET :
Travaux de réfection
d’un mur de
soutènement de voirie
communale – Demande
de subvention du
Département
Le Maire certifie qu’un extrait
de la présente délibération a
été publié le 13 avril 2012,
qu’il a été présenté sans
observation et que la
convocation avait été
transmise le 04 avril 2012.
Le Maire,
L’an deux mille onze, le 12 avril, le Conseil Municipal de la commune de MONTSALVY
- Cantal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Michel PUECH, Maire.
Etaient présents : M.
Michel PUECH, Maire, M.
Daniel ANADON, Mme Raymonde
TRELON, M.
Paul LACOSTE, M Robert R
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