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Commission
Budget
Finances
04 décembre 2012
Contrat d’objectifs 2013 - 2018
• Organise les relations entre l’Etat (MEDDE)
et l’agence pour la période du 10e
programme.
Signé par la ministre, le
président du conseil d’administration et le
directeur...
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Commission
Budget
Finances
04 décembre 2012
Contrat d’objectifs 2013 - 2018
• Organise les relations entre l’Etat (MEDDE)
et l’agence pour la période du 10e
programme.
Signé par la ministre, le
président du conseil d’administration et le
directeur général.
• Définit les objectifs opérationnels de
l’agence pour l’ensemble de ses missions et
en fixe les cibles.
• Sera révisé à mi-parcours, au moment de
l’adoption du Sdage 2016-2021.
• Présentation d’un bilan annuel au conseil
d’administration.
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