CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2012 – 18h00
COMPTE-RENDU
N° 1 - FINANCES
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
M.
le Maire expose :
L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit
un débat sur les orientations...
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CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 JANVIER 2012 – 18h00
COMPTE-RENDU
N° 1 - FINANCES
DEBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2012
M.
le Maire expose :
L’article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales prévoit
un débat sur les orientations générales du budget dans les communes de plus de
3 500 habitants.
Les orientations retenues pour l’année 2012 figurent en annexe.
Le Conseil municipal est appelé à examiner ces orientations budgétaires
2012.
Il est proposé au Conseil municipal :
- de prendre acte des orientations budgétaires 2012 présentées.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- vu l’avis favorable de la commission municipale «Finances, Affaires générales, Ressources
humaines et Intercommunalité» du 12 janvier 2012,
- prend acte des orientations budgétaires 2012 présentées.
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